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Phytoravageurs > Confinement des biorisques Normes sur le confinement des installations manipulant des
phytoravageurs
Ébauche
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Unité confinement des biorisques et de la sécurité
Direction générale des sciences
Agence canadienne d'inspection des aliments
Ces normes ont été rédigées par un groupe composé d'experts de l'Agence canadienne
d'inspection des aliments, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l'Université
McGill. Nous leur exprimons notre gratitude pour leurs avis, leur expertise et leur
contribution.
Membres du Groupe de travail
Craig Armitage
Chef, Planification des installations,
conception et construction,
Planification des activités
Agence canadienne d'inspection des aliments
159, promenade Cleopatra
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9
|
Carolyn Babcock
Gestionnaire,
Collection des cultures fongiques canadiennes
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Pièce 1015, Édifice K.W. Neatby
960 Avenue Carling
Ottawa (Ontario) |
Dr Rob Bourchier
Chercheur scientifique
Biologie des insectes et lutte biologique
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Centre de recherches de Lethbridge
C. P. 3000
Lethbridge (Alberta)
T1J 4B1
|
Stéphan Brière
Phytopathologiste (diagnostic)
Centre des phytoravageurs de quarantaine
Laboratoire d'Ottawa (Fallowfield)
Agence canadienne d'inspection des aliments
3851, chemin Fallowfield
Ottawa (Ontario)
K2H 8P9
|
Dr Solke De Boer
Chef de section et chercheur scientifique
Laboratoire de Charlottetown
Agence canadienne d'inspection des aliments
93, chemin Mount Edward
Charlottetown
(Î.-P.-É.)
C1A 5T1 |
Dr Rosemarie De Clerck-Floate
Chercheure scientifique et représentante des
utilisateurs du projet
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Centre de recherches de Lethbridge
C. P. 3000
Lethbridge (Alberta)
T1J 4B1
|
Gary Kristjansson
Coordinateur et rédacteur
Unité confinement des biorisques et de la sécurité ,
Direction des stratégies scientifiques,
Agence canadienne d'inspection des aliments
159, promenade Cleopatra
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9
|
Paul Langevin
Ing.
Biocontainment Design Services/Merrick
133, Paddock Way
Kanata (Ontario)
K2L 1K6
|
Dr John McDonald
Chercheur scientifique
Centre des phytoravageurs de quarantaine
Laboratoire d'Ottawa (Fallowfield)
Agence canadienne d'inspection des aliments
3851, chemin Fallowfield
Ottawa (Ontario)
K2H 8P9
|
Stephen Miller
Phytopathologiste
Service d'évaluation des risques phytosanitaires,
Direction des stratégies scientifiques,
Agence canadienne d'inspection des aliments
3851, chemin Fallowfield
Ottawa (Ontario)
K2H 8P9
|
Sylvia Miller
Nématologiste
Centre des phytoravageurs de quarantaine,
Laboratoire d'Ottawa (Fallowfield)
Agence canadienne d'inspection des aliments
3851, chemin Fallowfield
Ottawa (Ontario)
K2H 8P9
|
Stephen Norman
Gestionnaire national (p. i.)
Unité confinement des biorisques et de la sécurité ,
Direction des stratégies scientifiques,
Agence canadienne d'inspection des aliments
159, promenade Cleopatra
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9
|
Doug Parker
Entomologue (réglementation)
Centre des phytoravageurs de quarantaine,
Agence canadienne d'inspection des aliments
Édifice K.W. Neatby, 4e étage
960, avenue Carling
Ottawa (Ontario)
K1A 0C6
|
Dr Khalid Rashid
Chercheur scientifique
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Station de recherches Morden
101, chemin 100, unité 100
Morden (Manitoba)
R6M 1Y5
|
Dan Thompson
Phytopathologiste
Centre de protection des végétaux
Laboratoire de Sidney
Agence canadienne d'inspection des aliments
8801, chemin East Saanich
Sidney (Colombie-Britannique)
V8L 1H3
|
Dr Alan Watson
Professeur et directeur
Laboratoire de recherches sur les biopesticides
Collège Macdonald
Bâtiment Raymond 2, pièce R2-019
21111, chemin Lakeshore
Ste Anne de Bellevue (Québec)
H9X 3V9
|
Bill Weiler
Agent,
Réglementation,
Section des exportations/importations,
Direction de la protection des végétaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot, ACIA
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9
|
Lisa Young
Gestionnaire nationale (p. i.)
Unité confinement des biorisques et de la sécurité ,
Direction des stratégies scientifiques,
Agence canadienne d'inspection des aliments
159, promenade Cleopatra
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9
|
Table des matières
1. |
Introduction |
|
1.1 |
Portée |
|
1.2 |
Contexte |
2. |
Confinement des phytoravageurs |
|
2.1 |
Biologie et confinement des ravageurs |
|
2.2 |
Évaluation et gestion du risque et confinement |
|
2.3 |
Niveaux de confinement des phytoravageurs |
|
|
2.3.1 |
Niveau de base |
|
|
2.3.2 |
Niveau de confinement 1 (PPC-1) |
|
|
2.3.3 |
Niveau de confinement 2 (PPC-2) |
|
|
2.3.4 |
Niveau de confinement 3 (PPC-3) |
3. |
Exigences physiques visant les
installations de confinement |
|
3.1 |
Confinement primaire |
|
3.2 |
Confinement secondaire |
|
3.3 |
Atténuation des risques |
|
3.4 |
Considérations liées à la conception des nouvelles installations |
|
3.5 |
Considérations liées à la conception des serres |
|
3.6 |
Abris grillagés |
|
3.7 |
Exigences physiques en matière de confinement |
|
|
3.7.1 |
Structure, emplacement et accès |
|
|
3.7.2 |
Revêtements des surfaces et mobilier |
|
|
3.7.3 |
Chauffage, ventilation et climatisation |
|
|
3.7.4 |
Périmètre de confinement |
|
|
3.7.5 |
Services de l'installation |
4. |
Pratiques opérationnelles dans les
installations de confinement |
|
4.1 |
Pratiques requises par le niveau PPC-1 |
|
|
4.1.1 |
Accès |
|
|
4.1.2 |
Documentation |
|
|
4.1.3 |
Formation |
|
|
4.1.4 |
Équipement de protection individuelle |
|
|
4.1.5 |
Méthodes de travail |
|
4.2 |
Pratiques requises par le niveau PPC-2 |
|
|
4.2.1 |
Accès |
|
|
4.2.2 |
Documentation |
|
|
4.2.3 |
Formation |
|
|
4.2.4 |
Équipement de protection individuelle |
|
|
4.2.5 |
Méthodes de travail |
|
4.3 |
Pratiques requises par le niveau PPC-3 |
|
|
4.3.1 |
Accès |
|
|
4.3.2 |
Documentation |
|
|
4.3.3 |
Formation |
|
|
4.3.4 |
Équipement de protection individuelle |
|
|
4.3.5 |
Méthodes de travail |
5. |
Processus de décontamination |
6. |
Certification d'une installation |
|
6.1 |
Certification |
|
6.2 |
Renouvellement de la certification |
|
6.3 |
Vérification et essai de performance dans les installations PPC-3 |
|
|
6.3.1 |
Intégrité de la pièce |
|
|
6.3.2 |
Systèmes de traitement d'air |
|
|
6.3.3 |
Hottes |
|
|
6.3.4 |
Enceintes de sécurité biologique |
|
|
6.3.5 |
Alimentation de secours |
|
|
6.3.6 |
Revêtements des surfaces |
|
|
6.3.7 |
Moyens de communication |
|
|
6.3.8 |
Dispositifs de sécurité / Contrôle de l'accès |
|
|
6.3.9 |
Autoclaves et équipement de décontamination |
|
|
6.3.10 |
Tuyauterie servant au traitement des effluents |
|
|
6.3.11 |
Procédures normalisées d'exploitation |
7. |
Personne-ressource |
8. |
Glossaire |
9. |
Quelques références |
Annexe I |
1.1 Portée
|
Le présent document décrit les exigences physiques et opérationnelles minimales
visant les installations1 manipulant des phytoravageurs2 et non des mauvaises herbes, du sol3,
des plantes génétiquement modifiées et des arthropodes servant d'agents de lutte
biologique4. Certains renseignements présentés
dans ces normes peuvent être utiles pour le confinement des arthropodes
servant à la lutte biologique. Cependant, la Norme régionale no 22 (RSPM)
visant les mesures phytosanitaires, de l'Organisation nord-américaine pour la protection
des plantes, intitulée Guidelines for the Construction and Operation
of a Containment Facility for Insects and Mites used as Biological Control Agents
(Directive relative à la construction et à l'exploitation d'une installation de
confinement pour les insectes et les acarides utilisés comme agents de lutte
biologique) a priorité sur ce document en ce qui concerne le confinement
des arthropodes servant d'agent de lutte biologique.
Ce document est destiné à servir de ressource au personnel de l'Agence canadienne
d'inspection des aliments (ACIA) et à d'autres personnes qui élèvent ou produisent des
organismes qui sont des ravageurs ou qui sont infectés ou infestés par un ravageur. Ce
document fournit des indications sur l'exploitation des installations de confinement des
phytoravageurs comme les laboratoires, les serres et les abris
grillagés. La conformité à ces normes et aux permis d'importation permettra de
s'assurer qu'aucun phytoravageur ayant un impact important sur le plan économique et
environnemental ne s'échappent par inadvertance dans l'environnement et ne s'établissent
au Canada. |
1.2 Contexte
|
Les Normes sur le confinement des installations vétérinaires, publiées en
1996 par Agriculture et Agroalimentaire Canada, orientent ceux qui conçoivent,
construisent et exploitent des laboratoires (ou y travaillent) dans lesquels sont
manipulés des pathogènes affectant des animaux. Les Lignes directrices en matière
de biosécurité, 3e édition, publiées en 2004 par Santé Canada
fournissent des information équivalentes à ceux qui travaillent dans des laboratoires
où sont manipulés des agents pathogènes affectant les humains. Par contre, aucun de ces
deux documents ne traite du confinement des phytoravageurs. Les phytoravageurs
n'infectent ou n'infestent à peu près jamais des personnes en santé et présentent donc
peu de risques directs pour le personnel de laboratoire. Certains peuvent toutefois
constituer une menace importante pour la production agricole, les forêts et les milieux
naturels. Par conséquent, il importe que le personnel qui manipule des phytoravageurs ou
que les installations abritant ces organismes prennent des mesures afin de prévenir la
fuite accidentelle de phytoravageurs potentiellement nuisibles dans l'environnement. Le
niveau de confinement nécessaire pour prévenir les fuites dépendra de la biologie
particulière du ravageur et de l'impact de sa fuite sur l'environnement canadien.
La plupart des pays, dont le Canada, ont mis au point des règlements afin de prévenir
l'introduction et la propagation de phytoravageurs nuisibles pour l'économie et
l'environnement. Au Canada, la Loi sur la protection des végétaux sert à
protéger la survie des plantes et les secteurs de l'agriculture et de la foresterie de
l'économie canadienne en prévenant l'importation, l'exportation et la propagation de
ravageurs et en contrôlant et éradiquant ces ravageurs au Canada. La Loi sur la
protection des végétaux et son règlement d'application donnent à l'ACIA le
pouvoir d'interdire ou de restreindre les déplacements en direction, en provenance et à
l'intérieur du Canada5 de tout phytoravageur et/ou autre
chose qui est ou pourrait être infestée par un ravageur ou qui est ou pourrait être un
obstacle biologique à la suppression d'un ravageur. La loi accorde également d'autres
pouvoirs comme des pouvoirs d'inspection.
