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Nouvelles de la Division des régimes enregistrés, no 92-3
Le 12 mai 1992
Avis au lecteur :
Cette publication est archivée et est conservée à des fins historiques. Il faut faire preuve de discernement lorsqu'on les consulte car leur contenu ne reflète peut-être pas les dispositions législatives ou politiques actuellement en vigueur.
Déclaration de renseignements annuelle (T244 Rev.92)
La déclaration de renseignements annuelle a été révisée afin d'en faciliter la production pour l'année civile 1991. Le format de la formule a été changé et une nouvelle section Section 6 - Autre a été ajoutée. Cette nouvelle section s'applique à tous les régimes.
Des copies de la T244 révisée sont maintenant disponibles dans chaque bureau de district.
Des renseignements et des instructions concernant la façon de remplir la présente formule se trouvent dans la brochure intitulée Enregistrement d'un régime de pension qui est disponible depuis juillet 1991.
Les administrateurs de régimes qui produisent une déclaration de renseignements annuelle pour l'année civile 1991 doivent utiliser la formule révisée.
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Date de modification : 2002-09-06 |
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