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CHAPITRE 16 - CONTRÔLE DE LA QUALITÉ
16.1 Introduction
16.2 Approbation des programmes de
contrôle de la qualité
- 16.2.1 Approbation des programmes visant des produits pour exportation aux
États-Unis
- 16.2.2 Protocole d'approbation
- 16.2.3 Annulation d'un programme approuvé de contrôle de la
qualité
16.3 Approbation des programmes de
contrôle de la qualité requis pour permettre l'adoption de
procédures plus efficaces
- 16.3.1 Demande
- 16.3.2 Protocole d'approbation (Nouvelle initiative)
- 16.3.3 Protocole d'approbation (Programme semblable déjà en
cours)
- 16.3.4 Annulation d'un programme approuvé de contrôle de la
qualité
Annexe A - Procédures
dont la mise en application est conditionnelle à
l'existence d'un programme approuvé de
controle de la qualité et directives spécifiques
relatives s'y appliquant
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