Les chercheurs entreprennent fréquemment des études sur la biologie, l'écologie, la
détection, l'identification, la lutte contre les phytoravageurs et leur éradication. En
outre, ils étudient souvent les organismes bénéfiques exotiques pour déterminer si
ceux-ci ont du potentiel comme agents de lutte biologique. Les personnes qui veulent
importer des phytoravageurs ou des agents de lutte biologiques potentiels doivent demander
à l'ACIA un permis d'importation6. Pour l'introduction
initiale d'agents de lutte biologique venant de l'étranger, une demande complète
conforme aux normes de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes7 (ONAPP) doit être soumise à l'ACIA pour demander l'autorisation
d'importer et de lâcher ces agents dans l'environnement. La demande doit contenir des
renseignements détaillés sur la biologie et l'écologie de l'agent, obtenus par une
étude ou une expérimentation scientifiques poussées. Des scientifiques de la
réglementation, qui étudient les risques associés à chaque importation, déterminent
si celle-ci devrait être permise, interdite ou restreinte. Quand l'importation est
restreinte, l'ACIA impose des conditions d'importation afin d'atténuer les risques posés
par les ravageurs et peut faire visiter le site par ses inspecteurs afin de vérifier que
les installations proposées et les procédures opérationnelles sont adéquates pour
confiner les ravageurs importés. |
2.1 Biologie et confinement des ravageurs
|
Pour qu'un phytoravageur survive, s'établisse et se propage dans un environnement,
les conditions suivantes sont requises : 1) le ravageur doit trouver un hôte convenable;
2) il doit y avoir un matériel réceptif (p. ex., tissu végétal); et 3) l'environnement
doit être propice à l'établissement et au développement du ravageur. Ces trois
facteurs doivent tous être présents simultanément durant une période suffisante. Des
limitations naturelles à l'un de ces trois facteurs et/ou l'intervention humaine, comme
l'utilisation d'agents de lutte chimique ou biologique peuvent influencer l'établissement
ou la propagation d'un ravageur. Les phytoravageurs peuvent ainsi être confinés par
l'isolement spatio-temporel de leurs hôtes, soit dans l'environnement naturel ou dans des
installations de confinement. Pour prévenir la fuite et
l'établissement de phytoravageurs dans l'environnement, les installations et leurs
procédures opérationnelles doivent être adaptées à la biologie des ravageurs visés.
De plus, les procédures opérationnelles doivent prévenir l'introduction dans
l'établissement d'organismes susceptibles de contaminer, de tuer ou de transmettre les
ravageurs confinés. Singh (1999) déclare que les exigences en matière de confinement
pour divers groupes d'agents pathogènes [et autres ravageurs] varient selon les risques
d'infestation qu'ils présentent pour l'agriculture à cause de leur biologie distincte,
particulièrement leur mode de dispersion et leur potentiel de survie dans des conditions
adverses. Les organismes comme les bactéries, les virus, les phytoplasmes et les
nématodes, ne peuvent généralement être dispersés sur de grandes distances en
l'absence d'arthropodes vecteurs. Les arthropodes peuvent se disperser activement ou être
transportés passivement par des courants d'air, mais leur propagation peut être
atténuée par le scellage des installations et par l'utilisation de filtres ou de
moustiquaires d'une grosseur appropriée. Les champignons qui ne sont pas bien adaptés à
la dissémination aérienne peuvent aussi être confinés relativement facilement, par
contre ceci s'applique moins aux champignons qui produisent des spores adaptées pour une
dissémination aérienne efficace et qui peuvent nécessiter l'utilisation d'installations
scellées dotées de systèmes de ventilation avec filtres HEPA. Les
précautions en matière de confinement doivent aussi être appropriées au type de
travail projeté. Le confinement des ravageurs in vitro (p. ex., cultures pures
en boîtes de Petri) est en soi plus facile que leur confinement in vivo (p. ex.,
plantes infectées ou infestées) et de la même façon, le confinement de ravageurs lors
d'expériences à petite échelle présente un risque plus faible de fuite des ravageurs
que leur confinement lors d'expériences à grande échelle.
Pour être efficace, le confinement requiert un personnel formé, des procédures
opérationnelles documentées et pertinentes, l'utilisation efficace de dispositifs de confinement
primaire et des installations conçues de manière à limiter l'accès au
personnel autorisé. |
2.2 Évaluation et gestion du risque et confinement
|
Les installations de phytoravageurs, doivent être construites et gérées en fonction
de niveaux de confinement appropriés aux ravageurs qui y sont manipulés. Le niveau de
confinement dépend du risque que le phytoravageur s'échappe et s'établisse dans
l'environnement ainsi que des impacts de cette introduction sur l'environnement,
l'économie, l'agriculture, la foresterie et le commerce. Afin d'assurer le confinement
biologique des phytoravageurs au Canada, un système de classification du confinement a
été mis au point et correspond à ceux en vigueur pour les agents pathogènes humains et
animaux. Il présente quatre niveaux de confinement : niveau de base; niveau de
confinement 1 des phytoravageurs (PPC-1); niveau de confinement 2 des phytoravageurs (PPC-2);
et niveau de confinement 3 des phytoravageurs (PPC-3). Les exigences physiques et
opérationnelles correspondant à ces niveaux sont décrites ci-dessous (section 2.3) des
descriptions complètes et détaillées pour les niveaux PPC-1, PPC-2 et PPC-3 sont
décrites dans les sections 3 (Exigences physiques) et 4 (Pratiques opérationnelles) de
ce document. Les exigences quant au confinement d'un organisme spécifique à un projet,
sont déterminées à la suite d'une évaluation des facteurs de risque du ravageur
incluant :
- la présence ou l'absence avérée de l'organisme au Canada;
- l'éventail de ses hôtes et la présence locale d'hôtes potentiels;
- l'existence ou le potentiel d'importants biotypes ou souches d'organismes qui sont
exotiques par rapport à une région;
- les antécédents de l'organisme dans d'autres nouveaux environnements;
- la virulence ou l'agressivité de l'organisme;
- la disponibilité d'information concernant le risque posé par le ravageur;
- la nature des travaux projetés (in vitro, in vivo ou à grande
échelle in vivo);
- le lieu, la proximité d'hôtes adéquats ainsi que le temps de l'année projeté;
- le mode de transmission ou de propagation (p. ex., vol actif, dispersion passive
aéroportée, par le sol ou par l'eau);
- son taux potentiel de propagation locale et à grande distance;
- la présence de vecteurs au Canada (p. ex., arthropodes, champignons, nématodes);
- la présence de vecteurs dans l'installation de confinement ou à proximité;
- la persistance de l'organisme dans l'environnement et son potentiel de survie hivernale;
- des exigences environnementales relatives à l'établissement et à la propagation de
l'organisme;
- la possibilité de contrôler ou d'éradiquer l'organisme s'il s'échappe;
- les pertes environnementales ou économiques possibles causées par l'organisme;
- les répercussions économiques et environnementales des organismes ravageurs potentiels
et de leurs plantes hôtes;
- les risques liés à la biosécurité (p. ex. le potentiel de vol et d'utilisation
abusive).
En se basant sur un examen des facteurs précédents, les scientifiques associés à la
réglementation font des recommandations relatives à la gestion du risque en vue de
réduire le risque de fuite des organismes ravageurs et de leur établissement au Canada.
Un examinateur détermine le niveau de confinement approprié en tenant compte du modèle
conceptuel de gestion du risque (Figure 1) ci-après. Ce modèle démontre le principe
général consistant à exiger des niveaux de confinement accrus proportionnellement au
risque croissant de fuite et d'établissement des ravageurs et aux impacts croissants sur
l'économie, l'environnement, l'agriculture, la foresterie et le commerce qui y sont
associés. Il y a de nombreuses méthodes d'évaluation de ce risque.
La Figure 1 est une représentation graphique simplifiée de la méthode de
quantification du risque posé par les phytoravageurs.
Figure 1. Modèle conceptuel de gestion du risque pour déterminer le niveau de
confinement
|
2.3 Niveaux de confinement des phytoravageurs
|
Indépendamment du niveau de confinement de l'installation, les caractéristiques
physiques de l'installation et les procédures opérationnelles doivent être
adéquates pour assurer un confinement efficace des ravageurs à l'étude et
adaptées spécialement à cette fin. À cause des variables en question, il faut juger au
cas par cas quelle est la méthode efficace pour confiner les phytoravageurs. Des
applications particulières peuvent nécessiter des précautions additionnelles à celles
décrites pour chacun des niveaux de confinement. Le concept de confinement biologique
est habituellement appliqué aux travaux effectués dans les bâtiments, les phytotrons
ou les serres qui possèdent ou présentent des barrières physiques visant à prévenir
la fuite des ravageurs. Bien que le concept de bioconfinement dans des conditions
naturelles semble contradictoire, certains ravageurs peuvent être confinés en toute
sécurité dans des champs avec des conditions de quarantaine. Par exemple, des endroits
naturellement isolés du point de vue géographique (p. ex., îles), l'absence locale d'un
tissu hôte propice ou un climat adverse à la survie à long terme d'un ravageur peuvent
être efficaces pour empêcher la fuite et l'établissement de certains phytoravageurs.
Les sections 3 (Exigences physiques) et 4 (Pratiques opérationnelles) fournissent des
descriptions complètes de chaque niveau de confinement. L'annexe 1 présente des
diagrammes simplifiés des installations de niveaux PPC-1, PPC-2 et PPC-3. Les brèves
descriptions suivantes expliquent les principales caractéristiques de chaque niveau de
confinement et proposent des exemples illustrant le type de travaux sur des phytoravageurs
qui peuvent être effectués à chaque niveau.
2.3.1 Niveau de base
Le confinement de base, qui est le niveau le moins élevé en ce qui concerne les
phytoravageurs, prévoit des barrières simples mais adéquates pour empêcher la fuite
des ravageurs. Les installations peuvent être constituées de parcelles expérimentales,
de laboratoires de base ou de simples abris de verre, de plastique ou grillagés de
moustiquaire dont les planchers sont en terre ou en gravier et qui possèdent des évents
d'aération non grillagés. Les phytoravageurs sont confinés par l'assainissement (voir 4.1.5.16), l'isolement spatial des hôtes réceptifs, la
sécurité physique, l'installation d'affiches, la destruction des déchets et de tous les
ravageurs viables à la fin de l'expérience ou de la période d'essai. Le confinement de
base s'applique à des travaux scientifiques, industriels et éducatifs, ainsi qu'à des
fins de transformation ou d'exposition sur des phytoravageurs présentant un risque de
faible à très faible.
Voici des exemples succincts des types de travaux qui pourrait être effectués (avec
ou sans conditions supplémentaires) avec un confinement de base :
- créer une parcelle expérimentale avec des plantes infectées par un virus qui peut
être transmis seulement par une greffe;
- utiliser un tissu végétal infecté par un virus lyophilisé servant de témoin dans un
test ELISA;
- utiliser un tissu végétal infecté par une souche commune du virus de la mosaïque du
tabac pour inoculer des plants de tabac en vue d'un projet de biologie du niveau
secondaire.
2.3.2 Niveau de confinement 1 (PPC-1) des phytoravageurs
Le confinement PPC-1 est le second niveau plus élevé qui s'applique aux
phytoravageurs. Les installations englobent des structures permanentes comme des
laboratoires, des serres et des abris grillagés. Les fenêtres qui peuvent être ouvertes
doivent être équipées de moustiquaires adéquates, et les serres doivent être
entièrement grillagées et calfeutrées pour contenir et exclure à la fois les
arthropodes. Un autoclave doit être disponible pour traiter les déchets, et l'eau usée
doit être traitée pour tuer les ravageurs au besoin. Le confinement dépend surtout de
pratiques opérationnelles comme la formation à la sécurité et aux précautions à
prendre, la restriction de l'accès au personnel autorisé, l'utilisation de vêtements de
protection, l'efficacité de l'assainissement et de la salubrité, la surveillance et
l'élimination des ravageurs indésirables ainsi que l'application de bonnes pratiques de
laboratoire.
Voici des exemples succincts des types de travaux qu'on pourrait effectuer
convenablement (avec ou sans conditions supplémentaires) avec un niveau de confinement PPC-1
:
- inoculer des plantes hôtes avec des isolats de sharka du prunier ou d'autres virus
végétaux en l'absence de leurs vecteurs;
- importer des insectes tropicaux à faible risque dans des volières à papillons à des
fins d'étude, d'exposition ou d'élevage;
- étudier et élever des nématodes qui ne sont pas soumis à la quarantaine au Canada et
dont le potentiel de propagation est faible (p. ex., Globodera
rostochiensis et Ditylenchus destructor).
2.3.3 Niveau de confinement 2 (PPC-2) des phytoravageurs
Les installations de niveau PPC-2 comprennent des structures permanentes comme des
laboratoires et des serres, mais non les abris grillagés. Le confinement repose sur la
conception de l'installation, les procédures opérationnelles et le recours à de
l'équipement spécialisé. Toutes les exigences physiques et opérationnelles du niveau PPC-1
s'appliquent également à ce niveau de confinement.
Autres pratiques opérationnelles essentielles :
- utilisation de dispositifs de confinement primaire;
- utilisation de tenues de laboratoire spéciales et jetables;
- décontamination adéquate des déchets solides et liquides;
- surveillance des ravageurs et inspection régulière des moustiquaires, des filtres et
du calfeutrage pour détecter les défectuosités;
- documentation intelligible des procédures normalisées d'exploitation (PNE);
- formation obligatoire du personnel;
- plans d'intervention d'urgence adéquats.
Exigences physiques essentielles :
- accès restreint par une antichambre (sas);
- autoclave sur place;
- serres ventilées mécaniquement où l'air frais et l'air évacué circulent à travers
des filtres et des moustiquaires.
