Végétaux > Importations  

Guide d'information à l'intention des importateurs
de végétaux et de matières connexes au Canada

Permis d'importation

Votre permis d'importation vous autorise à importer les végétaux et autres matières répertoriés dans votre formulaire de demande (à moins que l'on vous avise du contraire). Vous recevrez une lettre vous informant de l'inadmissibilité de toute chose énumérée dans votre demande et de la raison du rejet.

Personne d'autre qu'un inspecteur ne pourra modifier, mutiler ou effacer toute information ou déclaration qui figure sur le permis d'importation.

Si vous avez recours aux services d'un agent, il vous revient de lui communiquer le numéro de votre permis d'importation ou de lui en remettre une copie ou les deux. Le bureau des permis ne peut divulguer cette information à votre agent en votre nom.

À l'arrivée au Canada

Vous devez communiquer votre numéro de permis aux douanes ou aux inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ou aux deux, à l'arrivée du matériel au Canada. Si vous présentez une copie de votre permis d'importation, le matériel que vous importez pourra être dédouané plus rapidement.

Ce matériel pourrait être assujetti à une inspection à son arrivée au Canada ou à sa destination.

Lorsque l'inspecteur autorisé en vertu de la Loi sur la protection des végétaux a désigné par écrit un endroit où le matériel doit être examiné, personne ne doit

1. transporter le matériel à un endroit autre que l'endroit désigné;
2. ouvrir tout conteneur ou emballage du matériel sans le consentement de l'inspecteur.

Prière de communiquer ce qui suit à votre exportateur :

• L'informer de votre numéro de permis et de toutes exigences en matière de certification précisées dans votre permis.
• Le ou les certificats phytosanitaires, s'il y a lieu, doivent accompagner l'envoi.
• Le numéro de permis doit être indiqué sur tous les contenants et documents d'expédition.

En cas de question au sujet des procédures d'importation

Prière de communiquer avec l'un des centres nationaux de service suivants :