Agence canadienne d'inspection des aliments Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Nouveau Lois et règlements Plan du site
Salubrité des aliments Santé des animaux Protection des vegétaux Affaires intégrées

bullet Page principale - Programme des pratiques équitables d'étiquetage
bullet Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003

-

Table des matières

-

Préface

-

Chapitre 1 - Introduction

-

Chapitre 2 - Exigences fondamentales concernant l’étiquetage

-

Chapitre 3 - Directives relatives à la publicité

-

Chapitre 4 - Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l’origine

-

Chapitre 5 - Étiquetage nutritionnel

-

Chapitre 6 - Les éléments figurant dans le tableau de la valeur nutritive

-

Chapitre 7 - Allégation concernant la valeur nutritive

-

Chapitre 8 - Allégations relatives à la santé

-

Chapitre 9 - Renseignements supplémentaires sur les exigences particulières à certains aliments

-

Chapitre 10 - Guide d’étiquetage des boissons alcoolisées

-

Chapitre 11 - Guide d’étiquetage des fruits et des légumes transformés

-

Chapitre 12 - Guide d’étiquetage du miel

-

Chapitre 13 - Guide d’étiquetage des produits de l’érable

-

Chapitre 14 - Produits de viande et de volaille

-

Chapitre 15 - Poisson et produits du poisson

-

Glossaire
bullet Personnes - ressources

Aliments > Étiquetage > Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments > Chapitre 4 

Chapter 4 - Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine

Version imprimable en format PDF: Chapitre 4


Table des matières

4.1 Impressions en général
4.2 Composition et qualité : noms des aliments
4.2.1 Noms usuels, noms inventés, marques de commerce et appellations commerciales
4.2.2 Noms usuels modifiés d'aliments normalisés
4.2.3

Ingrédients particuliers mis en valeur ou mis en évidence

4.2.4 Ingrédients en quantités infimes ou à l'état de traces
4.2.5 Noms usuels et descriptions grâce à des ingrédients caractéristiques : beurre, crème, malt
4.3 Allégations négatives concernant l'absence ou le non-ajout d'une substance
4.3.1 Allégations relatives à l'absence d'agents de conservation
4.3.2 Allégations relatives à l'absence d'agents de conservation multifonctionnels
4.3.3 Allégations relatives à l'absence de glutamate monosodique (G.M.S.)
4.4 Garanties
4.5 Frais
4.5.1 Utilisation du terme « frais » pour indiquer l'absence de transformation d'un aliment
4.5.2 Utilisation du terme « frais » pour indiquer l'âge de l'aliment ou sa préparation récente
4.5.3 Utilisation du terme « frais » pour indiquer les qualités organoleptiques d'un aliment
4.5.4 Utilisation du terme « frais » en tant qu'élément d'un nom commercial ou d'une marque nominative
4.6 Fait à la maison
4.7 Nature, naturel
4.8 Biologique
4.8.1 La Norme nationale sur l'agriculture biologique (la Norme)
4.8.2 Allégations de contenu biologique
4.8.3 Certification
4.9 Aliments nouveaux issus d'une modification génétique
4.9.1 Règlement sur les aliments nouveaux
4.9.2 Norme nationale de l'Office des normes générales du Canada (ONGC)
4.10 Pur, pur à 100%, 100%, tout
4.11 Absolument, complètement, entièrement
4.12 Véritable, vrai, authentique
4.13 Imitations, succédanés
4.14 Concentré, condensé, teneur, reconstitué
4.15 Allégations concernant les catégories
4.16 Kasher, Kascher
4.17 Repas, substitut de repas, petit déjeuner instantané
4.18 Quantité : contenu
4.19 Origine : importé, produit du Canada, fabriqué au Canada, pays d'origine
4.19.1 Termes géographiques
4.19.2 Boissons alcoolisées
4.19.3 Utilisation des symboles nationaux



Haut de la page
Haut de la page
Avis importants