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Décisions : Huiles, acides gras et matières grasses

Nom usuel d'une huile provenant de Brassica juncea, de qualité comparable à celle du canola

Question :  Brassica juncea a toujours été considérée comme un plant de moutarde et une source d'huile de moutarde. Cette plante s'apparente étroitement aux variétés considérées comme des plants de navette ou de canola. Dernièrement, une variété de Brassica juncea, de « qualité canola », a été développée en abaissant la teneur en acide érucique. La composition en acides gras de l'huile dérivée de Brassica juncea ressemble beaucoup à celle du colza ou canola.  Y a-t-il des empêchements à utiliser le nom usuel « huile de canola » pour dénommer l'huile issue de cette plante?

Réponse :  Il n'y a aucun empêchement à utiliser le nom usuel « huile de canola » sur l'étiquette pour dénommer l'huile issue de la variété Brassica juncea à faible teneur en acide érucique.

En 1999, le Comité du Codex sur les graisses et les huiles a reconnu la variété Brassica juncea comme une source d'huile de colza à faible teneur en acide érucique dans la Norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique, comme suit 

2.1.13 - Huile de colza à faible teneur en acide érucique - (huile de navette à faible teneur en acide érucique; huile de canola); est produite à partir des graines oléagineuses à faible teneur en acide érucique de variétés dérivées de Brassica napus L., Brassica campestris L. et Brassica juncea L.

Dans le Règlement sur les aliments et drogues, le « nom usuel » désigne « b) le nom prescrit par un autre règlement ». Comme aucun nom obligatoire n'est stipulé dans le Règlement sur les aliments et drogues ou dans toute autre réglementation fédérale pour désigner l'huile de cette plante, toute appellation énoncée dans la norme du Codex serait acceptable.

En vertu du Règlement sur les semences administré et exécuté par l'ACIA, le semences doivent être identifiées sur l'étiquette par le nom de l'espèce. De plus, la variété doit aussi figurer sur l'étiquette s'il y a lieu. Le Bureau d'enregistrement des variétés reconnaît l'appellation « Brassica juncea, de qualité canola » pour cette plante et la classe parmi le « canola » dans la liste des variétés enregistrées au Canada. Cette liste est versée dans le site Web du Bureau.  Cette démarche va de pair avec la Section des aliments du bétail de l'ACIA en ce qui concerne les aliments dérivés du Brassica juncea. Santé Canada a soumis ce produit à l'évaluation des aliments à caractères nouveaux.

(Administration centrale, septembre 2002)

État de la situation de l’huile de tournesol « à teneur moyenne en acide oléique »

Question  : i.) Est-ce que l’huile de graines de tournesol « à teneur moyenne en acide oléique » est approuvée pour la vente, ou l’utilisation comme ingrédient alimentaire, au Canada? Cette huile de tournesol a été mise au point de manière à contenir des concentrations d’acide oléique différentes de celles de l’huile de tournesol de type classique.

ii.) L’appellation courante « huile de graines de tournesol à teneur moyenne en acide oléique » est-elle acceptable?

Réponse :  i.) En mai 2003, Santé Canada a publié une lettre de non-opposition à la vente de l’aliment nouveau « huile de graines de tournesol à teneur moyenne en acide oléique » sous l’appellation commerciale NuSun. Pour plus de détails, consulter le site Web de Santé Canada.

Maintenant que Santé Canada a rempli ses exigences en matière d’évaluation de sécurité et de notification préalable à la mise en marché, la vente de ce produit ou son utilisation comme ingrédient est autorisée au Canada.

La lettre de non-objection visant précisément l’huile de graines de tournesol « à teneur moyenne en acide oléique » de marque NuSun fabriquée par l’entreprise Archer Daniels Midland Company. Par contre, l’autorisation de vente de Santé Canada s’applique également aux autres graines de tournesol hybrides dont l’huile comporte une teneur en acide oléique (18:1) de l’ordre de 55 à 75 % et en acide linoléique (18:2) de l’ordre de 15 à 35 %. Le croisement classique d’une variété commune de tournesol (faible en acide oléique) avec une variété riche en acide oléique aurait comme résultat une variété hybride de phénotype mi-oléique qui ne serait pas un aliment nouveau.

ii.) L’appellation courante « huile de graines de tournesol à teneur moyenne en acide oléique » est acceptable pour toute huile qui satisfait au Norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique du Codex. Cette appellation entraînerait la déclaration de la teneur de l’huile en acide oléique en grammes par portion définie ailleurs que dans le tableau de la valeur nutritive [Règlement sur les aliments et drogues B.01.301 (1)], ainsi que la déclaration de la teneur en acide gras monoinsaturé et en acides gras polyinsaturés oméga-3 et oméga-6 dans le tableau de la valeur nutritive [Règlement sur les aliments et drogues B.01.402 (3)]. (mise-à-jour janvier/2004)

Huile végétale non hydrogénée dans la liste d'ingrédients

Question : Est-il acceptable d'utiliser des adjectifs et des locutions descriptives pour décrire les caractéristiques relatives à la teneur en éléments nutritifs d'un ingrédient dans la liste d'ingrédients, p. ex., « huile végétale non hydrogénée »?

