2002 - Communiqués de presse

Les communiqués de presse ci-dessous ont été publiés par l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Décembre

2002-12-21
L'ADRC révoque l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance Canadian Association of the Blind

2002-12-13
La prestation fiscale canadienne pour enfants de décembre émise une semaine plus tôt

2002-12-04
Résultats du Sondage auprès des employés de l'Agence des douanes et du revenu du Canada de 2002

2002-12-03
L'Agence des douanes et du revenu du Canada lance de nouveaux services pour les organismes de bienfaisance

2002-12-03
Taux d'intérêt de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour le premier trimestre

Novembre

2002-11-04
Plafond des gains ouvrant droit à une pension du RPC établi à 39 900 $ pour 2003

Octobre

2002-10-24
Une entente-cadre avec l'ADRC permettra d'offrir de meilleurs services aux citoyens du Nunavut

2002-10-18
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de octobre

2002-10-17
La ministre du Revenu national, Elinor Caplan, annonce une nomination au conseil de direction de l'Agence des douanes et du revenu du Canada

2002-10-03
Les versements du crédit pour la TPS/TVH pour octobre

Septembre

2002-09-26
Rapport Orientations futures

2002-09-19
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de septembre

2002-09-06
Taux d'intérêt de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour le quatrième trimestre

Août

2002-08-27
Inscription en direct des entreprises du Nouveau-Brunswick

2002-08-19
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois d'août

Juillet

2002-07-19
Augmentation de la prestation fiscale canadienne pour enfants de juillet

2002-07-16
La Direction des organismes de bienfaisance prolonge ses heures de service téléphonique

2002-07-05
Augmentation des paiements du crédit pour la TPS/TVH en juillet

Juin

2002-06-19
La prestation fiscale canadienne pour enfants de juin

2002-06-04

2002-06-03
La ministre du Revenu national reporte l'échéance de production de la déclaration de revenus pour les travailleurs indépendants et leurs époux ou conjoints de fait

Mai

2002-05-17
La prestation fiscale canadienne pour enfants de mai

2002-05-14
La ministre du Revenu souligne la contribution des bénévoles

2002-05-03
Le gouvernement du Canada suspend la décision de la Section de première instance de la Cour fédérale dans l'affaire Benoît c. la Reine, en attendant la décision d'appel

2002-05-03
La ministre du Revenu national, Elinor Caplan, annonce une nomination au conseil de direction de l'Agence des douanes et du revenu du Canada

Avril

2002-04-18

2002-04-12
Service IMPÔTNET TPS/TVH offert aux entreprises des provinces de l'Atlantique

2002-04-12
La ministre du Revenu national, Elinor Caplan, annonce une nomination au conseil de direction de l'Agence des douanes et du revenu du Canada

2002-04-04
Les paiements du crédit pour la TPS/TVH pour avril

Mars

2002-03-19
La prestation fiscale canadienne pour enfants de mars 2002

2002-03-14
Le gouvernement du Canada en appelle de la décision rendue dans l'affaire Benoît c. la Reine

2002-03-11
Un nouveau service en ligne simplifie les changements d'adresse

2002-03-05
Taux d'intérêt de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour le deuxième trimestre

Février

2002-02-25
1^er mars 2002 : date limite de cotisation à un REER pour la déclaration de revenus de 2001

2002-02-19
La prestation fiscale canadienne pour enfants de février

2002-02-06
Il est maintenant plus facile pour les producteurs agricoles d'obtenir des crédits d'impôt à l'investissement

2002-02-04

Janvier

2002-01-29
L'Agence des douanes et du revenu du Canada prend des mesures pour corriger un problème de comptabilité fiscale

2002-01-17
La prestation fiscale canadienne pour enfants de janvier

2002-01-03
Les paiements du crédit pour la TPS/TVH pour janvier