Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction générale des sciences
Bureau de la biotechnologie

Promotion et réglementation : des rôles différents et distincts pour le gouvernement

Quel est le rôle du gouvernement concernant la technologie?

Le gouvernement a plusieurs rôles à jouer en matière de technologie et, notamment, de biotechnologie. Les Canadiens s’attendent à ce que, par voie de réglementation, il protège l’environnement, leur santé et celle des cheptels animaux. Ils s’attendent aussi à ce qu’il favorise un développement économique durable. Outre ces deux rôles, le gouvernement est chargé d’informer les Canadiens sur la réglementation des produits issus des nouvelles technologies, y compris ceux issus de la biotechnologie.

Des rôles distincts qui doivent le rester

Selon le gouvernement, il est important que sa fonction de réglementation reste distincte de toute autre fonction qu’il assume en matière de promotion économique. Pour bien démarquer ces deux fonctions, il attribue par législation des mandats différents et distincts à ses divers ministères et organismes. Ceux-ci doivent tous rendre compte au Parlement de l’efficacité avec laquelle ils s’acquittent des fonctions qui leur ont été confiées.

Lors de la création de l’ACIA en 1997, on a clairement précisé la répartition des pouvoirs fédéraux entre le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et son homologue de la Santé. Par l’entremise de l’ACIA, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est chargé d’appliquer les normes en matière de santé des animaux et de protection des végétaux et de mener les activités d’inspection connexes. Dans le domaine de l’alimentation, l’Agence s’acquitte de toutes les activités fédérales d’inspection des aliments, tandis que Santé Canada établit les politiques et les normes qui touchent la salubrité et la qualité nutritive des aliments vendus au Canada. De plus, Santé Canada évalue l’efficacité des activités de l’ACIA en matière de salubrité des aliments.

La Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments démarque l’Agence de tout secteur de l’administration fédérale qui s’occupe de recherche et de développement sur les produits de la biotechnologie. En outre, l’ACIA est dissociée de tout autre service gouvernemental qui est chargé de promouvoir le commerce, de renseigner sur les marchés et d’élaborer les politiques sur, notamment, le revenu agricole et le développement rural. Aucun employé de l’ACIA n’intervient dans la promotion économique des produits agricoles ou des aliments.

Le rôle de l’ACIA en matière d’éducation

Un grand nombre de Canadiens aimeraient disposer de plus d’information sur les aliments issus de la biotechnologie. Il incombe à l’ACIA de les renseigner sur le rôle qu’elle joue dans la réglementation de ces produits. C’est d’ailleurs ce qui a incité Santé Canada et l’Agence à collaborer pour mieux sensibiliser la population au système national de salubrité des aliments. En l’an 2000, une brochure sur la salubrité des aliments intitulée Des aliments sains... chez vous! a été envoyée à tous les ménages du pays et a aussi été diffusée dans les centres de ressources en information sur les aliments, à des organismes d’intervenants et à des groupes de consommateurs. Dans cette brochure, on conseille aux Canadiens qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur le système de salubrité des aliments, notamment sur les aliments issus de la biotechnologie, de se servir de la ligne d’information sans frais 1 800-OCanada. L’ACIA a également pris part à la préparation d’un supplément d’information (2000) qui a paru dans la revue Canadian Living/Coup de Pouce.

Plusieurs ministères et organismes à vocation réglementaire ont collaboré à la rédaction de la réponse aux questions soulevées à propos de la réglementation canadienne des produits issus de la biotechnologie. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Réponse des ministères et organismes fédéraux aux nommés dans la pétition déposée le 9 mai 2000 par Sierra Legal Defence Fund