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Décisions : Contenants

Contenants - Étiquetage des emballages intérieurs

Question : Lorsque des emballages individuels sont empaquetés dans un emballage plus grand et que ce dernier est vendu au consommateur intact, faut-il étiqueter les emballages individuels (intérieurs)?

Response : Lorsque des emballages individuels sont empaquetés dans un emballage plus grand et que ce dernier est vendu intact au consommateur, il n'est pas nécessaire d'étiqueter les emballages intérieurs. Seul l'emballage extérieur doit être étiqueté, puisque c'est celui qui est vendu au consommateur. Cependant, aucune information trompeuse ne doit figurer sur les étiquettes des emballages intérieurs. Si toutefois les emballages individuels étaient vendus à l'unité, directement au consommateur, ils devraient alors être étiquetés. (22 AVR. 92)