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Fruits et légumes "locaux"

Il revient aux détaillants de veiller à ce que les fruits et les légumes frais qu'ils offrent en vente soient emballés et étiquetés conformément aux exigences de la législation canadienne. De surcroît, ces produits ne peuvent être étiquetés, annoncés, emballés ou vendus de manière fausse ou trompeuse. Le paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues prescrit ce qui suit :

"Il est interdit d'étiqueter, d'emballer, de traiter, de préparer ou de vendre un aliment - ou d'en faire la publicité - de manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa quantité, sa composition, ses avantages ou sa sûreté."

La présente directive a été élaborée afin de remédier à des préoccupations à l'égard de l'adjonction de "local" au nom de fruits ou de légumes frais qui, dans un nombre croissant de situations, donne une impression fausse et trompeuse de l'origine du produit.

"Local", "cultivé localement" et toute expression substantiellement semblable s'entend de produits canadiens dont la publicité indique qu'ils proviennent d'une zone délimitée par un rayon de 50 km du lieu où ils sont vendus, tel que mesuré directement d'un point à l'autre, ou satisfont aux exigences prescrites à la section B.01.012 du Règlement sur les aliments et drogues, la condition la moins restrictive prévalant.

B.01.012..........."Produit alimentaire local" désigne un aliment qui est fabriqué, transformé, produit ou emballé dans une collectivité locale et vendu seulement

a) dans la collectivité locale où il est fabriqué, transformé, produit ou emballé,

b) dans une ou plusieurs collectivités locales situées dans le voisinage immédiat de la collectivité où il est fabriqué, transformé, produit ou emballé, ou

c) dans la collectivité locale où il est fabriqué, transformé, produit ou emballé et dans une ou plusieurs collectivités locales situées dans le voisinage immédiat de ladite collectivité.

Il faut noter à ce sujet que d'autres expressions comme "Produit de la Nouvelle-Écosse","Ontario, terre nourricière", "Buy BC" ou "Québec Vrai" etc. peuvent servir à décrire des fruits et des légumes frais qui sont produits et cultivés dans la province, mais qui ne satisfont pas aux critères prescrits pour l'emploi de l'expression   "local".

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un des bureaux du Service d'information d'étiquetage des aliments - ACIA