Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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2005 - Communiqués de presse

Décembre

2005-12-13
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de décembre

2005-12-02
Taux d'intérêt de l'Agence du revenu du Canada pour le premier trimestre

Novembre

2005-11-18
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de novembre

2005-11-14
Lancement de l'initiative Alerte à l'intention des contribuables par le ministre du Revenu, John McCallum

2005-11-02
Plafond des gains ouvrant droit à une pension du RPC établi à 42 100 $ pour 2006

Octobre

2005-10-20
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois d'octobre

2005-10-05
Versement des paiements d'octobre du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Septembre

2005-09-27
L'Agence du revenu du Canada renforce ses mesures de prévention du commerce des produits du tabac illégaux

2005-09-20
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de septembre

2005-09-02
Taux d'intérêt de l'Agence du revenu du Canada pour le quatrième trimestre

Août

2005-08-19
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois d'août

2005-08-09
Le ministre du Revenu, John McCallum, annonce la création de 11 centres d'expertise pour traiter de la planification fiscale internationale abusive

Juillet

2005-07-20
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de juillet

2005-07-19
L'Agence du revenu du Canada crée le Comité consultatif des personnes handicapées

2005-07-05
Versement des paiements de juillet du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Juin

2005-06-20
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de juin

2005-06-07
Taux d'intérêt de l'Agence du revenu du Canada pour le troisième trimestre

Mai

2005-05-26
Le gouvernement du Canada annonce la communication de renseignements concernant les remboursements municipaux de la TPS/TVH

2005-05-20
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de mai

2005-05-17
Le ministre du Revenu, John McCallum, annonce un nouveau programme de financement pour les organismes de bienfaisance

2005-05-16
John McCallum annonce la nomination de Moya Greene à titre de nouvelle présidente directrice générale de Postes Canada

2005-05-16
Un nouveau régime de réglementation pour les organismes de bienfaisance entre en vigueur

April

2005-04-21
La date limite pour produire les déclarations de revenus de 2004 est le 2 mai 2005

2005-04-20
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois d'avril

2005-04-07
John McCallum propose une nouvelle présidente directrice générale à Postes Canada

2005-04-05
Versement des paiements d'avril du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Mars

2005-03-21
Le ministre du Revenu McCallum annonce la nomination de Connie Roveto à titre de présidente du Conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada

2005-03-18
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de mars

2005-03-16
Les Canadiens produisent leur déclaration de revenus électroniquement en nombre record

2005-03-07
Taux d'intérêt de l'Agence du revenu du Canada pour le deuxième trimestre

2005-03-05
L'ARC révoque le statut d'organisme de bienfaisance enregistré de l'église Lord's Evangelical Church of Deliverance and Prayer of Toronto

2005-03-03
Les fonds d'aide aux victimes d'inondation à Peterborough ne sont pas imposables pour la majorité mais pourraient avoir des incidences fiscales pour les entreprises

Février

2005-02-18
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de février

2005-02-18
L'Agence du revenu du Canada offre le service de renseignements aux entreprises le samedi

2005-02-02
Un homme d'affaires condamné à plus de 2 années de prison et à une amende supérieure à 500 000 $ pour fraude liée à la TPS

2005-02-01
L'Agence du revenu du Canada et l'Assemblée des Premières Nations annoncent la création du Comité consultatif des Premières nations

Janvier

2005-01-20
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de janvier

2005-01-14
Le ministre McCallum visitera l'Australie et la Nouvelle-Zélande

2005-01-12
Le ministre du Revenu McCallum propose la nomination de Connie Roveto à titre de présidente du Conseil de direction de l’Agence du revenu du Canada

2005-01-05
Versement des paiements de janvier du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

2005-01-02
Le gouvernement aide les Canadiens à contribuer aux efforts de secours à la suite des tsunamis (Ministère des Finances Canada)



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Date de modification :
2006-01-05
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