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Décisions : Enrichissement des aliments

Enrichissement des aliments sans gluten.

Question 1 : Quand les aliments sans gluten peuvent-ils être enrichis?

Réponse 1:  Tout aliment transformé ou préparé de manière à satisfaire aux exigences relatives à l’absence de gluten des articles B.24.018 et B24.019 du Règlement sur les aliments et drogues peut être enrichi dans les conditions suivantes :

- Le Règlement ne prescrit pas de norme.

- L’aliment ne fait pas l’objet d’une publicité (auprès du grand public).

P. ex., il est acceptable d’enrichir une friandise sans gluten. Même s’il est également acceptable d’indiquer « sans gluten » sur l’étiquette du lait, on ne peut l’enrichir davantage puisqu’il s’agit d’un aliment normalisé. (AU/02)

Question 2 : Quels éléments nutritifs peut-on ajouter et quelles sont les restrictions ciblant la quantité à ajouter?

Réponse 2:  Du point de vue technique, aucune disposition réglementaire ne restreint les éléments nutritifs qui peuvent être ajoutés aux aliments sans gluten ni la quantité ajoutée. Toutefois, Santé Canada recommande que l’enrichissement des produits sans gluten corresponde à la quantité de farine remplacée. Les entreprises qui envisagent un enrichissement avec d’autres éléments nutritifs (ou quantités) que ceux autorisés pour la farine devraient communiquer avec Santé Canada pour obtenir des conseils. (AU/02)

Question 3 :  Quelles sont les exigences en matière d’étiquetage et de publicité pour ces aliments enrichis?

Réponse 3:  Il faut indiquer sur l’espace principal de l’étiquette, tout près du nom usuel des aliments sans gluten qui ont été enrichis d’une manière qui n’est pas conforme à l’article D.03.002, qu’ils sont sans gluten, p. ex. « Pain de riz - sans gluten ». Il est interdit d'étiqueter, d'emballer ou de vendre un aliment ou d'en faire la publicité de manière à donner l'impression qu'il est sans gluten, sauf s'il s'agit d'un aliment qui ne contient ni blé - dont l'épeautre et le kamut -, ni avoine, ni orge, ni seigle, ni triticale, ni aucun élément de ces grains.

Conformément à B.01.401(3)(e)(ii) du RAD, tout aliment présenté comme ayant des propriétés particulières liée à la nutrition ou à la santé, comme un aliment « sans gluten », doit présenter un tableau de la valeur nutritive qui inclut chaque élément nutritif ajouté conformément à B.01.402 du RAD. Toute exemption prévue au B.01.401(2) cesse de s'appliquer lorsqu'un aliment est présenté comme un aliment « sans gluten ».

Les aliments sans gluten spécialement enrichis ne peuvent faire l’objet de publicité auprès du grand public. La publicité sur de tels produits peut paraître dans des revues, des bulletins et d’autre matériel ciblant des gens atteints de la maladie coeliaque. Ces aliments enrichis peuvent être vendus au détail, mais les magasins de détail ne peuvent faire de publicité sur ces produits.

Remarque : Les autres aliments dont l’étiquette mentionne qu’ils sont sans gluten (ceux qui ne sont pas enrichis ou ceux qui sont enrichis conformément à l’article D03.002) peuvent faire l’objet d’une publicité générale et la mention « sans gluten » n’a pas à être placée à côté du nom usuel.