Autres exigences physiques essentielles visant les installations de niveau PPC-2
destinées aux arthropodes :
- sceller ou grillager toutes les orifices de l'aire de travail;
- courant d'air directionnel dirigé vers l'intérieur;
- accès par une antichambre réservée à cette fin.
Voici des exemples succincts de types de travaux qui peuvent être adéquatement
effectués (avec ou sans conditions supplémentaires) avec un confinement de niveau PPC-2
:
- inoculer des plantes avec un isolat de Ralstonia solanacearum
biovar 2, race 3, l'agent étiologique de la flétrissure bactérienne de la pomme de
terre;
- examen morphologique et extraction de l'ADN de sporanges de Synchytrium
endobioticum, l'agent étiologique du chancre de la pomme de terre, et leur
utilisation comme témoins pour le diagnostic;
- cultiver des plants de chrysanthème infectés par Puccinia horiana,
qui cause la rouille blanche du chrysanthème;
- élever l'arthropode ravageur Anoplophora glabripennis,
le longicorne asiatique;
- inoculer des plantes avec certaines races de l'agent pathogène du maïs Helminthosporium turcicum;
- inoculer des fruits en laboratoire avec Alternaria gaisen,
l'agent étiologique de la tache noire du poirier;
- travaux de culture et outils diagnostiques pour Phytophthora ramorum,
l'agent étiologique de l'encre des chênes rouges.
2.3.4 Niveau de confinement 3 (PPC-3) des phytoravageurs
Le niveau PPC-3 est le niveau de confinement le plus élevé pour les phytoravageurs.
Toutes les exigences physiques et opérationnelles des niveaux PPC-1 et PPC-2 s'appliquent
à ce niveau de confinement qui repose sur des installations hautement spécialisées, des
procédures opérationnelles rigoureuses et l'utilisation d'équipement spécialisé. La
conception, la construction et l'entretien d'une installation serricole de niveau PPC-3
est complexe et coûteuse. Le recours à des phytotrons ou salles de culture
dans une installation de niveau PPC-3 peut être une solution de rechange économique à
la construction d'une serre de niveau PPC-3.
Autres pratiques opérationnelles essentielles :
- désignation d'une personne responsable de l'exploitation globale de l'installation;
- un degré élevé de sécurité physique;
- accès restreint avec la tenue d'un registre du personnel et des visiteurs pénétrant
dans l'installation;
- changement complet de vêtements avant l'entrée avec possibilité de lavage ou de
douche à la sortie s'il y a lieu;
- vérification pour confirmer que le courant d'air directionnel dirigé vers l'intérieur
et des inspections régulières pour vérifier la détérioration du calfeutrage;
- un manuel de procédures, incluant des procédures normalisées d'exploitation (PNE) qui
traitent de toutes les urgences y compris celles liées au confinement.
Autres exigences physiques essentielles :
- antichambres réservées avec des zones servant de vestiaires;
- installations étanches avec un courant d'air directionnel dirigé vers l'intérieur,
soit des vestiaires de vêtements « propres » vers les vestiaires de vêtements «
souillés »;
- air évacué filtré par un filtre HEPA;
- Tuyaux d'évacuation orientés vers un système de traitement de l'effluent;
- capacité de transfert électronique des données;
- alimentation de secours des systèmes de confinement critiques;
- vitrage incassable pour les serres.
Voici des exemples succincts des types de travaux qui seraient effectués adéquatement
(avec ou sans conditions supplémentaires) avec un niveau de confinement PPC-3 :
- inoculer des plantes avec des isolats de Phakopsora pachyrhizi,
l'agent étiologique de la rouille asiatique du soya dans un endroit à proximité
étroite avec des hôtes réceptifs;
- inoculer des plantes avec des isolats importés de Gymnosporangium
yamadae, l'agent étiologique de la rouille de la pomme, dans un endroit en
étroite proximité avec des hôtes réceptifs;
- faire des recherches en la lutte biologique sur des phytoravageurs microbiens exotiques
qui sont difficiles à confiner et dont les risques d'établissement sont mal documentés;
- inoculer des plantes avec des ravageurs susceptibles de nuire à l'économie et/ou à
l'environnement, dont le potentiel d'établissement et/ou de nuisance au commerce est
élevé, et qui produisent des spores aéroportées, comme l'agent pathogène Phytophthora ramorum.
|
Le présent chapitre décrit les exigences physiques visant le confinement des
phytoravageurs. L'installation doit être adéquate pour confiner tous les organismes
ravageurs utilisés et suffisante pour confiner les ravageurs nécessitant le niveau le
plus élevé de confinement. Les nouvelles installations doivent être construites de
manière à répondre aux normes pertinentes de construction.
3.1 Confinement primaire
|
L'utilisation de dispositifs de confinement primaire (p. ex., enceintes de
sécurité biologique8 (ESB), cages d'insectes, etc.)
et de bonnes techniques de laboratoire réduit la pression globale des ravageurs à
l'intérieur du périmètre de confinement. Le confinement primaire
réduit donc le recours au confinement secondaire reposant sur le plan de
l'installation. Les enceintes de sécurité biologique protègent les personnes, les
produits et l'environnement contre les microorganismes aéroportés ou aérosolisés. Les ESB
de catégorie II, type A1, A2, B1 et B2 conviennent pour des travaux effectués avec des
agents pathogènes des plantes. L'air évacué de ces enceintes est filtré au moyen d'un
filtre HEPA ce qui offre un niveau supérieur de protection contre la fuite de ravageurs.
De la même façon, les cages d'insectes offrent des niveaux accrus de confinement en
empêchant le déplacement d'arthropodes ou en éliminant la présence de vecteurs
d'arthropodes potentiels. Les phytotrons et les salles de culture offrent une solution
économique alternative aux serres de confinement tout en permettant de contrôler plus
précisément l'environnement. Les phytotrons et les salles de culture peuvent être
situées à l'intérieur d'une zone de confinement et ainsi procurer un
confinement primaire; ils peuvent aussi être scellés et modifiés de manière à
respecter les exigences des niveaux de confinement PPC-2 ou PPC-3. |
3.2 Confinement secondaire
|
La conception et la construction d'une installation procure un confinement secondaire
efficace pour prévenir la fuite de phytoravageurs qui se sont échappés d'une aire de
confinement primaire. La sélection, la conception et l'installation de portes, de
fenêtres, de moustiquaires et de systèmes de ventilation ainsi que l'utilisation de
scellants adéquats permet d'évaluer l'efficacité de confinement des phytoravageurs. La
conception et la construction d'une installation doivent être accompagnées d'un
personnel dévoué et bien formé qui suit les procédures documentées et qui, lorsque
c'est possible, applique efficacement les mesures de confinement primaire visant à
réduire le plus possible les fuites de ravageurs. |
3.3 Atténuation des risques
|
Les mesures d'atténuation du risque devraient être appliquées à l'intérieur des
installations de confinement lorsque c'est possible, afin de réduire le risque de fuite
des ravageurs et ainsi réduire efficacement les exigences physiques de confinement
correspondant à chacun phytoravageur. Ces mesures peuvent notamment nécessiter d'isoler
adéquatement les hôtes infectés et ceux qui ne le sont pas, de fournir un environnement
indemne de vecteurs, de mettre en cage les insectes et les plantes et de s'assurer que
tout le matériel à la fin des expériences est non viable. Les risques issus des
phytoravageurs peuvent aussi être minimisés en situant les installations de confinement
dans des endroits où les hôtes réceptifs ne sont pas présents et en effectuant les
travaux à des périodes de l'année où les hôtes locaux sont absents ou à l'endroit et
au moment où les conditions météorologiques causeraient une destruction des ravageurs
en fuite. |
3.4 Considérations liées à la conception des nouvelles installations
|
En vue de l'amélioration du rendement et de l'exploitation d'un laboratoire, d'une
serre ou d'un abri grillagé de confinement, la conception d'une installation doit tenir
compte des problèmes spécifiques associés aux ravageurs. Les concepteurs, les
propriétaires et les exploitants doivent prendre en compte :
- Emplacement de l'installation - Le site choisi pour une installation de confinement doit
faire l'objet d'une évaluation des programmes locaux en matière d'agriculture et de
foresterie ainsi que de l'environnement local. Une installation de confinement peut être
construite de façon sécuritaire à peu près partout selon les méthodes de construction
et les ressources disponibles. Il faut peser le risque posé à l'agriculture, à la
foresterie et à l'environnement, notamment l'impact de lâchers possibles de ravageurs,
avant d'entreprendre des travaux avec un ravageur. Dans les endroits exposés à des
catastrophes naturelles, les bâtiments et les systèmes d'appui doivent répondre aux
mesures renforcées du code du bâtiment visant la construction d'installations de
confinement.
- Conservation de l'énergie - Ces mesures pour conserver l'énergie, (p. ex., utilisation
de commandes automatisées du bâtiment, réglage programmé de la ventilation nocturne
(réductions), récupération de chaleur et recyclage d'air) ne doivent pas compromettre
le niveau de confinement fourni par l'installation.
- Courant d'air directionnel dirigé vers l'intérieur - Plusieurs normes (p. ex., ANSI/AIHA
Z-9.5-1992 et NFPA 45) recommandent ou exigent l'utilisation d'un courant d'air dirigé
vers l'intérieur (IDA) pour la construction des nouveaux laboratoires. Bien que cette
recommandation s'applique aux installations nouvelles et existantes, ce dispositif n'est
imposé que pour les installations de niveau PPC-2 destinées aux arthropodes et toutes
les installations de niveau PPC-3.
- Les zones de confinement scellées PPC-3 doivent être localisées loin des murs
extérieurs afin d'éviter des inversions de la pression causées par des vents forts.
Ceci est possible pour les serres, mais leur construction doit être conçue de manière
à prévenir l'infiltration imprévue d'air.
- Dans les nouvelles installations, l'espace d'entreposage doit être prévu pour les
outils et l'équipement, les opérations de soutien et de nettoyage, la gestion des
déversements et les programmes d'intervention d'urgence. L'installation d'équipements,
des toilettes, des aires d'entreposage et des postes de travail administratif
exclusivement réservés à la zone de confinement afin de limiter au minimum les entrées
et les sorties doit être envisagée à l'intérieur de la zone de confinement.
- Les installations de confinement nécessitent de fréquents nettoyages des surfaces.
Celles-ci doivent donc être résistantes à la corrosion chimique et à l'absorption. Le
revers des paillasses laminées en plastique peut contenir des matériaux organiques
absorbants qui doivent être scellées dans les installations de niveau PPC-3 afin de
faciliter le nettoyage et de prévenir l'absorption des fumigants. Il est préférable
d'utiliser des surfaces de paillasse en époxy, en acier inoxydable ou en d'autres
surfaces solides non absorbantes.
- Pour faciliter la décontamination et l'entretien, des systèmes tels que des systèmes
de traitement des effluents liquides et des systèmes de boîtiers équipés de filtres HEPA
doivent être installés le plus près possible du périmètre de confinement.
L'installation de valves pour isoler des sections de conduites et de tuyaux d'évacuation
doit aussi être envisagée. Des moustiquaires ou des filtres d'une dimension adéquate
doivent protéger tous les orifices donnant accès aux arthropodes qui entrent ou
s'échappent.
- Les disjoncteurs et les valves d'isolement doivent être situé
- s à l'extérieur du périmètre de confinement pour en faciliter l'entretien.
|
3.5 Considérations liées à la conception des serres
|
Toutes les exigences relatives à la ventilation et à la surveillance des
laboratoires de confinement doivent être prises en compte lors de la planification de la
ventilation des serres. Ces dernières se caractérisent habituellement par une humidité
élevée et la production d'une chaleur élevée; un temps froid augmente
significativement les chances d'entrée ou de sortie des vecteurs volants. Les stratégies
de ventilation doivent prévoir l'installation de moustiquaires pour tous les systèmes de
ventilation à air naturel et à air forcé. La climatisation peut combiner le
chauffage/refroidissement (régulation de la température), le contrôle de l'humidité,
du CO2 et des modèles de circulation d'air. Dans les serres où la ventilation
est assurée par l'air naturel filtré par des moustiquaires, il est difficile de
maintenir une pression négative dans les endroits exposés à des grands vents. Les
serres qui doivent être étanches sans orifice d'aération nécessitent une vérification
de leur performance et des tests périodiques de détection des fuites. Lors de la
construction d'une serre de confinement, un système de contrôle qui intègre
l'éclairage, les besoins en ventilation, les systèmes de protection antisolaire et de
régulation de la température doit être envisagé.
S'il est nécessaire de collecter et de traiter les eaux usées, les planchers de la
serre doivent être inclinés vers les drains et posséder des caniveaux pour contenir
l'eau.