Response : Non, il n'est pas acceptable d'utiliser des adjectifs et des locutions descriptives pour décrire les caractéristiques relatives à la teneur en éléments nutritifs d'un ingrédient dans une liste d'ingrédients. Le nom usuel acceptable d'un ingrédient est la seule information qui devrait figurer dans une liste, à moins que le règlement ne prescrive une locution descriptive ou un adjectif particulier.

Hydrogéné

Question : Peut-on employer l'allégation « maïs soufflé à l'huile de maïs à 100 % » dans le cas de maïs soufflé pour micro-ondes contenant de l'huile de maïs hydrogénée?

Response : Non, il est interdit d'employer l'allégation « maïs soufflé à l'huile de maïs à 100 % » si le maïs soufflé pour micro-ondes est en réalité soufflé dans de l'huile de maïs hydrogénée. Pour être plus appropriée, l'allégation doit se lire comme suit : « soufflé à l'huile de maïs à 100 % hydrogénée ». (14 jan 91)

Triglycérides à chaîne moyenne

Question : Les « triglycérides à chaîne moyenne » (TCM) peuvent-ils être employés au Canada comme aliment et comme ingrédient à ajouter aux aliments? Quel nom usuel faut-il inscrire sur l'espace principal de l'emballage des triglycérides à chaîne moyenne et dans la liste d'ingrédients? Peut-on faire des allégations à leur sujet?

Response : Les triglycérides à chaîne moyenne peuvent être employés comme aliment et comme ingrédients à ajouter à des aliments.

Lorsqu'ils sont vendus comme aliment, leur nom usuel acceptable est « triglycérides à chaîne moyenne ». L'abréviation « TCM » n'est pas acceptable. Il est également recommandé d'inscrire sur l'étiquette la provenance des triglycérides à chaîne moyenne, de préférence sur l'espace principal, afin de prévenir les personnes allergiques ou sensibles à certains aliments, p. ex., « huile de noix de coco modifiée ».

Lorsque les triglycérides à chaîne moyenne sont un ingrédient ajouté à des aliments, ils doivent être désignés dans la liste d'ingrédients par un nom usuel qui précise leur provenance, p. ex., « huile de coco modifiée » lorsqu'ils proviennent d'huile de coco fractionnée. Pour connaître les autres noms prescrits, consulter l'alinéa B.01.010(3)a) du Règlement sur les aliments et drogues, sous les articles 13, 17, 18 et 19. Il est recommandé d'imprimer les mots « triglycérides à chaîne moyenne » entre parenthèses après l'ingrédient pour identifier le produit de la modification, p. ex., « huile de coco modifiée (triglycérides à chaîne moyenne) ».

Les principaux acides gras qui composent les triglycérides à chaîne moyenne sont l'acide octanoïque (C8) et l'acide caprique (C10). Ces acides gras sont naturellement présents en quantités importantes dans les matières grasses du lait, l'huile de palmiste et l'huile de coco. Dans le commerce, les triglycérides à chaîne moyenne sont habituellement produits à partir d'huile de coco fractionnée. Les allégations relatives à l’acide octanoïque ou caprique sont interdites, que ce soit sur les étiquettes ou dans la publicité.

On utilise les triglycérides à chaîne moyenne dans les préparations pour régimes liquides et pour nourrissons depuis quelque temps. Plus récemment, on a commencé à les utiliser dans les suppléments alimentaires destinés aux athlètes. Toute allégation relative à leur fonction, à leurs effets d'assimilation ou à leurs bienfaits est interdite. (mise à jour : 2006)

Nom usuel des huiles végétales de source unique

Question : Quel nom usuel faut-il inscrire sur l'espace principal de l'emballage d'une huile végétale ne contenant qu'une seule huile, p. ex., huile de canola à 100 %?

Response : Le nom usuel d'une huile végétale ne contenant qu'une huile doit figurer sur l'espace principal de l'emballage de l'huile et doit être le nom spécifique de cette huile, c.-à-d., « huile de (nom de la source) ». Par exemple, l'huile de canola à 100 % doit être désignée sur l'espace principal par le nom usuel « huile de canola ». Le terme général « huile végétale » n'est pas acceptable sauf s'il est accompagné de la mention « huile de canola ».

