Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction générale des sciences
Bureau de la biotechnologie

Avis du public

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) veut se tenir au courant des commentaires et des opinions du public. En tant qu’organisme du gouvernement fédéral chargé de la réglementation de certains aspects de la biotechnologie relatifs à la salubrité des aliments, l’ACIA doit fournir de l’information aux Canadiens. La science de la biotechnologie évolue très rapidement à l’échelle mondiale, ce qui a poussé le public à prendre conscience des nombreuses questions liées à l’éthique, à la société, à la santé et à l’environnement. L’ACIA est donc intéressée à connaître l’opinion des Canadiens sur la réglementation de la biotechnologie agricole et des produits issus de la biotechnologie. À cette fin, les Canadiens sont régulièrement invités à faire part de leurs commentaires et de leurs opinions dans le cadre de consultations permanentes, de recherches sur l'opinion publique et de groupes de discussion.

Consultations

L’ACIA invite souvent le public à participer à des consultations pour faciliter l’élaboration de lignes directrices et de règlements concernant les produits agricoles issus de la biotechnologie. Par exemple, le public est invité à faire part de ses commentaires sur les nouveaux projets de règlement et les propositions visant à modifier les règlements qui sont publiés dans la Gazette du Canada, partie I. Cette publication paraît toutes les semaines. Les projets de règlement sont publiés non seulement sur le site Web de l’ACIA, mais également dans la version sur papier de la Gazette du Canada, qui se trouve dans toutes les bibliothèques publiques et fédérales.

Ces consultations comprennent des discussions sur des questions techniques et scientifiques. Voici quelques-uns des sujets qui ont fait l’objet de discussions :

• réglementation des produits issus de la biotechnologie et évaluation de l’innocuité de ces produits;
• étiquetage des aliments issus de la biotechnologie;
• stratégies de gestion de la résistance des insectes;
• agriculture moléculaire.

Le processus de consultation comprend la tenue d’ateliers, la tenue de réunions avec plusieurs intervenants et la diffusion de documents de travail au grand public afin qu’il puisse les examiner et formuler des commentaires. L’ACIA utilise d’autres formes de consultation pour recueillir de l’information, notamment les conférences d'initiative privée, appelées également « conférences de consensus ».

Le public ne participe pas directement aux décisions prises par le gouvernement sur certains produits particuliers, mais l’ACIA publie des « documents des décisions » qui visent à informer le public. Ces documents donnent un aperçu des renseignements qui ont été examinés dans le cadre de la prise de décisions réglementaires et expliquent les raisons pour lesquelles certaines conclusions ont été tirées. Le public peut les consulter en version papier ou sur Internet. L’ACIA encourage les citoyens à faire part de leurs commentaires sur ces documents afin de l’aider à améliorer de façon continue la qualité de ces documents et leur utilité pour les Canadiens.

Si vous voulez en savoir plus concernant les consultations sur la biotechnologie tenues par l’ACIA depuis 1993, veuillez visiter la section « Consultation » du site Web du Bureau de la biotechnologie de l’Agence.

L’ACIA recueille également des renseignements à partir des travaux menés par des organes d’experts comme le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) — un comité consultatif indépendant formé d’experts qui a été créé en septembre 1999 par le gouvernement du Canada. Le mandat du CCCB consiste à conseiller plusieurs ministres fédéraux sur les questions relatives à la biotechnologie, à sensibiliser le public et à faire participer les Canadiens aux discussions sur la biotechnologie. Le comité a tenu plusieurs consultations sur la biotechnologie alimentaire; le rapport final du CCCB, intitulé Améliorer la réglementation des aliments génétiquement modifiés et des autres aliments nouveaux au Canada, a été publié le 26 août 2002.

Recherche sur l’opinion publique

Les recherches sur l’opinion publique constituent un autre moyen qu’utilise l’Agence pour recueillir de l’information, notamment par l’entremise de sondages effectués auprès des consommateurs et des intervenants à la demande de l’ACIA. Nous utilisons les résultats de ces sondages pour nous tenir au courant de l’opinion des Canadiens sur les végétaux, les animaux et les aliments issus de la biotechnologie. L’ACIA examine également les résultats découlant d’autres sondages d'opinion, notamment ceux menés par des universités, d’autres gouvernements et par des organisations internationales.

Correspondance

Les Canadiens font souvent parvenir des lettres au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, ou directement à l’ACIA au sujet de la biotechnologie. Comme tous les ministères fédéraux, l’ACIA tient compte des sujets abordés dans les lettres qu’elle reçoit et des domaines qui intéressent les Canadiens; nous pouvons ainsi suivre les tendances globales au chapitre de l’opinion publique afin de mieux cibler nos documents de communication, et, par conséquent, de mieux répondre aux besoins des Canadiens.

Comment les Canadiens peuvent-ils participer et contribuer à une séance de consultation organisée par le gouvernement?

Une des meilleures façons consiste à visiter régulièrement les sites Web du gouvernement. Les ministères et les organismes publient sur Internet des renseignements concernant les séances de consultation visant le public qu’ils prévoient tenir sur un sujet donné, ainsi que les étapes à suivre pour s’y inscrire; en outre, on y trouve souvent des documents de travail et d’autres documents sur le sujet en question. Les consultations auprès du public sont habituellement annoncées dans les journaux et par l’entremise de communiqués d'intérêt public. Lorsque des consultations techniques sont tenues, des invitations sont envoyées aux différents intervenants.

Les Canadiens qui n’ont pas accès à Internet trouveront ces renseignements en suivant les débats au Parlement, en regardant les nouvelles et CPAC (la Chaîne d'affaires publiques par câble), et en lisant des articles et des dissertations sur la biotechnologie et le gouvernement publiés dans la presse écrite. Le Bureau de la biotechnologie peut distribuer sur demande des trousses d’information à l’intention du public, des professeurs et de tous les Canadiens qui s’intéressent au sujet. On peut également communiquer avec le Bureau de la biotechnologie par écrit à l’adresse suivante :

Bureau de la biotechnologie
Agence canadienne d’inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9