Pour accroître la sécurité physique, les serres doivent être installées loin des
chemins piétonniers publics et d'autres aménagements. L'utilisation de murs
nains, des brise-vent et des barrières physiques pour réduire la probabilité
de bris du confinement en raison de dommages mécaniques occasionnés à une serre par des
objets comme de l'équipement et des chariots doit aussi être envisagée. |
3.6 Abris grillagés
|
On peut construire des abris grillagés pour offrir un niveau de confinement DE BASE
ou PPC-1. |
3.7 Exigences physiques en matière de confinement
|
Les tableaux suivants décrivent les exigences physiques en matière de confinement
pour les installations (e.g. laboratoires, serres, abris grillagés) manipulant des
phytoravageurs. Les symboles suivants sont utilisés : Obligatoire
Recommandé9
L'absence d'un symbole dans les tableaux indique qu'un point n'est pas exigé ou ne
s'applique pas. Quand le ou le sont suivis d'un « A
», cela signifie que le point ne s'applique qu'aux installations manipulant des
arthropodes. Si le suffixe « A » n'apparaît pas, le point s'applique à toutes les
installations, y compris celles qui traitent des arthropodes.
3.7.1 Structure, emplacement et accès
3.7.1 |
Structure, emplacement et accès |
PPC-1 |
PPC-2 |
PPC-3 |
1 |
Une sécurité adéquate du bâtiment doit être assurée (p. ex., clôtures,
détecteurs de mouvement, barrières physiques, patrouilles). |
|
![cercle blanc - recommandé](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/white-circle.gif) |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
2 |
Des affiches doivent être installées sur les portes d'entrée de la zone de
confinement pour indiquer le niveau de confinement, les personnes-ressources et les
exigences relatives à l'accès. |
![cercle blanc - recommandé](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/white-circle.gif) |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
3 |
L'entrée dans la zone de confinement doit se faire par des portes à autofermeture et
à autoverrouillage. |
![cercle blanc - recommandé](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/white-circle.gif) |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
4 |
Un système d'accès contrôlé doit restreindre l'accès à la zone de confinement
(p. ex., carte électronique d'accès, code ou l'équivalent). |
![cercle blanc - recommandé](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/white-circle.gif) |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
5 |
L'entrée et la sortie se font par une antichambre. Quand les codes du bâtiment
l'exigent, les antichambres permettant une sortie d'urgence rapide doivent être placées
aux sorties d'urgence. Des corridors sont acceptables pour les zones de confinement PPC-2
destinées aux non-arthropodes. |
|
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
6 |
Dans le cas où une serre ou un abri grillagé sont à part d'une installation de
confinement, leur entrée et leur sortie doivent se faire par une antichambre. Les
corridors et bâtiments de tête sont acceptables pour des installations PPC-1
et PPC-2. |
![cercle blanc - recommandé](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/white-circle.gif) |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
7 |
Les portes d'antichambre doivent se refermer automatiquement et ne peuvent être
ouvertes en même temps (des portes interdépendantes et des avertisseurs sonores ou
visuels sont acceptables). |
|
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
8 |
Pour éviter d'attirer les arthropodes phototropiques, l'antichambre doit être
équipée de portes à autofermeture sans fenêtre et de lumières qui s'éteignent
automatiquement quand l'une des deux portes est ouverte et qui s'allument seulement quand
les deux portes sont fermées. |
|
A |
A |
9 |
L'entrée doit permettre la séparation des vêtements personnels et des tenues
vestimentaires dédiés à l'installation (vestiaire des vêtements « propres » séparé
du vestiaire des vêtements « souillés »). |
|
A |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
10 |
Les antichambres peuvent être considérées comme des vestiaires, et un seul
vestiaire peut contenir à la fois les vêtements propres et souillés à condition qu'une
ligne de démarcation les séparent. |
|
A |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
11 |
Des pièges à insectes (pièges collants, à phéromones ou lumineux avec lampes
blanches ou UV) doivent être installés dans l'antichambre de la zone de confinement. |
A |
A |
A |
12 |
Les portes doivent être étanches (p. ex., bourrelet de calfeutrage, bandes
d'étanchéité magnétiques, barrières à brosse ou rebords flexibles) et doivent
posséder, de préférence, un seuil surélevé pour empêcher l'entrée ou la sortie des
arthropodes. |
|
A |
A |
13 |
La porte intérieure de l'antichambre doit être équipée d'un rideau de ventilation
forcée pour empêcher les arthropodes de sortir de la zone de confinement. |
|
A |
A |
14 |
Des miroirs doivent être installés dans la zone de confinement, immédiatement à
l'intérieur de l'antichambre, pour vérifier soi-même que l'on ne transporte pas
d'arthropodes. |
|
A |
A |
15 |
Des sorties d'urgence doivent être installées au besoin; elles doivent s'ouvrir
seulement de l'intérieur, être munies d'avertisseurs et d'affiches indiquant « Sortie
d'urgence seulement » pour empêcher un accès non autorisé. |
![cercle blanc - recommandé](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/white-circle.gif) |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
16 |
Les tenues vestimentaires de laboratoire et les vêtements de protection individuelle
doivent être rangés séparément des vêtements de ville. |
![cercle blanc - recommandé](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/white-circle.gif) |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
17 |
Des plafonds surbaissés doivent être installés dans les salles d'élevage des
arthropodes pour en faciliter la recapture. |
|
A |
A |
18 |
Les installations y compris les serres et les abris grillagés doivent être conçus
de manière à résister aux températures extrêmes locales, aux charges maximales
anticipées de neige et de glace, au vent, aux débris transportés par le vent ainsi
qu'à la grêle. |
![cercle blanc - recommandé](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/white-circle.gif) |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
19 |
Les serres doivent être construites avec un cadre rigide renforcé dont les murs, les
planchers et les vitrages forment une coquille. Tous les joints et orifices des serres ou
de la jonction à une d'autres structures confinées doivent être scellés pour offrir
une barrière de confinement continue. |
|
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
3.7.2 Revêtements des surfaces de travail et mobilier
Les revêtements des surfaces doivent être résistants aux égratignures et aux
taches, faciles à laver et suffisamment durables pour supporter des désinfections
répétées, tout en limitant la contamination croisée des échantillons par les
ravageurs ainsi que leur survie. Dans le cas des installations qui manipulent des
arthropodes, il importe que les surfaces soient d'une couleur adéquate pour faciliter la
détection des sujets en fuite.
3.7.2 |
Revêtements des surfaces et mobilier |
PPC-1 |
PPC-2 |
PPC-3 |
1 |
Les surfaces doivent être continues et compatibles avec les matériaux adjacents et
les matériaux qui se chevauchent (afin de conserver l'adhérence et la continuité du
périmètre).
Pour un confinement de niveau PPC-3, les murs et les sols avec des joints soudés sont
acceptables. Il est recommandé de préserver la continuité du joint entre le mur et le
sol par une moulure concave de 100 mm (au minimum). |
|
A |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
2 |
Les planchers doivent être antidérapants dans les zones mouillées. |
|
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
3 |
Les revêtements intérieurs doivent être faciles à nettoyer, résister aux gaz, aux
produits chimiques et à la désinfection répétée conformément à leur fonction (p.
ex., peuvent résister à la désinfection, à la fumigation). |
|
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
4 |
Les paillasses doivent être non absorbantes, imperméables à l'eau et résistantes
aux acides, aux alcalis, aux solvants organiques et à la chaleur modérée. Les dosserets
doivent être adossés au mur et scellés à la jonction entre le mur et la paillasse. |
![cercle blanc - recommandé](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/white-circle.gif) |
![cercle blanc - recommandé](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/white-circle.gif) |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
5 |
Les planchers des serres doivent être imperméables à l'eau et faciles à laver (p.
ex., béton). |
![cercle blanc - recommandé](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/white-circle.gif) |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
3.7.3 Chauffage, ventilation et climatisation (CVC)
Les systèmes doivent être capables d'offrir un environnement confortable au personnel
de laboratoire tout en convenant aux organismes avec lesquels ils travaillent.
3.7.3 |
Chauffage, ventilation et climatisation |
PPC-1 |
PPC-2 |
PPC-3 |
1 |
Le courant d'air directionnel doit se diriger vers les zones de niveau de confinement
plus élevé (p. ex., maintien d'un différentiel de pression de ± 12.5 - 25 Pa). |
|
A |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
2 |
Pour confiner et exclure les ravageurs, un filtre ou un grillage doit être
adéquatement installé dans les conduites d'arrivée et d'évacuation d'air. |
|
A |
|
3 |
Les systèmes d'arrivée et d'évacuation d'air doivent être conçus de manière à
prévenir le refoulement d'air contaminé vers d'autres endroits. |
|
A |
|
4 |
Les conduits d'arrivée et d'évacuation d'air doivent être équipés de volets pour
permettre le nettoyage, l'enlèvement ou le remplacement des filtres ou des moustiquaires.
|
|
A |
|
5 |
Les conduits d'arrivée et d'évacuation d'air doivent être équipés de volets à
scellant hermétique pour permettre la décontamination gazeuse ou par fumigation (ces
volets à scellant hermétique peuvent aussi servir de protection contre les refoulements
d'air et l'isolation des filtres HEPA). |
|
|
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
6 |
L'air évacué doit traverser un filtre HEPA. Les filtres HEPA doivent être
installés dans un boîtier qui peut être certifié. |
|
|
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
7 |
Les volets à scellant hermétique doivent être installés le plus près possible du
périmètre de confinement. |
|
|
![cercle blanc - recommandé](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/white-circle.gif) |
8 |
Pour protéger les filtres HEPA et en prolonger la durée, des pré-filtres ou
moustiquaires peuvent être installés. |
|
|
![cercle blanc - recommandé](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/white-circle.gif) |
9 |
Les conduits de ventilation et les boîtiers de filtres doivent pouvoir supporter les
changements de pression causés par des pannes des ventilateurs d'arrivée ou
d'évacuation d'air. |
|
|
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
10 |
L'efficacité d'un filtre CVC doit pouvoir être démontrée lorsque celui-ci est en
place. |
|
|
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
11 |
Des dispositifs de surveillance de la circulation d'air et des sondes de gaine doivent
être installés en aval des filtres HEPA de la bouche d'évacuation d'air et en amont du
volet à scellant hermétique ou du filtre HEPA de la bouche d'arrivée d'air. |
|
|
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
12 |
Les systèmes d'arrivée et d'évacuation d'air doivent être interdépendants pour
empêcher une pressurisation positive continue dans le laboratoire. |
|
A |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
13 |
Les conduits d'arrivée et d'évacuation d'air doivent être scellés hermétiquement
entre le périmètre de la pièce et le filtre HEPA ou les volets à scellant hermétique
conformément à aux exigences de la SMACNA relativement au degré d'étanchéité de la
catégorie A (Seal Class A), 1985. |
|
A |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
14 |
Des avertisseurs (audibles ou visibles) doivent être installés à l'intérieur de la
zone de confinement pour signaler la défaillance des systèmes de traitement d'air. |
|
A |
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15 |
Des dispositifs visuels de surveillance de la pression doivent être installés à
l'entrée de la zone de confinement. |
|
A |
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16 |
Les bouches d'aération et les conduites CVC des serres doivent être grillagées avec
une moustiquaire d'un maillage suffisant pour prévenir les fuites d'insectes. |
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|
17 |
Les serres construites conformément au niveau PPC-3 doivent subir et réussir les
tests suivants : a) un essai d'infiltration d'air mené conformément à la norme ASTM E
283-91: la différence de pression à l'essai sera de 6,24 lbs par pied carré de pression
statique positive, et le taux de fuite admissible de 0,03 cfm par pied carré; (b) un
essai de résistance de l'eau avec pression statique mené selon la norme ASTM E 331-93:
la pression minimale de l'essai sera de 10 livres par pied carré, et pour que l'essai
soit réussi, il ne doit y avoir aucune pénétration de la surface intérieure par l'eau;
et (c) un essai de résistance à l'eau au moyen d'une pression dynamique conformément à
la norme AAMA 501.1-94 : la pression minimale de l'essai est de 10 livres par pied carré
et pour que l'essai soit réussi, il ne doit y avoir aucune pénétration de la surface
intérieure par l'eau. |
|
|
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18 |
Le système de ventilation de la serre doit être conçu de manière à permettre la
fumigation de la serre et les applications de pesticide. |
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3.7.4 Périmètre de confinement
Le périmètre de confinement englobe les surfaces continues du plancher, du plafond et
des murs qui forment une barrière contre l'entrée ou la sortie de phytoravageurs,
incluant toutes les fenêtres, les portes et les accès de la zone.
