Sélection rapide par produit / sujet principal Aliments au détail/Étiquetage Aliments du bétail Biosécurité végétale Biotechnologie Engrais Enregistrement des variétés Forêts Fruits et légumes frais Grains Horticulture Hygiène des viandes Importations d’animaux familiers Miel Oeufs Possibilités d'emploi Poisson et produits de la mer Pommes de terre Produits laitiers Protection des obtentions Produits transformés Publications Rappels des aliments Santé des animaux Semences Biologiques vétérinaires

Page principale - Bureau de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs Allergènes alimentaires Programme des enquêtes sur la salubrité des aliments - Rappels des aliments - Communiqués à l’industrie Programme des pratiques équitables d’étiquetage - Page principale - Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments - Décisions - Manuel des coupes de viande - Aliments au détail Personnes - ressources

ANNEXE I : Ressources

Sources de renseignements complémentaires sur l'étiquetage et les allégations

Vous pouvez consulter les lois et règlements suivants sur le site Web du ministère de la Justice. Vous pouvez également vous procurer des exemplaires de ces derniers auprès des Éditions du gouvernement du Canada à l'adresse indiquée ci-dessous:

la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'exécution [H41-1-90 F (français) ou E (anglais)],
la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (YX55-1985-C-38),
le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (RE910).

Les éditions du gouvernement du Canada
Travaux publics et services gouvernementaux Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0S9
Tél. : (819) 956-4800
Télécopieur : (819) 994-1498  

Adresses sur l`Internet :

Loi et Règlements des aliments et drogues :
http://lois.justice.gc.ca/fr/F-27/index.html    

Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation :
http://lois.justice.gc.ca/fr/C-38/index.html  

Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation :http://lois.justice.gc.ca/fr/C-38/C.R.C.-ch.417/index.html  

Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments (Internet seulement):
http://www.inspection.gc.ca/francais/bureau/labeti/guide/guidef.shtml

ANNEXE II : Renseignements de base sur les produits (étiquetage et composition)

Produits de nutrition sportive
Les produits de nutrition sportive comprennent, entre autres, les produits à base de protéines et / ou de glucides, les substituts de repas et les suppléments nutritifs, boissons, les aliments contenant des produits de santé naturels, les aliments dont les étiquettes ou la publicité comportent des allégations de médicament, les produits d'amaigrissement commercialisés pour perdre du poids rapidement ou pour développer les muscles. Souvent, les étiquettes de ces produits comportent des assertions relatives à l'accroissement de l'endurance, à la tolérance à la fatigue ou à l'exercice (réduction des efforts), au développement des muscles ou à tout autre effet sur le métabolisme au delà de ceux que l'on pourrait attendre normalement de la nutrition. De plus, ces allégations peuvent être considérées comme des allégations qui peuvent faire entrer le produit dans la catégorie des médicaments. Veuillez lire les paragraphes qui suivent. Pour avoir plus d'information sur les exigences ayant trait à la vente des médicaments, communiquez avec le bureau de Santé Canada le plus près de votre établissement ou visitez le site http://www.hc-sc.gc.ca/.    

Infractions courantes
Le classement d'un produit dans une catégorie ou une autre repose sur la composition de ce dernier et sur les allégations faites à son sujet. Selon la Loi sur les aliments et drogues, drogue se définit comme suit : « drogue » « Sont compris parmi les drogues les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir :

1. au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un désordre, d'un état physique anormal ou de leurs symptômes, chez l'être humain ou les animaux;
2. à la restauration, à la correction ou à la modification des fonctions organiques chez l'être humain ou les animaux;
3. à la désinfection des locaux où des aliments sont gardés.»

Un produit est classé parmi les drogues si ses ingrédients ont des propriétés pharmacologiques reconnues ou si des allégations reliées aux conditions ou usages ci haut décrits sont faites à son sujet. Les drogues doivent avoir un code DIN attribué par Santé Canada. Les allégations thérapeutiques ou touchant la santé ne sont pas permises actuellement sur les produits alimentaires au Canada. Celles-ci comprennent également les réclames thérapeutiques soit celles qui précisent l'effet que l'aliment créera une fois ingéré; (p. ex. : «pour de gros muscles», «pour perte de poids rapide»).

Infractions courantes relatives aux aliments :

1. utilisation d'ingrédients non permis (exemples à l'annexe IV);
2. ajout non permis de vitamines ou de minéraux (liste des ajouts permis ci-après);
3. représentation non permise de produits alimentaires pour perdre du poids (B.24.003 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD));
4. allégations non permises y compris des allégations sur la santé, l'accroissement de la performance et / ou les effets sur le métabolisme selon la définition de «drogue» identifiée en a) et b) ci-dessus, et celles qui pourraient tromper le consommateur.

