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TEST DE CONFORMITÉ DE L’ÉTIQUETAGE NUTRITIONNEL

Étiquetage nutritionnel, allégations nutritionnelles et allégations relatives à la santé :
Test de vérification de la conformité utilisé par l'ACIA pour évaluer l'exactitude des données nutritionnelles

Le 1^er décembre 2003

Destiné à : toutes les parties intéressées par l’étiquetage nutritionnel et la valeur nutritive.

Objectif : Offrir une approche transparente à vocation scientifique de mise en œuvre et de conformité aux allégations concernant la valeur nutritive sur les étiquettes et en publicité, ainsi qu’aider les fabricants à préparer pour les consommateurs des tableaux de la valeur nutritive exacts.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a revu ses procédures d’évaluation de l’exactitude de l’information sur la nutrition figurant sur les étiquettes des aliments et dans les publicités. Cette évaluation par analyse en laboratoire vise la mise en œuvre de la réglementation sur l’étiquetage nutritionnel imposée par Santé Canada. Pour de plus amples détails sur ces nouvelles procédures entrant en vigueur immédiatement, consultez le Test de conformité de l’étiquetage nutritionnel (test de conformité).

Le test de conformité s’applique aux nouvelles dispositions liées aux tableaux de la valeur nutritive, aux allégations concernant la valeur nutritive et aux allégations relative à la santé figurant au Règlement modifié sur les aliments et drogues (Gazette du Canada, Partie II, 1^er janvier 2003) et reflétées dans les chapitres 5 à 8 du nouveau Guide 2003 d’étiquetage et de publicité sur les aliments. Le test de conformité ne s’appliquera pas aux exigences liées la vitaminisation, les anciennes exigences d’étiquetage nutritionnel et d’allégations concernant la valeur nutritive ou les aliments ne faisant pas l’objet du règlement modifié, tel le lait maternisé; ceux-ci feront plutôt l’objet de l’article 6.3 du Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments.

Le test de conformité est axé sur l’analyse en laboratoire de la valeur nutritive d’un échantillon prélevé au hasard dans un lot et les résultats sont examinés selon les critères d’acceptation. Il comprend un nouveau plan d’échantillonnage, de nouveaux critères d’acceptation et de tolérance combinés à de nouvelles règles d’arrondissement.

Les fabricants sont responsables de l’exactitude de l’information sur la nutrition apparaissant sur leurs étiquettes et dans leurs publicités. Ils ne sont cependant pas tenus d’utiliser la procédure de l’ACIA, mais pourraient retenir la stratégie de gestion des risques afin d’élaborer des données nutritionnelles exactes convenant aux aliments à étiqueter.

Le Test de conformité de l’étiquetage nutritionnel renferme les éléments d’information suivants :

• Le Test de conformité de l’étiquetage nutritionnel, l’outil conçu par l’ACIA à l’intention des inspecteurs et du personnel de laboratoire;
• Des exemples de scénarios;
• Une analyse en profondeur, avec entre autres les fondements juridiques et scientifiques;
• Un résumé des commentaires des parties intéressés et la réponse de l’ACIA;
• Les lignes directrices du Codex Alimentarius et les systèmes des autres pays;
• Le cadre statistique d’échantillonnage et les critères d’acceptation;
• Les règles de tolérance et d’arrondissement;
• Les aspects et méthodes de laboratoire actuellement utilisées par l’ACIA

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