3.7.4 |
Périmètre de confinement |
PPC-1 |
PPC-2 |
PPC-3 |
1 |
Un autoclave doit être installé dans la zone de confinement ou d'autres moyens
acceptables validés de traitement et d'élimination des déchets doivent
être disponibles. Si ce n'est pas possible, des procédures de transport sécuritaire des
déchets doivent être mises en place pour en assurer le traitement ou l'élimination
ailleurs. |
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|
2 |
Autoclave réservé avec un volet à scellé biologique (barrière à double porte)
situé à la barrière de confinement; équipé de portes interdépendantes (recommandé)
ou d'avertisseurs visuels ou sonores, pour prévenir ou empêcher l'ouverture simultanée
des deux portes. Les composantes mécaniques de l'autoclave doivent être placées à
l'extérieur de la zone de confinement pour en faciliter l'entretien. |
|
|
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3 |
L'autoclave doit être équipé d'un enregistreur de cycles qui enregistre le temps,
la température et la pression. |
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4 |
Pour les matières qui doivent être retirées de la zone de confinement et qui ne
peuvent pas être autoclavés (p. ex., matériel thermosensible, échantillons,
pellicules), d'autres technologies de traitement éprouvées et validées (p. ex.,
irradiation, produits chimiques, gaz) doivent être prévues à la barrière de
confinement. |
|
|
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5 |
Tous les orifices du périmètre de confinement, notamment les canalisations et le
câblage doivent être scellés avec un matériau d'étanchéité adéquat pour en
faciliter le nettoyage et la fumigation et pour prévenir la fuite des arthropodes. |
|
A |
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6 |
Les fenêtres de la barrière de confinement doivent être fixes et scellées en
fonction des conditions climatiques locales; le vitrage des fenêtres doit offrir un
niveau adéquat de sécurité. |
|
A |
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7 |
Les zones de confinement des niveaux PPC-1 et PPC-2 doivent être équipées de
moustiquaire ou scellées; les zones de confinement des arthropodes de niveaux PPC-2 et PPC-3
doivent être scellées. |
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8 |
Des panneaux de rechange pour les fenêtres des serres, des vitrages et des
moustiquaires d'urgence doivent être entreposés à proximité en vue de réparations
d'urgence. |
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9 |
Le vitrage des serres doit être résistant aux bris (p. ex., double vitrage, verre
trempé ou feuilleté, polycarbonate) et offrir le niveau de sécurité adéquat. |
|
A |
![cercle noir - obligatoire](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/black-circle.gif) |
10 |
Le vitrage des serres doit être scellé dans la structure de la serre avec un
matériau d'étanchéité qui produit un joint d'étanchéité serré, flexible et
continu, résistant à la dégradation par les produits chimiques, les rayonnements UV et
les changements de température. |
|
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3.7.5 Services de l'installation
Les services de l'installation comprennent tous les systèmes liés à la plomberie, à
l'électricité, au gaz, au chauffage et à la sécurité qui servent à l'exploitation de
l'installation. Tous ces systèmes doivent être installés de manière à ne pas
compromettre le confinement nécessaire pour les phytoravageurs qui seront utilisés dans
l'installation.
3.7.5 |
Services de l'installation |
PPC-1 |
PPC-2 |
PPC-3 |
1 |
Un lavabo pour le lavage des mains (ou, s'il y a lieu, un lavabo et une douche) doit
être situé dans la zone de confinement et près de la sortie. |
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2 |
Les lavabos pour le lavage des mains doivent être équipés d'un dispositif « mains
libres ». |
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3 |
Des dispositifs de confinement primaire appropriés (p. ex., ESB) doivent être
disponibles au besoin, afin de réduire le plus possible la contamination potentielle de
la zone de confinement. |
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4 |
Des douches oculaires d'urgence doivent être installées dans la zone de confinement
du laboratoire conformément aux activités et règlements pertinents (ANSI Z358.1-1998). |
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5 |
Une douche d'urgence doit être installée dans la zone de confinement du laboratoire
conformément aux activités et règlements pertinents (ANSI Z358.1-1998). |
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6 |
Les commandes d'alimentation des services de l'installation doivent être situées à
la fois à l'intérieur et à l'extérieur de la zone de confinement, s'il y a lieu, afin
de faciliter l'entretien. |
|
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7 |
Tous les drains et la tuyauterie connexe doivent être branchés à un système
validé de stérilisation des effluents conforme aux règlements locaux et activités du
laboratoire. |
|
|
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8 |
Pour en éviter l'assèchement, les siphons de drainage doivent être de 150 mm. |
|
A |
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9 |
Des siphons de sol doivent être installés au besoin dans les drains. |
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10 |
Les évents de plomberie (y compris du système de stérilisation de l'effluent)
doivent être équipés d'une moustiquaire ou d'un filtre pour prévenir l'infiltration ou
la fuite des arthropodes. |
|
A |
A |
11 |
Un système de communication (p. ex., télécopieur, réseau local, modem) doit être
installé pour permettre le transfert électronique des données et de l'information de la
zone de confinement vers les autres zones. |
|
A |
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12 |
Un système d'intercom ou de téléphone doit être installé pour permettre la
communication vocale vers l'extérieur de la zone de confinement et pour réduire le
circulation en direction et en provenance des zones de confinement. |
|
A |
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13 |
Le laboratoire doit être adéquatement équipé (p. ex., ESB, thermocycleurs,
lecteurs de plaques ELISA, centrifugeuses et microscopes) pour éviter de déplacer de
l'équipement vers l'intérieur ou l'extérieur de la zone de confinement. |
|
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14 |
Un système d'avertisseurs doit être installé pour détecter le bris de confinement
occasionné par une entrée non autorisée, une défaillance mécanique ou une panne de
courant électrique. |
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15 |
Un système de surveillance et de sécurité doit être installé pour surveiller les
systèmes de confinement critiques. La surveillance des systèmes doit pouvoir se faire à
l'extérieur de la zone de confinement. |
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16 |
Un système d'alimentation de secours doit être fourni pour le CVC, pour
l'éclairage, l'équipement essentiel et les autres systèmes de sécurité. |
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17 |
La contamination de la pompe à vide doit être réduite le plus possible par la
filtration des conduites de vide et l'utilisation de siphons désinfectants. |
|
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|
Cette section décrit les pratiques de confinement qui s'appliquent aux phytoravageurs.
Ces pratiques opérationnelles doivent être adéquates pour permettre le confinement de
tous les organismes utilisés. Le personnel de l'installation, notamment les
scientifiques, les techniciens, les employés d'entretien et ceux affectés aux serres,
joue un rôle essentiel dans la réussite du confinement des phytoravageurs et l'exclusion
des parasites indésirables des installations de confinement.
4.1 Pratiques requises par le niveau PPC-1
|
Lorsqu'on manipule des phytoravageurs dans une installation de niveau PPC-1, les
pratiques générales suivantes sont requises. 4.1.1 Accès
Seul le personnel autorisé peut avoir accès à la zone de confinement et aux aires
administratives.
4.1.2 Documentation
4.1.2.1 |
Une personne-ressource doit être désignée et nommée pour l'installation
ou une pour chaque zone ou domaine d'expérimentation. |
4.1.2.2 |
Un inventaire doit être tenu à jour de tous les phytoravageurs et
végétaux importés. |
4.1.3 Formation
Le personnel doit être formé sur les dangers associés aux ravageurs et aux
précautions à prendre pour empêcher la fuite de ravageurs confinés. Les employés
doivent prouver qu'ils connaissent et comprennent les précautions requises, la formation
doit être documentée et des programmes de mise à jour et de recyclage doivent être mis
en œuvre au besoin.
4.1.4 Équipement de protection individuelle
4.1.4.1 |
Tout le personnel, y compris les visiteurs, les stagiaires et autres, doit
porter des vêtements de protection bien fermés lorsqu'ils travaillent dans
l'installation afin de s'assurer que les ravageurs ne sont pas transportés par
inadvertance à l'extérieur de l'installation de confinement par les vêtements de ville.
|
4.1.4.2 |
Les tenues de laboratoire potentiellement contaminées ne doivent pas être
portées en dehors des laboratoires, des serres et des abris grillagés s'il y a un risque
de libérer accidentellement les ravageurs. |
4.1.4.3 |
Des gants peuvent être portés (p. ex., en latex, en vinyle, en
copolymère) pour éviter la contamination par inadvertance des échantillons et des aires
de travail; ils doivent être enlevés lorsqu'on quitte la zone de confinement. Les décontaminer
au besoin, avec d'autres déchets de laboratoire avant leur élimination. |
4.1.5 Méthodes de travail
4.1.5.1 |
Toutes les conditions prescrites par les permis d'importation doivent être
respectées. |
4.1.5.2 |
Les organismes doivent être rendus non viables avant d'être éliminés. |
4.1.5.3 |
De bonnes pratiques de laboratoire doivent être utilisées pour éviter la
fuite des ravageurs. |
4.1.5.4 |
Les portes doivent être gardées fermées pour empêcher les
phytoravageurs de circuler. |
4.1.5.5 |
Il est interdit de manger, de mâcher de la gomme, de boire, de fumer,
d'entreposer des aliments, des ustensiles et des affaires personnelles, d'appliquer des
cosmétiques et de mettre ou retirer des verres de contact dans la zone de confinement. Le
port des verres de contact est recommandé seulement quand d'autres méthodes de
correction de la vue ne conviennent pas. |
4.1.5.6 |
Les cheveux longs doivent être attachés par derrière ou retenus de
manière à ne pas entrer en contact avec les mains, les spécimens, les contenants ou
l'équipement lorsque cela risque de propager les ravageurs. |
4.1.5.7 |
Tous ravageurs et matériels situés dans une zone de confinement doivent
être traités conformément aux exigences les plus élevées imposées pour cette zone (p.
ex., si des ravageurs de niveau PPC-1 et PPC-2 sont dans la même salle, les pratiques du
niveau PPC-2 doivent être suivies). |
4.1.5.8 |
Tout ravageur ou matériel infesté ou soupçonné de l'être par un
ravageur, doit être déplacé ou transporté dans des contenants sécuritaires, à
l'épreuve des fuites et qui ne se brisent pas facilement pour prévenir la fuite ou le
lâcher accidentel d'un ravageur. Les contenants doivent être ouverts seulement dans une
installation qui correspond au niveau de confinement approprié pour le ravageur en
question. |
4.1.5.9 |
Les aires de travail de la zone de confinement, y compris les postes de
travail administratifs, doivent être gardées propres et ordonnées. L'entreposage de
matériel doit être minimisé et les travaux d'écritures devraient être effectués à
l'extérieur des zones de confinement s'il en découle un risque de dissémination des
ravageurs. |
4.1.5.10 |
Lors de la manipulation des ravageurs ou l'inoculation des plantes, il faut
limiter au niveau le plus bas possible l'exposition professionnelle à tout phytoravageur
et éviter la création d'aérosols inutiles. |
4.1.5.11 |
Les cultures doivent être entreposées dans des contenants scellés, de
préférence incassables comme des flacons à bouchon vissé. Elles doivent être
clairement identifiées et datées. Si possible, les cultures en boîte de Petri de
champignons sporulés doivent être scellées avec du film étirable. |
4.1.5.12 |
Les matériels et l'équipement contaminés doivent être nettoyés et
décontaminés convenablement avant de quitter l'installation en vue de réparations ou de
leur élimination. |
4.1.5.13 |
Aussitôt qu'ils sont détectés, tous les ravageurs introduits
accidentellement, y compris ceux qui contaminent les cultures, doivent être rendus non
viables. |
4.1.5.14 |
Lorsque c'est possible, tous les arthropodes doivent être confinés dans
des cages ou d'autres contenants qui les maintiennent en captivité. |
4.1.5.15 |
Des désinfectants efficaces contre les organismes utilisés dans les
endroits où des plantes sont manipulées ou entreposées doivent être disponibles en
tout temps. |
4.1.5.16 |
Des pratiques sanitaires doivent être adoptées lors de travail avec des
plantes et des phytoravageurs. Ces pratiques sont les suivantes :
- traiter tous les sols et plantes comme s'ils étaient infectés ou infestés;
- diminuer au minimum l'entrée de personnel dans les aires de laboratoire et de culture
des plantes;
- séparer adéquatement (et/ou aménager des barrières physiques suffisantes) les
plantes infectées ou infestées par différents phytoravageurs;
- se laver les mains, après avoir enlevé les gants, avant de quitter la zone de
confinement, et en tout temps après avoir manipulé des matières reconnues ou
suspectées être contaminées par des phytoravageurs, s'il s'ensuit un risque de
propagation par inadvertance des ravageurs;
- utiliser de la terre décontaminée, un terreau d'empotage sans terre ou un milieu de
croissance inerte et nettoyé après avoir ramassé la terre ou le milieu de croissance
répandu.
