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Décisions : Sel et allégations relatives au sel ou au sodium

Allégation « sans sel ajouté » et important apport en sel par l’intermédiaire d’un ingrédient

Question : Si le sodium ou le sel n’est pas un des ingrédients, mais plutôt un constituant d’un ingrédient, peut-on apposer l’allégation « sans sel ajouté » sur l’étiquette de l’aliment?

Response : On ne peut pas apposer l’allégation « sans sel ajouté » sur l’étiquette de l’aliment si le sodium ou le sel est un des ingrédients, ou un constituant d’un ingrédient. [Règlement sur les aliments et drogues, Point 35 du tableau suivant l’article B.01.513.].  (Administration centrale/août/2004) (mise à jour : 2006)

Sel - Étiquetage du sel de mer

Question : Le sel de mer non iodé peut-il être utilisé comme ingrédient d'un aliment?

Response : Oui, le sel de mer non iodé peut être utilisé comme ingrédient d'un aliment. En vertu de l'article B.17.003 du Règlement sur les aliments et drogues, seul le sel de table ou le sel pour usage domestique général doit être enrichi d'iode. Par conséquent, lorsque le sel de mer est vendu comme sel de table ou pour usage domestique général, il doit être iodé.

Le sel de mer (noter l'emploi du singulier pour « sel ») utilisé comme ingrédient n'a pas à respecter la norme prescrite pour le sel à l'article B.17.001 du Règlement sur les aliments et drogues. Toutefois, le sel de mer vendu comme sel de table ou pour usage domestique général doit être conforme à la norme prescrite à l’article B.17.001. De plus, le sel de mer doit provenir de la mer et non d'une mine.

Lorsque le sel de mer est utilisé comme ingrédient, l’exemption relative aux constituants prescrite au paragraphe B.01.009(1) (ingrédient sel à l’article 20), s’applique au sel de mer.

L’expression « sels de mer » (noter l’emploi du pluriel « sels ») est acceptable dans la liste des ingrédients. Contrairement au sel de mer (singulier), les « sels de mer » (pluriel) sont un mélange de chlorure de sodium et d’autres sels minéraux. Les « sels de mer » n’ont pas à être conformes à la norme pour le sel ou à être iodés. Les « sels de mer » doivent être extraits de l’eau de mer et non d’une mine. Il est obligatoire de dresser la liste complète de leurs constituants parce que les « sels de mer » ne sont pas exemptés aux termes de l'article B.01.009 du Règlement sur les aliments et drogues (8 mars 1991).

Sel - qui ne contient pas 0.01% d'iodure de potassium

Question : Quel est le nom usuel qui désigne un sel gemme naturel titrant 98,32 % de chlorure de sodium et qui ne contient pas 0,01 % d’iodure de potassium?

Décision : L’article B.17.003 du Règlement sur les aliments et drogues dispose que le sel d’usage domestique ou le sel de table doit contenir 0,01 % d’iodure de potassium, ingrédient dont la présence doit être indiquée sur l’étiquette principale. L’adjonction d’iodure est exigée pour aider à prévenir du goitre. Étant donné qu’il n’est pas conforme à l’article B.17.003, le produit ne peut pas être vendu aux consommateurs comme du sel d’usage domestique ou du sel de table. Un nom usuel indiquant l’usage auquel le sel est destiné, par exemple « sel à marinade » serait acceptable. À défaut, le produit peut être vendu en vue d’autres transformations sous le nom de « sel ».   (Administration centrale/juin/1998)