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Annonces de carcasses de viande

Règlement sur les aliments et drogues - B.14.018

(1) Sous réserve du paragraphe (2), l'annonce, pour la vente, d'une carcasse de boeuf ou de veau ou d'une partie de celle-ci pesant au moins 7 kilogrammes doit indiquer la catégorie qui a été attribuée à la carcasse en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada ou d'une loi provinciale ou, s'il s'agit d'une carcasse importée, la catégorie attribuée en vertu des lois du pays d'origine.

(2) Si la carcasse visée au paragraphe (1) n'a fait l'objet d'aucune classification et que toute la carcasse ou partie de celle-ci pesant au moins 7 kilogrammes est annoncée pour la vente, l'annonce doit indiquer clairement que la carcasse n'a pas été classée.

Règlement sur les Aliments et Drogues - B.14.019.

(1) L'annonce, pour la vente, d'une carcasse de boeuf, de veau, de porc ou d'agneau ou d'une partie de celle-ci pesant au moins 7 kilogrammes qui indique le prix de vente doit :

a) contenir la mention <<le prix au kilogramme est établi en fonction du poids de la carcasse avant le débitage, le désossage et le parage>> ou la mention <<le prix au kilogramme est établi en fonction du poids de la viande après le débitage, le désossage et le parage>>, selon le cas;

b) si, en sus du prix de vente, des frais sont exigibles pour le débitage, le désossage, le parage, l'emballage ou la congélation de la carcasse ou de la partie de carcasse :

(i) préciser le montant de ces frais,

(ii) lorsque ces frais sont établis d'après un prix unitaire au poids, préciser s'ils sont calculés selon le poids avant ou après le débitage, le désossage et le parage de la carcasse.

(2) Les renseignements exigés au paragraphe (1) doivent figurer juste à côté du prix de vente, sans qu'aucun texte imprimé ou écrit ni aucun signe graphique soient intercalés entre les deux.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un des bureaux du Programme d'inspection des aliments au détail de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur le site web du service d'étiquetage des aliments à guichet unique