Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction générale des sciences
Bureau de la biotechnologie

Processus d'évaluation de l’innocuité des aliments nouveaux et des produits agricoles issus de la biotechnologie

Le processus d’évaluation de l’innocuité des aliments nouveaux et des produits agricoles issus de la biologie est très rigoureux. Il comporte les trois phases suivantes: recherche éprouvée et développement du produit nouveau, évaluation (y compris essais aux champs et évaluation individuelle avant la commercialisation) et, enfin, respect des exigences d’enregistrement et de commercialisation.

Recherche et développement

Les cultures nouvelles, y compris celles issues de génie génétique, sont produites en laboratoire et étudiées dans des chambres de culture ou des serres.

Au Canada, les scientifiques travaillant avec des organismes génétiquement modifiés respectent les directives établies par le Conseil de recherches médicales ainsi que les codes de pratiques élaborés par leur propre établissement.

Analyse

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) réglemente les analyses des essais aux champs confinés de toutes les cultures nouvelles. Les conditions prescrites par l'ACIA visent à minimiser les risques de toute répercussion sur l'environnement. Les critères comprennent des mesures pour prévenir le transfert du pollen à d'autres végétaux, des inspections par le personnel de l'ACIA, des restrictions sur l'utilisation des terres après la récolte, ainsi qu'une surveillance subséquente.

Les propriétés agronomiques et environnementales de ces végétaux sont évaluées pendant plusieurs années d'essais aux champs confinés avant qu'on ne puisse procéder à la sélection de souches viables commercialement.

Évaluation

Avant d’être introduites sur le marché, toutes les cultures nouvelles et leurs produits sont soumis à une évaluation rigoureuse des impacts sur l'environnement, des aliments du bétail et de l’innocuité des aliments. Les scientifiques de l'ACIA et de Santé Canada sont chargés d'effectuer un examen critique des données recueillies dans le cadre des expériences de laboratoire et aux champs exécutées par le promoteur.

Le public peut se procurer les documents de décision décrivant l'évaluation et ses résultats qui sont publiés par l'ACIA et Santé Canada.

Enregistrement et marketing

Le système canadien d'enregistrement des variétés est conçu de manière à donner l’assurance que seules sont commercialisées sur le marché canadien les variétés nouvelles qui ont été vérifiées et reconnues sûres.

Tout comme les variétés traditionnelles, les variétés nouvelles doivent répondre aux exigences relatives à l’enregistrement et à la surveillance réglementaire.

Rôles et responsabilités

Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments sont tous les deux responsables de l’évaluation de l’innocuité des nouveaux produits de la biotechnologie et de leur homologation. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues, Santé Canada doit faire une évaluation approfondie de chaque nouveau produit avant qu’il ne soit vendu au Canada pour déterminer l’incidence sur la santé. L’Agence canadienne d’inspection des aliments est également responsable de réglementer les produits issus de la biotechnologie, y compris les végétaux, les aliments pour animaux et les ingrédients, les engrais et les produits biologiques à usage vétérinaire.