- arroser soigneusement les plantes en évitant les éclaboussures d'eau et de terre et en
effleurant les plantes avec le boyau;
- éviter d'utiliser des systèmes d'arrosage automatique quand leur utilisation présente
le risque de disséminer des ravageurs;
- nettoyer et décontaminer au besoin les surfaces de travail avec un désinfectant
adéquat;
- désinfecter des articles comme des cisailles, des émondeurs ou des couteaux durant et
après leur utilisation, si nécessaire, pour éviter le transfert de ravageurs entre les
plantes;
- nettoyer et décontaminer les contenants, les tuteurs et les cuvettes d'arrosage après
leur utilisation ou utiliser des articles jetables qui sont décontaminés et jetés
après usage;
- stériliser en surface le matériel végétal avant de le planter ou d'entreprendre une
culture cellulaire;
- maintenir si possible les parasites obligatoires (p. ex., virus, nématodes) dans les
plantules obtenues par culture cellulaire;
- éliminer les ravageurs indésirables par un traitement thermique, la congélation, la
stérilisation superficielle, la culture de méristèmes ou d'autres moyens adéquats;
- inspecter pour trouver des plantes hôtes infectées ou infestées par des organismes
indésirables qu'on enlève et qu'on détruit;
- utiliser de bonnes méthodes d'entretien pour garder l'endroit propre, en ordre et
indemne de matériel végétal mort et de plantes et ravageurs indésirables;
- utiliser de l'équipement de nettoyage réservé (p. ex., balais, vadrouilles,
poubelles) aux zones de confinement.
|
4.1.5.17 |
Les surfaces de travail qui sont devenues perméables (craquelées,
écaillées ou mal fixées) doivent être réparées, scellées ou remplacées. |
4.1.5.18 |
Les autoclaves servant à la décontamination au moyen d'indicateurs
biologiques doivent être surveillés régulièrement afin d'en assurer l'efficacité (p.
ex. envisager une surveillance hebdomadaire ou mensuelle, selon la fréquence
d'utilisation de l'autoclave). Les dossiers de surveillance doivent être conservés
durant trois ans. |
4.1.5.19 |
Un bris de confinement doit être signalé immédiatement au superviseur et
ce bris doit être remédié dès que possible. Les rapports écrits concernant des
incidents de ce genre doivent être conservés durant trois ans, et les résultats des
enquêtes sur les incidents doivent servir à la formation permanente. |
4.1.5.20 |
Un programme efficace de lutte contre les rongeurs, les oiseaux, les
mauvaises herbes et les phytoravageurs doit être géré afin de prévenir la
pénétration dans la zone de confinement des ravageurs indésirables et de les éliminer.
|
4.1.5.21 |
Le personnel affecté aux serres qui est chargé d'appliquer des pesticides
doit être formé et protégé adéquatement. |
|
4.2 Pratiques requises par le niveau PPC-2
|
Outre les pratiques prescrites pour les installations de niveau PPC-1 qui manipulent
des phytoravageurs, les sections suivantes décrivent les pratiques opérationnelles
minimales requises pour les installations de confinement de niveau PPC-2. 4.2.1
Accès
4.2.1.1 |
L'entrée doit être limitée au personnel de laboratoire et d'entretien
autorisé et aux autres personnes admises pour les besoins du service. |
4.2.1.2 |
L'entrée dans les zones de confinement des arthropodes de niveau PPC-2
doit être limitée au personnel de laboratoire et d'entretien autorisé ainsi qu'aux
autres personnes admises pour les besoins du service. L'accès à des endroits précis
dans ces zones de confinement doit être accordé seulement à ceux qui ont vraiment
besoin d'y accéder. |
4.2.2 Documentation
4.2.2.1 |
Un manuel de procédures couvrant la sécurité et les opérations
générales relatives aux serres et aux laboratoires y compris les protocoles d'entrée et
de sortie et les calendriers de nettoyage doit être mis à la disposition de tout le
personnel et suivi par tous. Il doit être révisé et mis à jour régulièrement. Ce
manuel peut comprendre une série de procédures d'exploitation normalisées. |
4.2.2.2 |
Un plan d'intervention d'urgence décrivant les procédures d'intervention
d'urgence, notamment celles concernant les accidents, les incendies, les déversements de
produits chimiques, les pannes de courant et de ventilation, les défaillances des ESB et
les bris de confinement doit être disponible. Les plans doivent indiquer les procédures
d'entrée et de sortie d'urgence, les mesures correctives et les avis transmis au
personnel et aux autorités gouvernementales. |
4.2.2.3 |
Le directeur du laboratoire (DL) ou l'un de ses représentants, tel que des
superviseurs, est responsable:
- des organismes qui entrent ou sont gardés dans la zone de confinement ou en sortent;
- de la conformité à toutes les exigences réglementaires;
- de la mise à jour des PNE et des manuels de procédures;
- de la conformité aux PNE et aux manuels de procédures;
- de la désignation des personnes autorisées à travailler dans l'installation.
|
4.2.2.4 |
Des registres concernant les activités doivent être conservés dans
l'installation durant trois ans, notamment tous les registres d'entretien du bâtiment et
de l'équipement, des envois reçus, des confirmations de l'identification des ravageurs,
des dates d'importation, des permis d'importation de l'ACIA, du matériel végétal
associé, des organismes associés détectés, de la décontamination du matériel
d'emballage et du transfert des phytoravageurs ou des organismes ravageurs à d'autres
installations avec autorisation d'un inspecteur de l'ACIA. Les registres concernant toutes
les inoculations ou infestations de matériel végétal et le déplacement de matériel
végétal et de phytoravageurs en direction ou en provenance de la zone de confinement
doivent être gardés. |
4.2.2.5 |
Des affiches appropriées indiquant la nature des phytoravageurs ou des
organismes ravageurs utilisés (type et niveau de confinement) doivent être affichées
sur la porte d'entrée intérieure de chaque laboratoire. Si l'entrée est soumise à des
dispositions spéciales, l'information pertinente doit figurer sur l'affiche ainsi que le
nom de la personne-ressource à contacter, soit le superviseur du laboratoire ou une ou
d'autres personnes responsables. |
4.2.3 Formation
4.2.3.1 |
Le personnel qui travaille dans la zone de confinement doit être formé
aux procédures normalisées d'exploitation de la zone et les suivre. Les stagiaires
doivent être supervisés par un employé bien formé. Les visiteurs, le personnel
d'entretien et de nettoyage et les autres personnes doivent avoir été formés et/ou
être supervisés proportionnellement à leurs activités prévues dans la zone de
confinement. |
4.2.4 Équipement de protection individuelle
4.2.4.1 |
Le personnel qui entre dans la zone de confinement peut devoir porter des
vêtements de protection individuelle qui les couvrent même complètement. Tous ces
vêtements doivent être enlevés avant de sortir de la zone de confinement. |
4.2.4.2 |
Des chaussures spéciales ou jetables (p. ex. bottes de caoutchouc,
couvre-chaussures) doivent être portées lors de travail avec de la terre ou des
ravageurs du sol ou quand de la terre ou du matériel végétal potentiellement infesté
peut contaminer le plancher. Si ces chaussures sont utilisées, elles doivent être
enlevées en vue de les réutiliser ou de les décontaminer avant la sortie de la zone de
confinement. |
4.2.4.3 |
S'il y a lieu, les ESB ou d'autres dispositifs de confinement primaire
doivent être utilisées pour les procédures visant des allergènes potentiels et les
procédures comprenant des concentrations élevées ou de grands volumes de phytoravageurs
ou leurs propagules. |
4.2.5 Méthodes de travail
4.2.5.1 |
Le personnel ne doit pas apporter dans la zone de confinement
des affaires personnelles inutiles (p. ex., chapeaux, manteaux, sacs à main) s'il y a un
risque que ces articles puissent transporter des ravageurs à la sortie, entraînant ainsi
un bris de confinement. |
4.2.5.2 |
Les portes des laboratoires doivent rester fermées comme
l'exige le plan de l'installation. |
4.2.5.3 |
Pour diminuer le plus possible les endroits où les
phytoravageurs peuvent survivre, les zones de confinement ne doivent en aucun cas être
utilisées pour l'entreposage général des articles qui ne sont pas utilisés dans cette
zone. |
4.2.5.4 |
Pour faciliter les réparations mineures, un coffre d'outils de
base devrait toujours être disponible à l'intérieur de la zone de confinement. |
4.2.5.5 |
Les paquets de ravageurs provenant de pays étrangers doivent
être ouverts dans une ESB ou une cage avec manchon, selon ce qui convient le mieux, et le
matériel d'emballage doit être décontaminé dès que possible. |
4.2.5.6 |
S'il y a lieu, les pédiluves (p. ex., bacs contenant des
tampons de tissu imbibés de désinfectant) doivent être situés dans l'antichambre des
installations contenant des ravageurs du sol, pour désinfecter les chaussures, les
couvre-chaussures ou les chaussures spéciales. |
4.2.5.7 |
S'il y a un risque de dispersion des ravageurs par des
vêtements contaminés ou potentiellement contaminés, ces vêtements doivent être
décontaminés (p. ex. soumis à la chaleur ou à la congélation, traités dans un
autoclave ou trempés dans une solution de blanchiment à 5 %) avant d'être lavés. Les
vêtements n'ont pas besoin d'être décontaminés si les installations de blanchissage
sont sur place et se sont avérées efficaces pour tuer les ravageurs en question. |
4.2.5.8 |
Si la circulation de documents risque de disséminer les
ravageurs, un système de communication électronique doit être utilisé pour transférer
l'information et les données de la zone de confinement. |
4.2.5.9 |
Tout le matériel contaminé, solide ou liquide, y compris la
terre des siphons de plancher, doit être décontaminé au moyen de méthodes validées
avant leur élimination ou leur réutilisation. Il faut faire preuve de diligence lors de
la stérilisation des déchets afin d'éviter qu'ils ne s'accumulent ou se dégradent. |
4.2.5.10 |
Tous les liquides potentiellement contaminés par des ravageurs
doivent être décontaminés. Ils doivent être recueillis et traités à la vapeur, à la
chaleur, avec des produits chimiques ou une autre technique de traitement éprouvée et
validée avant leur rejet dans les systèmes d'égouts ou de fosse septique. |
4.2.5.11 |
Le personnel de l'installation doit inspecter périodiquement
la zone de confinement pour vérifier les défectuosités et la détérioration (p. ex.,
brosses et joints d'étanchéité des portes, moustiquaires ou calfeutrage); des mesures
correctives doivent être prises et les dossiers doivent être gardés pendant trois ans.
Ces inspections doivent avoir lieu tous les six mois. |
4.2.5.12 |
Les filtres des conduites d'alimentation et d'évacuation, les
filtres préalables et les moustiquaires doivent être inspectés et nettoyés ou
remplacés régulièrement par une personne désignée. |
4.2.5.13 |
S'il y a lieu, l'efficacité d'un courant d'air directionnel
dirigé vers l'intérieur doit être confirmée régulièrement au moyen d'une poire à
fumée, d'un ruban, d'un tissu ou d'autres moyens adéquats. |
4.2.5.14 |
Un système de surveillance efficace et approprié (p. ex.,
pièges à insectes, pièges à spores, plantes hôtes susceptibles de servir de
sentinelles) et un programme de lutte contre les ravageurs pour éliminer les ravageurs
indésirables et détecter les ravageurs échappés doivent être mis en place. |
4.2.5.15 |
Tout le matériel végétal et les pièges d'insectes doivent
être inspectés régulièrement et tous les débris et le matériel végétal mort doit
être enlevé de manière à ce que les phytoravageurs ne puissent s'y réfugier. |
4.2.5.16 |
Tous les débris, les déchets, les tas de compost, les
arbustes et les arbres en surplomb entourant les serres doivent être enlevés. |
4.2.5.17 |
S'il y a lieu, les employés doivent, avant de sortir de la
zone de confinement, s'examiner eux-mêmes ou se faire examiner par d'autres personnes
pour détecter les arthropodes qu'ils transportent et les enlever ou les tuer avant de
sortir. |
|
4.3 Pratiques requises par le niveau PPC-3
|
Toutes les pratiques opérationnelles visant les installations de niveau PPC-1 et PPC-2
s'appliquent aux installations de niveau PPC-3. Les sections suivantes décrivent les
pratiques additionnelles minimales requises par les installations de confinement de niveau
PPC-3. 4.3.1 Accès
L'entrée dans la zone de confinement doit être limitée aux employés de laboratoire
et d'entretien autorisés ainsi qu'aux autres personnes admises pour les besoins du
service. L'accès à certains endroits de la zone de confinement doit être accordé
seulement à ceux qui ont besoin de s'y trouver.
