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Mise à jour - Restrictions à l’importation - États-Unis

Le 29 juin 2006, conformément à sa réglementation en matière d’importation, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a étendu l’accès au marché canadien à une variété d’animaux des États-Unis, y compris à leurs produits et sous-produits, qui étaient frappés d’une interdiction depuis la découverte d'un cas d'ESB dans l'État de Washington en décembre 2003.

Le règlement sur l'interdiction des importations qui empêche l'introduction au Canada d'animaux en provenance des États-Unis ou de produits qui pourraient poser un risque d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) devait venir à échéance le 30 juin 2006.

L'ACIA a déterminé qu'il convient de le remplacer par un nouveau règlement qui restreint davantage l'interdiction, mais qui continue d'interdire les marchandises qui posent toujours un risque.

Exemples de produits interdits :

Animaux vivants et matériel génétique

• Les animaux de la sous-famille des bovinés, tels les bovins, les bisons, les buffles d’Asie et les espèces exotiques apparentées, nés avant le 1^er janvier 1999* ainsi que les animaux des espèces Capra hircus (chèvres domestiques) et Ovis aries (moutons domestiques).

Produits de viande destinés à la consommation humaine

• Les produits de viande et tout produit contenant des produits de viande provenant des animaux de la sous-famille des bovinés, si les animaux ont été abattus selon un processus autre que le processus d’abattage approprié pour l’ESB ou si les matières à risque spécifiées (MRS) de bovinés n’ont pas été retirées de la carcasse des animaux.*
• Les produits de viande provenant des animaux des espèces Capra hircus et Ovis aries, âgés de 12 mois ou plus, ainsi que tout produit qui en contient.

Produits animaux divers et sous-produits animaux

• Les ingrédients provenant de ruminants à utiliser dans des aliments pour animaux et les aliments pour animaux renfermant de tels ingrédients.
• Les ingrédients, autres que le fumier, provenant de ruminants, à utiliser dans des engrais et les engrais renfermant de tels ingrédients.
• Les MRS provenant d’animaux de la sous-famille des bovinés (p. ex., les cerveaux de bovins et de bisons).

Exemples de produits exemptés :

Animaux vivants et matériel génétique

• Les daims, les taureaux et les béliers destinés aux centres de production de semence animale.*
• Les bovins importés pour abattage immédiat.
• Les animaux pour séjour temporaire (maximum de 30 jours).
• Les animaux et les choses qui en sont tirées qui sont importés à des fins médicales, de recherche scientifique ou de collection zoologique.
• Les moutons et les chèvres âgés de moins de 12 mois qui sont importés à des fins d’abattage immédiat ou d’engraissement en vue de l’abattage.

Produits de viande destinés à la consommation humaine

• Les produits de viande d’Argentine, d’Australie, de Nouvelle-Zélande, du Chili, de l’Uruguay, du Canada ou du Brésil dont l’importation est permise au Canada, mais qui sont transformés aux États-Unis.
• Le foie de boeuf comestible et impropre à la consommation.
• Les produits de viande de chèvre et de mouton provenant d’animaux de moins de 12 mois.
• Les produits de viande d'Argentine, d'Australie, de Nouvelle-Zélande, du Chili, de l'Uruguay ou du Brésil qui sont en transit aux États-Unis et qui sont admissibles à l’importation au Canada.
• Les produits de viande qui se trouvent sur un navire ou qui font partie des approvisionnements de bord.
• Les produits de viande destinés à la consommation personnelle (moins de cinq kilos en tout).
• Le lait et les dérivés du lait.
• Les produits de viande devant être transportés vers des collectivités des États-Unis pour lesquelles il n’y a qu’une seule voie pratique de transport, à savoir une voie terrestre ou maritime passant par le Canada, laquelle est déterminée par l'ACIA.
• Les produits de viande devant être transportés sans halte jusqu’au Canada, devant être livrés à un paquebot de croisière et devant faire partie des provisions de bord.
• Les aliments contenant des produits de viande en quantité négligeable.

Produits animaux divers et sous-produits animaux

• Les produits d'équarrissage importés au Canada en vertu d'un permis d'importation.
• Les peaux et les cuirs à utiliser comme matières brutes pour la fabrication de produits destinés à la consommation humaine si la peau ou le cuir ne proviennent pas de la tête de l’animal.*
• Les cuirs et les peaux qui ne sont pas destinés à la consommation humaine ainsi que leurs dérivés, tels que la gélatine et le collagène, sans conditions supplémentaires.
• La laine et ses dérivés.*
• Les produits à mâcher pour animaux de compagnie (qui ne contiennent pas de MRS ni de colonnes vertébrales provenant de bovinés).
• Le suif déprotéiné.
• Les déchets domestiques en provenance des États-Unis qui contiennent des protéines animales.
• Les déchets d'aéronef et de navire.
• Les aliments commerciaux pour animaux de compagnie qui sont exempts d'ingrédients provenant de bovinés.
• Les aliments commerciaux pour animaux de compagnie qui contiennent des ingrédients dérivés de bovinés si les ingrédients ne sont pas dérivés de MRS de bovinés ou qui proviennent d’Argentine, d’Australie, du Brésil, du Canada, du Chili, de Nouvelle-Zélande ou de l’Uruguay.
• Les éléments dérivés d'os et de tissus (excluant les MRS d'animaux de la sous-famille des bovinés) soumis à un processus rigoureux d'extraction et de purification.
• Le suif non déprotéiné et ses dérivés.
• Le phosphate dicalcique contenant des protéines ou des graisses.*

Nota : Les cervidae, camelidae, giraffidae, tragulidae et antilocapridae et les éléments qui en sont dérivés sont exclus de la réglementation sur les interdictions.

* Indique les changements apportés aux restrictions depuis le 29 mars 2005.