Décisions : Étiquetage (général)

Le « dessous » d’un contenant ou d’un produit alimentaire

Question:  Le paragraphe B.01.005 (1) du Règlement sur les aliments et drogues prescrit ce qui suit : « Sous réserve des paragraphes (2) à (5), les renseignements dont l’indication sur l’étiquette est prescrite ne doivent pas figurer sur la portion de l’étiquette qui est apposée sur le dessous de l’emballage ou du produit alimentaire, le cas échéant. »

Comment définit-on le « dessous » d’un produit alimentaire ou d’un contenant lorsque celui-ci peut être présenté pour la vente dans une position à plat ou verticale?

Réponse: Le dessous correspond à la partie d’un produit alimentaire ou d’un contenant dont l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il s’agisse de la surface sur laquelle repose le contenant dans les étalages des magasins. Dans le cas de certains contenants, il existe plusieurs possibilités de présentation des produits. Si un aliment ou un contenant est étiqueté ou imprimé d’une façon qui permet raisonnablement de le déposer sur l’un de ses côtés, il n’a alors pas de dessous. (Par exemple, comme une boîte contenant un repas au poulet congelé peut reposer sur plus d’un côté, elle n’a pas de dessous définissable. Par contre, on ne peut raisonnablement s’attendre à ce qu’une tarte au citron meringuée repose sur le côté, car cela endommagerait le produit; dans ce cas, il existe un dessous définissable.)

Dans le cas d’un contenant qui n’a pas de dessous définissable, l'ACIA ne s'oppose pas à ce que l’information obligatoire figure sur l’une ou l’autre des surfaces (sauf l'information obligatoire qui doit apparaître sur la surface exposée principale).

À des fins d’étiquetage nutritionnel, veuillez noter que le tableau de la valeur nutritive peut figurer sur n’importe quelle surface de l’emballage, y compris le dessous, si celui-ci fait partie de la surface exposée disponible (B.01.005(5)). (mise à jour : 2006)

Étiquettes apposées sur les emballages de protection

Question : Une étiquette sommaire (p. ex., qui indique seulement le nom usuel et le contenu net du produit) peut-elle être apposée sur un emballage de protection?

Réponse :  Il n'est pas nécessaire d'apposer une étiquette sur les emballages de protection, s'ils sont placés à l'intérieur de conteneurs d'expédition bien étiquetés. Si le produit emballé est destiné à être vendu aux consommateurs, le détaillant est responsable d'apposer une étiquette précisant tous les renseignements obligatoires sur le produit.

Si une étiquette figure sur un emballage de protection au moment où le produit quitte un établissement, celle-ci doit être complète ou absente. La présence d'une étiquette sommaire est inacceptable, à l'exception du code de production. (MAI/2005)