4.3.2 Documentation
4.3.2.1 |
Le directeur du laboratoire (DL) ou son représentant désigné est
responsable de tous les organismes qui entrent et sont gardés dans la zone de confinement
ou qui en sortent; de la conformité à toutes les exigences réglementaires, y compris
celles des permis, de la mise à jour des PNE et des manuels de procédures; de la
conformité aux PNE et aux manuels de procédures et de la désignation des personnes
autorisées à travailler dans l'installation. |
4.3.2.2 |
Le DL ou son représentant est responsable du manuel des PNE qui comprend
les procédures liées à l'exploitation de l'installation et qui doit être gardé à
jour. Les employés doivent attester qu'ils ont compris les PNE pertinentes et ont
accepté de s'y conformer. Ce manuel doit inclure les politiques et procédures suivantes:
- entrée du personnel autorisé;
- réception de matériel exotique;
- manipulation des organismes;
- élimination des déchets;
- identification des ravageurs reçus;
- tenue de registres;
- entretien, nettoyage et désinfection;
- protocoles d'entrée, de sortie et de décontamination de l'équipement, des
échantillons ainsi que des déchets solides et liquides;
- nettoyage des siphons de plancher et élimination de leur contenu;
- surveillance des visiteurs;
- surveillance des ravageurs pour éviter les fuites;
- personnes-ressources en cas d'urgence;
- fonctionnement, réparation et entretien des systèmes de ventilation;
- fonctionnement, réparation et entretien des systèmes de traitement des déchets;
- procédures concernant les réparations en cas d'urgence;
- formation du personnel;
- utilisation de l'équipement;
- inoculation des plantes.
|
4.3.2.3 |
Les PNE susmentionnées doivent être complétées par des PNE propres à
la nature des travaux effectués et de chaque projet ou activité, selon le cas. |
4.3.2.4 |
Un registre de toutes les personnes qui entrent dans l'installation et qui
en sortent doit être tenu et gardé pendant trois ans. |
4.3.3 Formation
4.3.3.1 |
Les employés qui pénètrent dans la zone de confinement doivent avoir
été formées aux procédures propres à la zone de confinement et doivent prouver qu'ils
ont compris les connaissances acquises; la formation doit être documentée et attestée
par l'employé et son superviseur. |
4.3.3.2 |
Le personnel doit démontrer qu'il maîtrise les pratiques (PNE) et
techniques pertinentes. |
4.3.3.3 |
Les employés travaillant dans la zone de confinement doivent connaître le
plan et le fonctionnement de l'installation (p. ex., différentiels de pression d'air
entre les zones, modèles du courant d'air directionnel, avertisseurs pour signaler les
pannes de pression d'air; périmètre de confinement). |
4.3.4 Équipement de protection individuelle
4.3.4.1 |
Les employés entrant dans la zone de confinement doivent enlever leurs
vêtements de ville, leurs bijoux, etc., et se vêtir d'une tenue de laboratoire et de
chaussures spéciales. Avant de quitter la zone de confinement, ils doivent se dévêtir
de ces tenues de manière à réduire le plus possible de transfert potentiel de ravageurs
provenant de tenues de laboratoire potentiellement contaminées. L'utilisation de
vêtements de protection individuelle complets (c.-à-d. couvrant entièrement les cheveux
et tous les vêtements de ville) peut être une option acceptable. Les employés doivent
se laver le visage et les mains avant de sortir de la zone de confinement. |
4.3.4.2 |
En cas de danger de mort, la santé et la sécurité du personnel sont
prioritaires. Des protocoles de sortie permettant de passer outre aux procédures
habituelles tout en maintenant le plus possible le confinement doivent être établies à
l'avance. |
4.3.5 Méthodes de travail
4.3.5.1 |
Les employés qui entrent dans une zone de confinement doivent faire un
effort pour apporter avec eux tout le matériel dont ils auront besoin; en cas d'oublis,
ils doivent suivre des règles de circulation établis (c.-à-d. téléphoner à quelqu'un
pour lui demander d'apporter ce qui manque ou sortir en suivant les protocoles
pertinents). |
4.3.5.2 |
Si une exposition par inhalation à des ravageurs présentait un risque de
fuite des ravageurs, des protocoles doivent être en place pour déterminer si une douche
est nécessaire à la sortie de la zone de confinement. |
4.3.5.3 |
Le personnel doit effectuer périodiquement un essai à la fumée (c.-à-d.
au moyen d'une poire à fumée tenue à la porte entre l'antichambre et la zone de
confinement, et les autres portes au besoin) pour vérifier le courant d'air directionnel
dirigé vers l'intérieur. |
4.3.5.4 |
Le confinement doit toujours être vérifié avant de pénétrer dans la
zone de confinement (c.-à-d. vérifier que les relevés sont corrects sur les dispositifs
de surveillance de la pression). |
4.3.5.5 |
Le personnel utilisant la zone de confinement (ou d'autres personnes
spécialement formées pour cette tâche) doit effectuer le nettoyage habituel afin de
réduire le plus possible le nombre de personnes exposées aux ravageurs confinés et
ainsi la possibilité de leur fuite. |
4.3.5.6 |
Lorsqu'elle n'est pas utilisée, la zone de confinement doit être
verrouillée et toutes les portes doivent demeurer fermées. |
4.3.5.7 |
Le travail avec des phytoravageurs dans des récipients ouverts doit être
limité. |
4.3.5.8 |
Les phytoravageurs viables doivent être soit entreposés à l'intérieur
de la zone de confinement soit gardés dans des contenants étanches situés dans des
lieux d'entreposage verrouillés, à l'extérieur de la zone de confinement. |
4.3.5.9 |
Les siphons des drains doivent rester pleins d'eau ou de désinfectant (par
ex., par une utilisation régulière des éviers, des pompes d'amorçage automatiques ou
le remplissage des siphons dans les endroits qui ne sont pas utilisés fréquemment). |
4.3.5.10 |
Les échantillons et les fournitures peuvent être transportés dans la
zone de confinement ou les faire passer à travers un système de passe-plats avec des
portes interdépendantes. Si l'autoclave à la barrière sert à faire traverser des
matériels à l'intérieur du laboratoire, un cycle complet doit avoir été effectué
avant d'ouvrir la porte extérieure donnant sur le côté « non contaminé ». |
4.3.5.11 |
Un passe-plats peut servir à retirer de la zone de confinement l'ADN et
les organismes non viables ainsi que les matériels décontaminés, les fournitures et
l'équipement qui ne peuvent être autoclavés. |
4.3.5.12 |
La centrifugation des substances infectieuses doit s'effectuer dans des
contenants hermétiques. Il est recommandé d'utiliser des tubes de centrifugeuse scellés
à l'intérieur de godets scellés qui doivent être ouverts à l'intérieur d'une ESB. |
4.3.5.13 |
Les plantes ou arthropodes qui ont été infectés ou infestés dans le
cadre d'une expérience doivent demeurer dans la zone de confinement ou être
décontaminés ou désinfectés avant leur enlèvement ou leur élimination. |
4.3.5.14 |
Tout le matériel contaminé (p. ex., articles de verrerie, tenues de
laboratoire, déchets) doit être décontaminé avant d'être nettoyé, réutilisé ou
éliminé. Les déchets doivent être décontaminés à la barrière de confinement avant
leur élimination; les deux portes d'un stérilisateur servant de sas ne doivent pas être
ouvertes en même temps. L'utilisation d'un autoclave à une seule porte peut être
acceptable, si on se base sur les résultats d'une évaluation du risque. |
4.3.5.15 |
Les autorités de l'ACIA doivent être averties de tout changement relatif
à la structure ou au confinement qui est apporté à l'installation. |
|
Les méthodes de décontamination utilisées pour tout le matériel contaminé ou
potentiellement contaminé (p. ex. matériel d'élevage, matériel végétal infecté ou
infesté, cultures) doivent être validées. En fonction de l'organisme en question et du
stade de vie concerné, la décontamination peut être réalisée par des méthodes comme
l'immersion dans l'eau bouillante, la congélation, le chauffage rapide, le séchage, le
chauffage à sec, la destruction par la vapeur, dans un autoclave, la fumigation ou la
désinfection chimique. Toutes les procédures de décontamination et de gestion des
déchets doivent être conformes aux règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui
s'appliquent.
S'il y a lieu, les inspecteurs de l'ACIA peuvent effectuer des visites sur place et
certifier que les installations respectent ces normes pour garantir qu'elles sont
construites de manière à confiner adéquatement les phytoravageurs.
6.1 Certification
|
Les laboratoires qui manipulent des phytoravageurs doivent consulter les chapitres 3
et 4 de ces normes afin de vérifier que leurs pratiques opérationnelles et leur
structure de confinement physique sont adéquates pour retenir les ravageurs qui seront
utilisés dans cet endroit. Pour recevoir un permis d'importation, les installations de
niveau PPC-2 et PPC-3 doivent être certifiées par l'ACIA. Les installations qui
importent des ravageurs et prévoient effectuer des travaux nécessitant une installation
de confinement de niveau PPC-2, peuvent être inspectées par les inspecteurs de l'ACIA,
et/ou le personnel de l'installation devra remplir une liste d'inspection détaillée. Les
installations qui importent des ravageurs et prévoient effectuer des travaux nécessitant
une installation de niveau PPC-3, subiront une inspection initiale menée par les
inspecteurs de l'ACIA. Les certifications sont valides pour une période de deux ans. Si
la certification d'une installation n'est pas accordée ou est révoquée pour une raison
quelconque, la ou les lacunes doivent être corrigées avant que l'installation puisse
être certifiée ou recertifiée. La section 6.3 indique les éléments essentiels du
confinement à vérifier durant la certification initiale des installations de niveau PPC-3.
Tous ces éléments doivent être vérifiés durant la mise en service d'une nouvelle
installation. Les dossiers de certification et de renouvellement de la certification
doivent être conservés pendant trois ans et pouvoir être soumis à l'examen d'un
inspecteur de l'ACIA qui peut décider de revérifier les éléments, en tout ou en
partie. Tous les dessins 'tel que construits' de l'installation de niveau PPC-3 comprenant
les spécifications des surfaces doit être soumis pour évaluation. Il faut en faire
autant pour les protocoles opérationnels avant d'entreprendre des travaux avec des
phytoravageurs au niveau PPC-3. La formation du personnel doit être complétée et
documentée. Les utilisateurs doivent comprendre les principes du confinement et les
procédures projetées. Pour les installations de niveau PPC-2 et PPC-3, les registres
détaillés du processus de certification et des rapports d'essai doivent être gardés
pendant trois ans. |
6.2 Renouvellement de la certification
|
Le renouvellement de la certification des installations de niveau PPC-3 doit
initialement être effectuée annuellement. Ce renouvellement nécessite des dossiers
détaillés et des rapports d'essai qui doivent être conservés durant trois ans. Avant
de mettre en œuvre des changements de programme dans les
installations de niveau PPC-3, les procédures opérationnelles doivent être soumises à
l'ACIA qui doit les examiner et les approuver. Les changements de programme incluent ceux
liées à la nature du travail, ou aux procédures utilisées, qui augmenteraient le
risque de fuite des ravageurs hors de l'installation. |
6.3 Vérification et essai de la performance dans les installations de niveau PPC-3
|
6.3.1 Intégrité de la pièce L'intégrité de la pièce doit
être vérifiée en soumettant à la poire à fumée le périmètre de la pièce pour
déceler les fuites. Tous les joints, angles et orifices scellés doivent être inspectés
à la poire à fumée.
6.3.2 Systèmes de traitement d'air
Des essais sur place de retenue des particules sur les filtres HEPA par la méthode de
balayage des particules doivent être effectués afin de s'assurer qu'il n'y a pas de
fuite dans le matériau filtrant, dans le scellant entre le media et le cadre ou autour du
joint d'étanchéité du cadre et du support. La pénétration des particules ne doit pas
dépasser 0,01 %.
Les conduites doivent être testées contre la perte de pression pour confirmer que le
taux de fuite ne dépasse pas 0,2 % du volume de la conduite par minute pour un test de
pression minimal à 500 Pa. L'American Society of Mechanical Engineers
(ASME) Standard N510 Testing of Nuclear Air Treatment Systems, 1989,
fournit des procédures indiquant la manière de vérifier l'étanchéité des conduites
et des plénums.
Les systèmes de contrôle de pression doivent fonctionner comme prévu (c.-à.-d.
maintien des pressions négatives). Le fonctionnement à sécurité intégrée des
systèmes de commande doit être vérifié en simulant la défaillance des éléments du
système. Les avertisseurs doivent être testés afin de détecter la pressurisation
positive et la défaillance des systèmes de traitement d'air en simulant des conditions
d'urgence.
6.3.3 Hottes
Les hottes et systèmes d'évacuation d'air liés doivent être conformes aux exigences
pertinentes en matière de conception et d'installation et doivent être testés in
situ conformément à la norme CSA Z316.5-04, Fume Hoods and
Associated Exhaust Systems (2004). Les hottes doivent respecter les exigences
en matière de filtration HEPA. L'installation d'un filtre au charbon avant le filtre HEPA
peut être considérée comme une mesure permettant de protéger ce filtre contre les
effets délétères des vapeurs chimiques ainsi que le personnel qui s'occupe de
l'entretien et du test de certification du filtre HEPA.