En général, lorsqu'une « huile de (nom de la source) » est un ingrédient d'un autre aliment, elle peut être désignée dans la liste d'ingrédients soit par son nom précis, p. ex., « huile de canola », soit par l'expression « huile végétale ». Il y a néanmoins deux exceptions à cette règle. Premièrement, lorsqu'elle est un ingrédient d'une huile à friture, à salade ou de table, la graisse ou l'huile végétale doit être désignée dans la liste d'ingrédients par son nom usuel, p. ex., « huile de canola », et le terme général « huile végétale » n'est pas acceptable (B.09.010). Deuxièmement, si l'huile végétale est une huile de noix de coco, de palme, de palmiste ou d'arachide, ou du beurre de cacao, elle doit être désignée dans la liste d'ingrédients par son nom usuel et le terme général « huile végétale » n'est pas acceptable (Voir l'alinéa B.01.010(3)b), sous l'article 1). (11 mai 92)

Si l'huile de source unique a été modifiée ou hydrogénée, le nom usuel figurant sur l'espace principal doit être accompagné du mot « modifiée » ou « hydrogénée », p. ex., « huile de canola hydrogénée », « huile de palmiste hydrogénée », etc. Le nom usuel figurant dans la liste d'ingrédients doit comprendre le mot « modifiée » ou « hydrogénée », selon le cas, p. ex., « huile de canola hydrogénée », « huile de palmiste hydrogénée », etc., et le terme général « huile végétale modifiée » peut être permis dans certains cas.

Shortening en tant qu'ingrédient

Question : Lorsqu'un shortening contient de l'huile végétale, de l'huile végétale partiellement hydrogénée ou du saindoux, quel nom usuel doit figurer dans la liste d'ingrédients d'un aliment contenant ce shortening? Faut-il le décrire par le qualificatif « hydrogéné » ou « partiellement hydrogéné »?

Response :  Un shortening à base d'huile végétale ou d'huile végétale partiellement hydrogénée doit être désigné dans la liste d'ingrédients d'un aliment par l'expression « shortening d'huile végétale » (sauf s'il contient une graisse ou une huile qu'il faut mentionner expressément, p. ex., huile de noix de coco, huile de palme, huile de palmiste, beurre de cacao, huile d'arachide). Un shortening à base de saindoux doit être appelé « shortening de saindoux ».

Il n'est pas nécessaire de préciser dans la liste d'ingrédients si le shortening est « hydrogéné » ou « partiellement hydrogéné ». (9 déc 1992)

Nom usuel des huiles végétales de sources multiples

Question : Est-ce que le nom usuel «huile végétale» est acceptable pour une huile végétale qui contient plus d'une sorte d'huile?

Response : Oui, «huile végétale» est un nom usuel acceptable pour une huile végétale qui contient plus d'une sorte d'huile.(25 nov 92)

Nom usuel des mélanges d'huiles modifiées

Question : Quel nom usuel peut-on inscrire sur l'espace principal de l'emballage d'un mélange d'huiles végétales ordinaires et modifiées?

Response : Le nom « huile végétale modifiée » peut figurer sur l'espace principal de l'emballage de mélanges d'huiles végétales ordinaires et modifiées. On peut aussi utiliser un nom usuel combinant les différents ingrédients du produit.

Par exemple, un mélange contenant 95 % d'huile de canola et 5 % d'huile de tournesol modifiée pourrait s'appeler « huile végétale modifiée » ou « huile de canola et huile de tournesol modifiée ». Le nom usuel « huile végétale modifiée » doit s'accompagner d'une liste d'ingrédients énumérant les différentes huiles du mélange. Cependant, le nom usuel « huile de canola et huile de tournesol modifiée » fait office à la fois de nom usuel et de liste d'ingrédients. Il n'est donc pas nécessaire d'y ajouter de liste d'ingrédients, à moins que le mélange contienne d'autres ingrédients outre les huiles mentionnées. (18 mai 93)

Huile de tournesol et acide oléique

Question : Quel nom usuel peut-on employer pour désigner un produit, p. ex. l'huile de tournesol, dont la teneur en acide oléique est élevée, p. ex., huile de tournesol à forte teneur en acide oléique?

Response : Le nom usuel « huile de tournesol à teneur élevée en acide oléique » est acceptable pour toute huile qui satisfait à la Norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique du Codex. Cette appellation entraînerait la déclaration de la teneur de l’huile en acide oléique en grammes par portion définie ailleurs que dans le tableau de la valeur nutritive [Règlement sur les aliments et drogues B.01.301 (1)], ainsi que la déclaration de la teneur en acide gras monoinsaturé et en acides gras polyinsaturés oméga-3 et oméga-6 dans le tableau de la valeur nutritive [Règlement sur les aliments et drogues B.01.402 (3)]. (mise à jour : 2006)

L’alinéa B.01.502(2)i) permet les déclarations caractérisant la teneur en un acide gras d'une huile végétale qui font partie du nom usuel de celle-ci.