Exigences de base en matière d'étiquetage
Au Canada, les exigences de base en matière d'étiquetage comprennent :

• nom usuel sur l'espace principal de l'étiquette;*
• quantité nette en unités métriques sur l'espace principal de l'étiquette;*
• les données numériques de la déclaration de quantité nette suivant une certaine hauteur typographique (voir la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et son Règlement);
• sur l'espace principal de l'étiquette, déclaration de la présence d'aspartame ou d'acésulfame-potassium, le cas échéant;*
• liste des ingrédients;*
• nom et adresse de l'agent légal (doit être une adresse postale complète);
• les allégations relatives à la nutrition imposent certaines indications sur l'étiquette;*
• les renseignements ayant trait à la nutrition doivent être conformes aux normes canadiennes*

* NOTE : les renseignements obligatoires doivent être en français et en anglais (à part le nom et l'adresse de l'entreprise) .

L'ajout de vitamines et de minéraux aux produits de nutrition sportive se limite à ce qui suit (voir la section appropriée du Règlement sur les aliments et drogues pour savoir quels nutriments peuvent être ajoutés et en quelle quantité ils peuvent l'être) :

• boissons et mélanges à arôme de fruit (B.11.150 et B.11.151, RAD);
• mélanges et bases aromatisés qu'il est recommandé d'ajouter au lait (D.03.002, RAD);
• substituts de repas (B.24.200, RAD);
• suppléments nutritifs (B.24.201, RAD).

Produits d'amaigrissement
Les allégations relatives à la perte de poids se limitent aux produits alimentaires décrits dans la section 24 du Règlement sur les aliments et drogues, qui comprennent les substituts de repas, les repas préemballés, les aliments vendus par les cliniques d'amaigrissement à ses clients dans le cadre d'un programme d'amaigrissement supervisé par le personnel de la clinique ou les régimes à très basse teneur en énergie. Les substituts de repas et les repas préemballés faisant partie d'un régime d'amaigrissement doivent porter la mention suivante :«UTILE POUR PERDRE DU POIDS SEULEMENT DANS LE CADRE D'UN RÉGIME À TENEUR RÉDUITE EN ÉNERGIE / USEFUL IN WEIGHT REDUCTION ONLY AS PART OF AN ENERGY-REDUCED DIET»(B.24.202(e) ou B.24.203(b) (RAD)).  

ANNEXE III : Liste de vérification à l'intention des détaillants  

Certains manquements à la loi se repèrent facilement tandis que d'autres exigent des connaissances plus approfondies. Nous vous présentons la liste qui suit simplement pour vous aider à mieux examiner les étiquettes des produits de nutrition sportive.   

Pour repérer les produits non conformes dans votre établissement  

Liste de vérification des éléments exigés par la loi canadienne

• Le produit porte-t-il un nom commun (p. ex. : poudre de petit-lait, supplément nutritif (composition conforme à l'article B.24.201 du Règlement sur les aliments et drogues), substitut de repas (composition conforme à l'article B.24.200 du Règlement sur les aliments et drogues))?
• La quantité nette métrique est-elle indiqué sur l'espace principal de l'étiquette?
• Les renseignements sur l'étiquette sont-ils en français et en anglais?
• Le nom et l'adresse postale sont-ils indiqués au complet sur l'étiquette?
• Si vous avez répondu par la négative à l'une de ces questions, alors l'étiquette du produit pourrait ne pas répondre aux exigences du règlement fédéral. Communiquez avec votre fournisseur.   

Liste de vérification des infractions courantes

• Manque-t-il un nom commun sur l'étiquette ou encore le nom commun est-il inadéquat («supplément diététique» ou «favorise le développement des muscles»)?
• Manque-t-il la quantité nette ou si cette dernière est indiquée, l'est-elle en unités non métriques uniquement (p. ex. «lb», «oz»)?
• Les renseignements sur l'étiquette sont-ils uniquement en anglais?
• Sur l'étiquette, fait-on des allégations sur les effets sur le métabolisme (effet du produit après son ingestion, p. ex., pour avoir de gros muscles, pour perdre du poids rapidement)?
• Dans la liste des ingrédients, est-il indiqué que le produit contient de l'aspartame ou de l'acésulfame-potassium sans qu'il en soit fait mention sur l'espace principal de l'étiquette?
• A-t-on ajouté des acides aminés au produit? (Une combinaison d'acides aminés est permise uniquement pour former une protéine complète ayant une cote protéique de 20 ou plus.)
• A-t-on ajouté de la caféine au produit?
• Le produit contient-il des ingrédients cités à l'annexe IV?
• La valeur nutritive des aliments est-elle écrite sur l'étiquette en forme de «US Nutrition Facts»?

Si vous avez répondu par l'affirmative à l'une de ces questions ou à plusieurs d'entre elles, alors le produit pourrait ne pas conformer aux exigences des règlements fédéraux. Communiquez avec votre fournisseur.  

Les listes qui précèdent ne sont que des lignes directrices. Elles ne sont pas complètes pour ce qui est de la composition des produits et des exigences en matière d'étiquetage.

ANNEXE IV : Statut de substances trouvées dans les produits de nutrition sportive

Pour assurer un apport en aliments sains et nutritifs, tous les aliments vendus au Canada, qu'ils aient été produits au pays ou qu'ils aient été importés, doivent satisfaire aux exigences de santé et de sécurité de la Loi sur les aliments et drogues et du règlement du même nom. L'application de ces exigences relève du droit criminel.  

