Chapitre I - Introduction

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Table des matières

1.1	Objectifs du Guide 2003
1.2	Fondement législatif : lois et règlements pertinents
		1.2.1	Loi sur les aliments et drogues et Règlement sur les aliments et drogues
		1.2.2	Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
		1.2.3	Définitions : Loi sur les aliments et drogues et Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
		1.2.4	Autres lois pertinentes administrées par l'ACIA
1.3	Autres lois fédérales pertinentes
		1.3.1	Loi sur la radiodiffusion
1.4	But de l'étiquetage des aliments
		1.4.1	Responsabilités du gouvernement canadien en matière d'étiquetage des aliments
		1.4.2	Service d'information d'étiquetage des aliments de l'ACIA
		1.4.3	Section d'enregistrement des étiquettes de l'ACIA
1.5	Responsabilités en matière de publicité
		1.5.1	Publicité radiodiffusée et télédiffusée sur les aliments
		1.5.2	Publicité radiodiffusée et télédiffusée sur les boissons alcoolisées
		1.5.3	Publicité imprimée sur les aliments et les boissons alcoolisées
		1.5.4	Compétences provinciales sur les boissons alcoolisées
		1.5.5	Publicité sur Internet et le World Wide Web
1.6	Sources de renseignements complémentaires sur l'étiquetage et les allégations