D-00-04

Objet

La présente circulaire établit les exigences phytosanitaires pour l'importation au Canada de vers de terre d'élevage tels que le Lumbricus terrestris.

Les vers de terre sont susceptibles d'introduire au Canada des ravageurs des végétaux puisqu'ils peuvent être contaminés avec du sol. Le sol est reconnu internationalement comme une voie d'introduction importante pour de nombreux organismes nuisibles aux plantes. L'introduction de ravageurs terricoles au Canada pourrait faire grimper les coûts des productions végétales, provoquer de lourdes pertes de récolte et faire disparaître des marchés d'exportation pour les produits agricoles et forestiers canadiens. Pour ces raisons, les vers de terre avec sol sont réglementés en vertu de la Loi et du Règlement sur la protection des végétaux.

La présente circulaire décrit les conditions d'entrée visant à réduire le risque d'introduction de ravageurs terricoles par l'entremise de vers de terre d'élevage. Elle énumère par ailleurs les espèces de vers et les pays qui sont présentement approuvés pour l'exportation vers le Canada. Le protocole à observer pour obtenir la permission d'importer des vers en provenance de pays qui ne figurent pas encore sur la liste est également établi dans la circulaire.

Table des matières

Révision
Approbation
Registre des modifications
Liste de distribution
Introduction
Portée
Définitions, abréviations et acronymes

1.0 Exigences générales
1.1 Fondement législatif
1.2 Droits

2.0 Exigences spécifiques
2.1 Produits réglementés
2.2 Ravageurs réglementés
2.3 Régions réglementées

3.0 Exigences en matière d'importation
3.1 Approbation
3.2 Envois en provenance de régions autres que la zone continentale des États-Unis
3.3 Envois en provenance de la zone continentale des États-Unis

4.0 Méthodes d'inspection

5.0 Non-conformité

6.0 Autres exigences

7.0 Annexes
Annexe 1 : Espèces de vers et pays approuvés pour l'exportation au Canada
Annexe 2 : Processus d'approbation pour l'importation de produits réglementés, notamment de vers de terre, en provenance de régions non approuvées

Révision

La présente circulaire sera révisée à tous les cinq ans ou au besoin. La première révision est prévue pour le 27 avril 2011. La personne-ressource pour cette circulaire est Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec la Section de l'horticulture.

Approbation

Approuvé par

Registre des modifications

Les modifications apportées à cette circulaire seront datées et distribuées selon la liste suivante.

Liste de distribution

1. Liste d'envoi des circulaires (Régions, ERP, USDA)
2. Gouvernement provinciaux, industrie (par l'entremise des Régions)
3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par l'auteur)
4. Internet

Introduction

Portée

La présente circulaire est destinée au personnel responsable des inspections de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et à l'Agence des services frontaliers du Canada. Elle vise à empêcher que des ravageurs réglementés n'entrent au Canada par l'entremise de vers de terre importés.

Définitions, abréviations et acronymes

ACIA - Agence canadienne d'inspection des aliments

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie 1 de la Gazette du Canada (05/13/2000)

1.2 Droits

L'ACIA impose des coûts conformément à Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les droits associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI) aux numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est 1-877-493-0468; CSI du Centre 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest 1-888-732-6222. Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou visiter le site web Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

2.0 Exigences spécifiques

2.1 Produits réglementés

Les espèces de vers de terre d'élevage comme le Lumbricus terrestris, l'Eisenia foetida et les Dendrobaena spp. de même que d'autres espèces de vers utilisées normalement dans les composteurs ou comme appâts pour la pêche.

2.2 Ravageurs réglementés

Les ravageurs justiciables de quarantaine indiqués ci-après peuvent se trouver dans le sol. Cette liste peut être modifiée et peut ne pas être exhaustive.

Nématode cécidogène du Columbia, Meloidogyne chitwoodi Golden et al.
Carie naine, Tilletia controversa (Kühn)
Nématode doré, Globodera rostochiensis (Woll.)
Nématode blanc de la pomme de terre, Globodera pallida (Stone) Behrens
Tumeur verruqueuse de la pomme de terre, Synchytrium endobioticum (Schlib.). Perc.
Pourriture blanche de l'oignon, Sclerotium cepivorum (Berk.)