L'article 4 de la Loi sur les aliments et drogues interdit de vendre un aliment qui, selon le cas :  

1. contient une substance toxique ou délétère ou en est recouvert;
2. est impropre à la consommation humaine;
3. est composé, en tout ou en partie, d'une substance malpropre, putride, dégoûtante, pourrie, décomposée ou provenant d'animaux malades ou de végétaux malsains;
4. est falsifié;
5. a été fabriqué, préparé, conservé, emballé ou emmagasiné dans des conditions non hygiéniques.

De plus des règlements spécifiques interdisent l'addition de certaines substances aux aliments.  

Le tableau qui suit comprend une liste d'ingrédients considérés inacceptables actuellement dans les aliments de nutrition sportive offerts en vente au Canada. Cette liste n'est pas exhaustive mais comprend des substances qui ont été trouvées dans ces types de produits.    

Substances dont l'emploi est interdit dans les aliments de nutrition sportive

Aussi :

• Acides aminés ajoutés non prévus à l'article D.03.002 du Règlement sur les aliments et drogues (R.A.D.)
• Tout additif alimentaire non-listé dans les tableaux de la division 16 du R.A.D., ou non-listé pour usage dans des aliments non-normalisés ou encore qui sont listés mais dont l'addition dépasse les limites fixées.
• Minéraux ajoutés sauf ceux prévus à l'article D.03.002 du R.A.D.
• Vitamines ajoutées sauf celles prévues à l'article D.03.002 du R.A.D.    

Herbes dont l'emploi est considéré inacceptable dans les aliments (herbes toxiques*)

*Les herbes médicinales n'ayant aucune application culinaire peuvent être considérées comme des "aliments nouveaux" si ajoutées à des aliments - consultez Santé Canada.      

ANNEXE V : Bureaux régionaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Bureaux régionaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Pour obtenir davantage de renseignements sur l'étiquetage et les allégations, veuillez vous adresser aux bureaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ci-dessous :

Colombie-Britannique Surveillant int., Produits de consommation Agence canadienne d'inspection des aliments 102-620, Royal Avenue New Westminster (Colombie-Britannique) V3M 1J2 Tél. : (604) 666-6038 Télécopieur : (604) 666-3440 Courriel : randak@inspection.gc.ca	Québec Agence canadienne d'inspection des aliments 25, rue des Forges, bureau 418 Trois-Rivières (Québec) G9A 2G4 Tél. : (819) 371-5207 Télécopieur : (819) 371-5268 Courriel : gelinasjg@inspection.gc.ca   , ou farleyl@inspection.gc.ca
Alberta Agence canadienne d'inspection des aliments 3650 - 36 Street N.W., pièce 102 Calgary (Alberta) T2L 2L1 Tél. : (403) 292-4650 Télécopieur : (403) 292-5692 Courriel : morihirad@inspection.gc.ca	Nouveau-Brunswick Agence canadienne d'inspection des aliments 850, Lincoln Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5G4 Tél. : (506) 452-3047 Télécopieur : (506) 452-3923 Courriel : landrye@inspection.gc.ca
Saskatchewan Agence canadienne d'inspection des aliments Bureau 301, 421 Downey Road Saskatoon (Saskatchewan) S7N 4L8 Tél. : (306) 975-8904 Télécopieur : (306) 975-4339 Courriel : sloran@inspection.gc.ca	Nouvelle-Écosse Agence canadienne d'inspection des aliments 1992 Agency Drive C.P. 1060 Bureau 805 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1H6 Tél. : (902) 426-2563 Télécopieur : (902) 426-5147 Courriel : jacksonka@inspection.gc.ca
Manitoba Agence canadienne d'inspection des aliments 269 Main Street, pièce 613 Winnipeg (Manitoba) R3C 1B2 Tél. : (204) 983-2220 Télécopieur : (204) 984-6008 Courriel : sdeleau@inspection.gc.ca	Île-du-Prince-Édouard Agence canadienne d'inspection des aliments 690, University Avenue C. P. 1146 Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1E 1E3 Tél. : (902) 566-7283 ou (902) 566-7290 Télécopieur : (902) 566-7334 Courriel : GourleyWF@inspection.gc.ca
Ontario Agence canadienne d'inspection des aliments 1124, avenue Finch Ouest, Unité 2 Downsview (Ontario) M3J 2E2 Tel. : (416) 954-0623 et 1-800-667-2657 Fax : (416) 665-5069 et (416) 667-4965 Courriel : labelwindow@inspection.gc.ca	Terre-Neuve Agence canadienne d'inspection des aliments Centre des pêches de l'Atlantique nord-ouest C. P. 5667 St. John's (Terre-Neuve) A1C 5X1 Tél. : (709) 772-5519 Télécopieur : (709) 772-5100 Courriel : barrj@inspection.gc.ca Haut de la page Avis importants