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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Produits agricoles au Canada, Loi sur les Règlement sur les oeufs transformés (C.R.C., ch. 290) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [127Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les oeufs transformés Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT SUR LES OEUFS TRANSFORMES   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   PARTIE I EXIGENCES ET NORMES   Exigences   Normes   [DORS/94-447, art. 4]   Santé et sécurité   PARTIE II AGRÉMENT DES POSTES D'OEUFS TRANSFORMÉS ET EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES POSTES AGRÉÉS D'OEUFS TRANSFORMÉS   Agrément des postes d'oeufs transformés   Suspension de l'agrément   Retrait de l'agrément   Conditions relatives aux postes agréés d'oeufs transformés   Exploitation et entretien des postes agréés d'oeufs transformés   Rapport   PARTIE III EMBALLAGE ET MARQUAGE   [DORS/91-423, art. 2]   Emballage   Marques   TABLEAU   PARTIE IV INSPECTION ET CERTIFICATION   PARTIE V COMMERCE INTERNATIONAL ET INTERPROVINCIAL   Exportations   Commerce interprovincial   Importations   PARTIE VI SAISIE ET RÉTENTION   ANNEXE I (article 2 et paragraphes 9(11) à (15)) EXIGENCES RELATIVES AU TRAITEMENT THERMIQUE   PARTIE I OEUFS TRANSFORMÉS LIQUIDES   PARTIE II POUDRE D'ALBUMEN   ANNEXE I.1 (paragraphe 9(11)) EXIGENCES RELATIVES AU REFROIDISSEMENT DES OEUFS TRANSFORMÉS LIQUIDES   ANNEXE II (article 2) ESTAMPILLE D'INSPECTION

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