6.3.4 Enceintes de sécurité biologique
L'essai et la certification des ESB doivent être effectués conformément à la norme CSA
Z316.3-95 ou lorsque la norme de la NSF s'applique. Les dispositifs de verrouillage
réciproque (ventilateur intérieur de l'arrivée d'air des enceintes de sécurité
biologique de Classe II B2 et le ventilateur d'évacuation d'air) doivent être testés
conformément à la norme pertinente de la NSF. Les exigences des fabricants en matière
de flux d'air des enceintes de sécurité biologique doivent être respectées.
6.3.5 Alimentation de secours
Les génératrices électriques d'urgence doivent être testées dans des conditions de
charge appropriées pour garantir que les systèmes fonctionnent tel que spécifié.
6.3.6 Revêtements des surfaces
Les paillasses, le mobilier, les murs et les planchers doivent être inspectés afin de
déterminer s'ils sont lavables et peuvent résister aux méthodes de décontamination. Le
cas échéant, les surfaces doivent être continues et sans joints pour permettre une
décontamination et un nettoyage minutieux, et les orifices doivent être scellés.
6.3.7 Moyens de communication
Là où il y en a, les systèmes de communication et de transfert électronique des
données (p. ex. ordinateurs, téléphones, télécopieurs) doivent être vérifiés pour
garantir qu'ils fonctionnent tel que spécifié.
6.3.8 Dispositifs de sécurité et de contrôle de l'accès
Les systèmes de sécurité (p. ex., accès contrôlé) doivent être testés ou
vérifiés pour garantir qu'ils fonctionnent tel que spécifié.
6.3.9 Autoclaves et systèmes de décontamination
Les systèmes de traitement (p. ex., autoclaves, systèmes de traitement des effluents
liquides) doivent être vérifiés et testés avec des charges représentatives afin de
s'assurer qu'ils fonctionnent tel que spécifié. Des indicateurs biologiques ou une sonde
thermométrique de la charge interne doivent être utilisés pour confirmer que les
paramètres de traitement ont été obtenus. Tous les autres systèmes de décontamination
(p. ex., cuves d'immersion, stérilisateurs au gaz) doivent être vérifiés selon leurs
spécifications. Les références concernant l'entretien et l'efficacité des systèmes de
décontamination doivent être gardés pendant trois ans. Une description des procédures
suivies doit être soumise à l'ACIA.
6.3.10 Tuyauterie servant au traitement des effluents
Les drains et la tuyauterie connexe menant aux systèmes de traitement des effluents (y
compris les tuyaux de ventilation associés) doivent être testés conformément à la
section 3.6 du Code national de la plomberie (1995) du Canada.
6.3.11 Procédures normalisées d'exploitation
Les procédures normalisées d'exploitation de l'installation doivent être mises à
jour régulièrement et être soumises à l'ACIA au moment du renouvellement de la
certification. |
Pour un complément d'information concernant les normes relatives au confinement visant
les installations qui manipulent des phytoravageurs, veuillez communiquer avec :
Pour obtenir des renseignements concernant les permis d'importation de phytoravageurs,
veuillez communiquer avec :
Division de la protection des végétaux,
Bureau des permis,
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9
Tél. (613) 225-2342
Télécopieur (613) 228-6605
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/internat/internatf.shtml#2 |
Lutte biologique |
Stratégie de lutte contre les ravageurs qui fait appel aux
ennemis naturels, antagonistes ou compétiteurs et autres entités biotiques
auto-reproductibles (IPPC, 2004). |
Agent de lutte biologique |
Ennemi naturel, antagoniste, compétiteur ou autre entité
biotique capable de s'auto-reproduire utilisé dans la lutte contre les ravageurs (IPPC,
2004). |
Enceinte de sécurité biologique (ESB) |
Un dispositif de confinement primaire qui protège le
personnel, l'environnement et, dans certains cas, les produits contre les micro-organismes
aériens et aérosolisés. L'ESB consiste en une boîte étanche, un ou des filtres HEPA
et un système de moteur/souffleuse qui contrôle la circulation d'air à travers la
boîte et les filtres. |
Confinement |
Restreindre les phytoravageurs aux endroits désignés à cette
fin par le recours à des procédures opérationnelles, des barrières physiques et la
conception de l'installation. |
Installation de confinement |
Structure qui sert à prévenir la fuite dans l'environnement
du matériel qu'il contient (ONAPP 2005). |
Périmètre de confinement |
Surfaces des planchers, des plafonds et des murs en continuité
qui forment une barrière contre l'entrée ou la sortie de phytoravageurs, incluant toutes
les fenêtres, les portes et tous les orifices de service menant vers la zone. |
Zone de confinement |
Zone physique attenante d'une structure physique, qui répond
à certaines exigences de confinement. |
Décontaminer |
Rendre un phytoravageur non viable. |
Installation |
Laboratoires, serres, abris grillagés, phytotrons et autres
structures et bâtiments complémentaires. |
Serre |
Structure composée d'un plancher, de murs et d'un toit
transparents servant principalement à la culture des plantes dans un milieu contrôlé et
protégé. |
Phytotron |
Dispositif mécanique servant à fournir un milieu propice à
la culture des plantes dans des conditions d'éclairage et de température contrôlées. |
Salle de culture |
Structure composée de murs, d'un toit et d'un plancher servant
principalement à la culture de plantes ou d'autres organismes dans un milieu contrôlé
et protégé (VLAREM II 2005). |
Bâtiment de tête |
Bâtiment relié à une ou plusieurs serres qui peut inclure
des laboratoires, des bureaux, des zones d'entreposage et de services destinés aux
serres. |
Filtre HEPA |
Filtre à haute efficacité pour éliminer les particules d'air
ayant une efficacité minimale de 99,97 % à 0,3 µm. |
Courant d'air directionnel dirigé vers l'intérieur |
Courant d'air créé par un système de ventilation qui fait en
sorte que l'air se dirige toujours vers des endroits posant un risque plus élevé de
contamination (p. ex., différentiel de 12.5 - 25 Pa). |
Mur nain |
Muret plein installé dans une serre afin de réduire le plus
possible la possibilité de bris des vitres. |
Passe-plats |
Boîte scellée avec deux portes construite à travers le
périmètre de confinement. Cette boîte est équipée de portes interdépendantes
(préférable), ou d'avertisseurs sonores ou audibles pour prévenir ou empêcher
l'ouverture simultanée des deux portes. |
Phytoravageur |
Toute chose nuisible, directement ou indirectement, ou
susceptible de l'être, aux végétaux, à leurs produits ou à leurs sous-produits, en
plus des végétaux désignés comme étant des parasites [LPV 1990]. Cela inclut toute
espèce, souche ou biotype de végétal, d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les
végétaux ou produits végétaux (IPPC 2004) incluant, mais non exclusivement des
arthropodes, des mollusques, des bactéries, des nématodes, des champignons, des
phytoplasmes, des virus et des viroïdes. |
Confinement primaire |
Protection des hôtes dans la zone de confinement contre
l'exposition aux phytoravageurs. Le confinement primaire est fourni par une bonne
technique microbiologique qui empêche la fuite de ravageurs dans la zone et l'utilisation
de dispositifs de confinement primaires adéquats comme les ESB et les cages à insectes. |
Changement de programme |
Modification apportée à une installation de niveau PPC-3, qui
est liée à la nature du travail ou aux procédures suivies et susceptible d'accroître
le risque que les ravageurs puissent s'échapper de l'installation. |
Abri grillagé |
Structure composée d'un toit, d'un plancher et de murs
grillagés et qui sert principalement à faire pousser des plantes dans un milieu
protégé. |
Confinement secondaire |
Protection des hôtes situés à l'extérieur de confinement
contre l'exposition aux phytoravageurs. Le confinement secondaire est assuré par la
résistance de la zone de confinement aux mouvements actifs ou passifs des ravageurs ainsi
que par des bonnes pratiques d'exploitation. |
Procédures normalisées d'exploitation (PNE) |
Documents décrivant les procédures utilisées pour une
tâche. |
Validé |
Prouvé comme étant adéquat pour une fin précise. |
AAC. 1996. Normes sur le confinement des installations vétérinaires, première
édition (Publ, d'AAC no 1921/F). Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction
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http://www.emis.vito.be/wet_ENG_navigator/vlarem2_appendix_5_51_4.htm
Exemples simplifiés d'installations PPC-1, PPC-2 et PPC-3
PPC-1
![Cette image montre un exemple simplifié d’installation Niveau de confinement](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/english/sci/bio/plaveg/placone-img02ef.gif)
PPC-2
![Cette image montre un exemple simplifié d’installation Niveau de confinement-2. Antichambre (un corridor est acceptable) et enceinte de sécurité biologique.](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/placone-img03f.gif)
Légende
![Enceinte de sécurité biologique](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/placone-img04ef.gif) |
Enceinte de sécurité biologique |
PPC-2 Arthropodes
![Cette image montre un exemple simplifié d’installation Niveau de confinement-2 Arthropodes.Cette image montre une antichambre, un courant d’air ainsi qu’un périmètre afin d’empêcher l’entrée et la sortie des arthropodes.](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/placone-img05f.gif)
Légende
![Courant d'air](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/small_right_arrow.gif) |
Courant d'air |
![Perimeter to prevent arthropod ingress and egress](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/english/sci/bio/plaveg/placone-img07ef.gif) |
Périmètre empêchant l'entrée et la sortie des arthropodes |
PPC-3
![Cette image montre un exemple simplifié d’installation Niveau de confinement-3. L’image montre un vestiaire de vêtements contaminés, un vestiaire de vêtements propres, un courant d’air, une douche, une enceinte de sécurité biologique, le périmètre de confinement scellé, l’entrée de l’équipement, un autoclave à double portes.](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/placone-img08f.gif)
Légende
![Courant d'air](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/small_right_arrow.gif) |
Courant d'air |
![Douche](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/english/sci/bio/plaveg/placone-img09ef.gif) |
Douche |
![Enceinte de sécurité biologique](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/english/sci/bio/plaveg/placone-img04ef.gif) |
Enceinte de sécurité biologique |
![Périmètre de confinement scellé](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/english/sci/bio/plaveg/placone-img10ef.gif) |
Périmètre de confinement scellé |
![Entrée de l'équipement](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/english/sci/bio/plaveg/placone-img11ef.gif) |
Entrée de l'équipement |
![Autoclave à double porte](/web/20061210112019im_/http://www.inspection.gc.ca/english/sci/bio/plaveg/placone-img12ef.gif) |
Autoclave à double porte |
1Voir le Glossaire pour obtenir la définition des termes
en caractères gras figurant dans le texte.
2Toute chose nuisible, directement ou non, ou susceptible
de l'être, aux végétaux, à leurs produits ou à leurs sous-produits, en plus des
végétaux désignés comme étant des parasites [LPV 1990]. Cela inclut toute espèce,
souche ou biotype de végétal, d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les
végétaux ou produits végétaux (IPPC, 2002) incluant, mais non exclusivement des
arthropodes, des mollusques, des bactéries, des champignons, des nématodes, des
phytoplasmes, des virus et des viroïdes.
3Les sols sont réglementés par la Directive D95-26: Exigences phytosanitaires pour le sol
et les matières connexes, pris isolément ou associés à des végétaux
(http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/d-95-26f.shtml).
4Voir ONAPP (2004) et DeClerk-Floate (2006) concernant
l'importation et le processus de lâcher des arthropodes destinés à la lutte biologique
et pour les exigences en matière d'installation de confinement, respectivement.
5Certaines plantes pathogènes qui pourraient servir à
développer des armes biologiques figurent sur la Liste des marchandises d'exportation
contrôlée et sont réglementées par le
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) voir
http://www.dfait-maeci.gc.ca/trade/eicb/military/gr7-fr.asp#group7
6Voir
http://www.inspection.gc.ca/francais/for/pdf/c5256f.pdf pour obtenir des instructions sur
les permis d'importation.
7Pour une explication complète de ce processus, consulter
De Clerck-Floate, R.A., P.G. Mason, D.J. Parker, D.R.Gillespie, A.B. Broadbent et G.
Boivin. 2006. Guide for the importation and release of arthropod
biological control agents in Canada. Publication d'AAC, Ottawa. Sous presse.
8Voir le chapitre
9 des Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire
(http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/lbg-ldmbl-04/index_f.html) pour une description
détaillée des ESB, de leur installation, de leur certification et de leur utilisation.
9Les points recommandés sont optionnels, en fonction de la
nature du ou des ravageurs à être confinés. |