2.3 Régions réglementées

Tous les pays.

3.0 Exigences en matière d'importation

3.1 Approbation

L'annexe 1 contient la liste des espèces de vers qui peuvent être admises au Canada si elles proviennent d'un pays exportateur approuvé. Les espèces provenant de pays qui n'ont pas encore été approuvés doivent être soumises à un processus d'approbation qui comporte une évaluation des risques phytosanitaires. L'annexe 2 décrit les différentes étapes du processus d'approbation.

3.2 Envois en provenance de régions autres que la zone continentale des États-Unis

• Un permis d'importation émis en vertu du Règlement sur la protection des végétaux n'est pas requis.
  
  
• L'envoi doit être exempt de tout sol.
  
  
• Les vers doivent être soumis à une période d'assainissement d'au moins 15 jours avant d'être envoyés au Canada. Cette opération consiste à conserver les vers dans un substrat exempt de sol et d'agents pathogènes (papier déchiqueté, légumes pasteurisés, etc.).
  
  
• Les envois destinés au Canada doivent être placés dans des contenants neufs et propres remplis d'un matériau artificiel neuf, différent de celui utilisé pour l'assainissement.
  
  
• Un certificat émis par l'agence gouvernementale de certification des envois de vers de terre doit accompagné l'envoi (certificat phytosanitaire, certificat de santé animale, certificat zoosanitaire, etc.). Le certificat doit contenir les déclarations suivantes :
  
  
  • L'envoi contient (nom des espèces)¹ et est exempt de toute espèce contaminante.
  • Les vers ont été conservés dans un substrat exempt de sol et d'agents pathogènes pour une période d'au moins 15 jours avant d'être envoyés au Canada. Le substrat a été remplacé par un matériel artificiel au moment de l'envoi.

3.3 Envois en provenance de la zone continentale des États-Unis

• Un permis d'importation émis en vertu du Règlement sur la protection des végétaux n'est pas requis.
  
  
• L'envoi doit être exempt de tout sol, à moins de provenir d'un État non visé par le règlement pour les ravageurs terricoles. La circulaire D-95-26 établit les exigences phytosanitaires pour l'importation de sol en provenance des États-Unis. Les vers qui proviennent de régions des États-Unis d'où il est interdit d'importer du sol doivent être soumis à une période d'assainissement de 15 jours avant d'être envoyés au Canada. La période d'assainissement peut consister à conserver les vers dans un substrat exempt de sol et d'agents pathogènes (papier déchiqueté, légumes pasteurisés, etc.).
  
  
• Les envois destinés au Canada doivent être placés dans des contenants neufs et propres remplis d'un matériau artificiel neuf.

Aucun certificat émis par le gouvernement n'est requis.

4.0 Méthodes d'inspection

Tous les envois doivent être soumis au moment de l'arrivée au pays à une inspection et à un échantillonnage visant à garantir qu'ils sont conformes aux exigences et exempts de tout ravageur.

Les inspecteurs de l'ACIA doivent :

1) s'assurer que les espèces de vers et le pays d'origine sont approuvés;

2) s'assurer que l'envoi est accompagné d'un certificat émis par le gouvernement (lorsque requis) et des déclarations exigées;

3) prélever des échantillons des vers et du matériel de remplissage et les soumettre à des fins de vérification au : Centre des phytoravageurs justiciables de quarantaine (CPJQ), Laboratoire de nématologie, 3851, chemin Fallowfield, édifice 201, Ottawa (Ontario) K2H 8P9, CANADA, Téléphone : (613) 228-6698

4) émettre un avis de quarantaine pour les envois soumis à la vérification. L'avis est en vigueur jusqu'à ce que le laboratoire confirme que l'envoi est exempt de tout ravageur;

5) dédouaner l'envoi si celui-ci satisfait aux exigences d'importation. Si l'envoi n'est pas conforme, consulter la section 5.

