Agence canadienne d'inspection des aliments
Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments

Section VII : Allégations reliées à la santé

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1. Aliment santé, bon pour la santé, sain, nutritif
   1. Équilibré
2. Alimentation saine et conseils en alimentation
   1. Lignes directrices relatives aux programmes d'information sur la santé traitant de la vente d'aliments
   2. «Principes généraux concernant les allégations liées aux Recommandations sur la nutrition et au Guide alimentaire canadien pour manger sainement» et «Lignes directrices pour l'application des Principes généraux» -- Référence à d'autres recommandations alimentaires; Allégations relatives à une «alimentation saine»; Référence au Guide alimentaire canadien pour manger sainement
   3. Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires
   4. Politique sur la distinction entre le matériel éducatif et le matériel publicitaire
3. Politique sur l'utilisation d'approbations, de logos et de sceaux d'approbation de tiers
   1. Utilisation de symboles en forme de coeur et d'allégations relatives à la santé cardio-vasculaire
4. Aliments présentés comme contribuant à atteindre ou à maintenir un poids-santé
5. Allégations sur le rôle biologique des éléments nutritifs (y compris les allégations relatives aux effets physiologiques des fibres alimentaires)
   1. Rôle biologique des éléments nutritifs
   2. Allégations spécifiques
   3. Allégations relatives aux effets physiologiques des fibres alimentaires
6. Témoignages et garanties concernant les vitamines et les minéraux nutritifs
7. Aliments toniques
8. Digestibilité
9. Aliment essentiel
10. Normes alimentaires
11. Allégations relatives à la prévention des maladies et allégations assimilant un aliment à une drogue
    1. Traitement des maladies énumérées à l'annexe A
    2. Information sur les régimes alimentaires et les maladies ne contrevenant pas à l'article 3 de la Loi sur les aliments et drogues
    3. Traitement d'autres maladies
12. Obésité : régimes alimentaires
13. Médicamenteux
14. Allégations sur l'effet laxatif
15. Aliments utilisés à des fins nutritionnelles spéciales
    1. Aliments à usage diététique spécial
    2. Aliments à teneur réduite en glucides
    3. Aliments sans sucre
    4. Aliments à teneur réduite en calories
    5. Aliments hypocaloriques
    6. Aliments hyposodiques
    7. Aliments sans gluten
    8. Préparations pour régime liquide
    9. Substituts de repas
    10. Suppléments nutritifs
    11. Définition d'un repas préemballé -- Repas préemballés pour régimes amaigrissants
    12. Aliments vendus par les cliniques d'amaigrissement
    13. Aliments présentés comme étant conçus pour des régimes à très faible teneur en énergie
16. Aliments pour bébés et préparations pour nourrissons
17. Boissons pour sportifs, boissons isotoniques
    1. Boissons pour sportifs
    2. Boissons isotoniques
18. Annexe 1 - Maladies énumérées à l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues
19. Annexe 2 - Guide alimentaire canadien pour manger sainement
20. Annexe 3 - Lignes directrices pour l'application des Principes généraux concernant les énoncés liés aux recommandations sur la nutrition qui figurent sur les étiquettes et dans la publicité
21. Annexe 4 - Politique - allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires
22. Annexe 5 - Politique au sujet de l'utilisation de symboles en forme de coeur et d'allégations relatives à la santé cardio-vasculaire sur les étiquettes et dans la publicité relatives aux aliments
23. Annexe 6 - Lignes directrices relatives aux programmes d'information sur la santé traitant de la vente d'aliments