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Décisions : Eau

Traitements par électrolyse et microfiltration, « super organisée par procédé alcalin », allégations sur le contenu en pH

Question:  1)  Les traitements par électrolyse et microfiltration doivent-ils être déclarés sur les eaux embouteillées?
2) Peut-on faire des allégations telles que « super organisée par procédé alcalin » et sur le contenu en pH sur les étiquettes des eaux embouteillées?

Réponse: 1) La Section B.12.009 du Règlement sur les aliments et drogues exige que soient déclarés tous les traitements subis par une eau embouteillée, autre que l’eau de source ou l’eau minérale, à l’exception de certains procédés tels que la filtration. Le traitement doit être déclaré sur le panneau d’exposition principal de l’emballage.

Le traitement par microfiltration est exempté de la déclaration mais le traitement par électrolyse doit être déclaré. On peut dire soit « électrolysé » soit traité par « procédé d’électrolyse ».

2) Les allégations de faits générales portant sur le contenu alcalin ou le contenu en pH peuvent être déclarées mais les mots « super » ou « organisé » ne peuvent l’être.

(Administration centrale, août 2004)