5.0 Non-conformité

Les envois qui ne répondent pas aux exigences ou qui sont infestés par des ravageurs justiciables de quarantaine peuvent se voir refuser l'entrée au Canada, être retournés dans le pays d'origine ou détruits aux frais de l'importateur. L'importateur est responsable de tous les coûts afférents au traitement, à la destruction ou au retrait. Les frais encourus par l'ACIA pour la supervision de ces activités doivent également être assumés par l'importateur.

6.0 Autres exigences

D'autres exigences de la loi peuvent être applicables. Certaines espèces de vers peuvent être réglementées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. L'importateur doit communiquer avec Environnement Canada pour tout renseignement à ce sujet.

Environnement Canada
Division des substances nouvelles
Place Vincent Massey, 14^e étage
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) J8Y 3Z5
Téléphone : 1-800-567-1999 / (819) 953-7156
Télécopieur : (819) 952-7155

7.0 Annexes

Annexe 1 - Espèces de vers de terre et pays approuvés pour l'exportation au Canada
Annexe 2 - Processus d'approbation pour l'importation de produits réglementés, notamment de vers de terre, en provenance de régions non approuvées

Annexe 1

Espèces de vers de terre et pays approuvés pour l'exportation au Canada

Annexe 2

Processus d'Approbation pour l'Importation de Produits Réglementés, Notamment de Vers de Terre, en Provenance de Régions non Approuvées

1. L'importateur canadien soumet une demande pour obtenir un permis d'importation, demande une évaluation des risques phytosanitaires et joint à sa demande la somme de 250 $. La demande doit être envoyée à l'adresse suivante :
   
   Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
   Division de la protection des végétaux
   59, promenade Camelot
   Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
   Canada
   Téléphone : (613) 225-2342
   Télécopieur : (613) 228-6605
   À l'attention du Bureau des permis
   
   L'importateur inclut une brève description du type d'importation qu'il se propose de faire. En outre, il fournit des renseignements concernant le produit qu'il souhaite importer, le pays d'origine et l'utilisation finale prévue (appâts pour la pêche, utilisation dans les composteurs, etc.). L'importateur doit être un citoyen canadien ou un résident permanent autorisé à séjourner au Canada pour une période d'au moins six mois. Dans le cas d'une société établie au pays, l'importateur doit être un agent ou un administrateur de la société et résider au Canada.
   
   
2. L'ACIA peut demander à l'organisation responsable de la protection des végétaux dans le pays exportateur des renseignements spécifiques concernant les ravageurs associés au produit dans ce pays. Parmi ces renseignements mentionnons :
   
   
   • le nom des ravageurs (espèces);
   • des données sur la répartition géographique et le cycle biologique des ravageurs;
   • les pratiques de lutte utilisées contre ces ravageurs.
     
     
3. L'organisation responsable de la protection des végétaux fournit des données techniques à l'ACIA.
   
   
4. L'ACIA effectue une ERP et demande tout renseignement additionnel requis.
   
   
5. L'organisation responsable de la protection des végétaux dans le pays exportateur peut proposer la mise en oeuvre d'un programme de certification afin de contrer les ravageurs justiciables de quarantaine identifiés à la suite de l'ERP. L'organisation peut également décider d'employer des mesures préalablement approuvées par l'ACIA, si de telles mesures existent. Parmi ces différentes mesures, qui peuvent être employées seules ou être combinées, on compte la vérification et la destruction des ravageurs pendant la production et l'utilisation d'un substrat exempt de sol et d'agents pathogènes.
   
   
6. L'ACIA étudie le programme de certification et prévient l'organisation responsable de la protection des végétaux du pays exportateur que le produit a été approuvé pour l'exportation au Canada. L'ACIA informe également l'organisation des conditions d'importation. L'importateur est ensuite informé qu'il peut commencer à importer son produit au Canada.

1. l'agence de certification doit identifier les espèces contenues dans l'envoi.