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Critères d'exécution pour l'utilisation des additifs alimentaires qui sont aussi des vitamines et des minéraux nutritifs

le 9 juillet 1999

Lien: Annexe 1 - Critères déterminant les priorités d'application
Lien: Annexe 2 - Presentation: Critères d'exécution
Lien: -Lettre d'information: À tous les intéressés le 30 décembre 1998

DESTINATAIRES : Parties intéressées

OBJET : Critères d'exécution pour l'utilisation des additifs alimentaires qui sont aussi des vitamines et des minéraux nutritifs et projet de groupe de travail sur le processus décisionnel en matière d'étiquetage des aliments.

L'emploi d'additifs alimentaires qui sont aussi des vitamines et des minéraux nutritifs (p. ex. acide ascorbique) a fait l'objet de discussions au cours des derniers mois entre le gouvernement et le secteur. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en consultation avec Santé Canada et le secteur alimentaire, a défini des critères d'exécution qui permettront l'emploi légitime d'additifs alimentaires tout en restreignant leur utilisation à l'enrichissement nutritif des aliments. Ces critères ont été rendus publics le 3 décembre 1998 (voir annexe 1) et leur application, expliquée en détail à une réunion gouvernement-secteur tenue le 20 janvier suivant.

Vous trouverez ci-joint le diaporama (annexe 2) de la réunion gouvernement-secteur qu'on a monté pour préciser les critères d'exécution. L'ACIA s'inspirera de ces critères et de leur application détaillée dans les diapositives pour évaluer les produits qui renferment des additifs alimentaires qui sont aussi des vitamines ou des minéraux nutritifs et pour lesquels des déclarations ou des allégations de teneur en éléments nutritifs sont énoncées.

En outre, l'ACIA s'est engagée à cette réunion à créer un petit groupe de travail composé de représentants des consommateurs, du secteur et du gouvernement dont la tâche consistera à formuler des recommandations sur le processus décisionnel en matière d'étiquetage d'aliments. Par conséquent, je vous invite à proposer le nom d'un participant qui fera partie du groupe de travail; l'ACIA formera le groupe à partir de la liste de noms proposés. On s'attend à ce que le groupe de travail prépare un projet de recommandations sur les modalités de prise de décisions et de communication en matière d'étiquetage d'aliments et à ce que ces recommandations soient soumises aux intervenants pour qu'ils les commentent.

Veuillez agréer, l'expression des mes sentiments les meilleurs.

La directrice exécutive
Direction des politiques, de la planification et de la coordination,

Dr. Ann D.E.Fraser