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Référence OBJET La version originale de cette directive avait pour but de fusionner les exigences phytosanitaires à l'importation et les exigences intérieures visant à empêcher l'introduction et la propagation de l'hyponomeute du pommier, Yponomeuta malinellus, infestant des espèces de Malus. Cette directive a été révisée afin dinclure un programme daudit pour lexpédition de matériel de Malus indemne de lhyponomeute du pommier. Cette révision modifie également la liste des traitements appliqués durant la saison de dormance et après la récolte. Outre les exigences contenues dans la présente directive, le transport intérieur et limportation de matériel de pépinière de Malus sont également soumis aux exigences qui pourraient être précisées dans dautres directives, p. ex. la D-00-07 sur la mouche de la pomme. Table des matières Révision Introduction 1. Exigences générales 2. Exigences spécifiques 3. Méthodes daudit 4. Non-conformité 5. Annexes La présente directive sera révisée tous les cinq ans. La prochaine révision est prévue pour le 7 octobre 2006. La personne-ressource pour la présente directive est Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, communiquer avec la Section de lhorticulture. Approuvé par :
Les modifications apportées à la présente directive seront datées et distribuées selon la liste suivante. 1. Liste denvoi des directives (Régions, ERP, USDA) L'hyponomeute du pommier a une distribution géographique étendue dans les régions tempérées du globe. Dans les régions infestées, il peut défolier complètement les pommiers non traités. Aux États-Unis (É.-U.), l'hyponomeute du pommier a été signalé dans les États de Washington et dOregon. Au Canada, l'hyponomeute du pommier est établi dans les principales régions productrices de pommes de la Colombie-Britannique, y compris la vallée de l'Okanagan, la vallée du Fraser et le sud-est de l'île de Vancouver. Aux fins de la réglementation, toute la province de la Colombie-Britannique est jugée être infestée (réglementée). L'hyponomeute du pommier n'a pas été signalé à l'est de la région canadienne des montagnes Rocheuses.
1.1 Fondement législatif Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22 1.2 Droits exigibles LACIA impose des droits conformément à lAvis sur les prix de lAgence canadienne dinspection des aliments. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits à payer pour le produit importé, prière de sadresser à un Centre de service à limportation (CSI) à lun ou lautre des numéros de téléphone suivants : CSI de lEst : 1-877-493-0468; CSI du Centre : 1-800-835-4486; CSI de lOuest : 1-888-732-6222. Pour dautres renseignements sur les droits, prière de communiquer avec nimporte quel bureau local de lACIA ou consulter notre site web. 1.3 Organismes nuisibles réglementés Hyponomeute du pommier, Yponomeuta malinellus Zeller. Voir lannexe 1 pour un guide didentification sur le terrain. 1.4 Produits réglementés Malus (pommier) - Tous les végétaux et toutes les parties de végétaux de toutes les espèces de Malus. 1.5 Produits exemptés Fruits, graines et plants issus de cultures de tissus de Malus. 1.6 Régions réglementées Toute région ou territoire où sévit lhyponomeute du pommier. Voir lannexe 2. Le matériel de Malus réglementé par la présente directive ne peut être importé au Canada ni déplacé d'une région réglementée à une région non réglementée du Canada, sauf s'il est conforme aux dispositions indiquées ci-dessous. Le matériel de Malus peut être déplacé ou transporté dans des régions réglementées du Canada sans restriction en ce qui concerne l'hyponomeute du pommier (à noter que des restrictions relatives à dautres organismes nuisibles peuvent sappliquer). 2.1 Exigences en matière dimportation L'importateur doit obtenir au préalable un permis d'importation délivré par lACIA pour limportation de tout matériel de Malus réglementé. Un certificat phytosanitaire doit être délivré par lorganisme phytosanitaire du pays d'origine dans les 14 jours avant l'expédition. Le certification doit accompagner l'envoi au Canada. Le certificat phytosanitaire doit porter l'une des déclarations supplémentaires suivantes si le matériel de Malus est déplacé dune région réglementée à une région non réglementée : 2.1.1 « Les végétaux ont été cultivés dans une région indemne de l'hyponomeute du pommier (Yponomeuta malinellus) comme le démontrent les résultats d'un programme officiel d'inspection et de piégeage. » OU 2.1.2 « Les résultats d'un programme d'inspection et de lutte chimique montrent que les végétaux sont indemnes de l'hyponomeute du pommier (Yponomeuta malinellus). » Le programme de lutte doit être équivalent à celui précisé dans les exigences en matière de traitement durant la saison de croissance, durant la saison de dormance ou après la récolte, qui figurent à lannexe 3 ou 4. OU 2.1.3 Une déclaration dans la case réservée au traitement du certificat phytosanitaire qui est conforme aux exigences en matière de traitement après la récolte (annexe 5) ou indiquant quune fumigation au bromure de méthyle a eu lieu après la récolte :
2.2 Exigences relatives au transport intérieur Les végétaux provenant de régions réglementées au Canada peuvent être déplacés vers des régions non réglementées au Canada si chaque envoi est accompagné dun Certificat de déplacement délivré par lACIA. Un certificat de déplacement peut être délivré lorsque le matériel végétal et le producteur satisfont aux exigences suivantes : 2.2.1 Le matériel végétal est cultivé en un ou des blocs enregistrés en vertu du Programme de lutte contre lhyponomeute du pommier. Lannexe 6 renferme un formulaire denregistrement de blocs en vertu du Programme de lutte contre lhyponomeute du pommier. Un producteur peut enregistrer tous les blocs désignés en vertu du programme de lutte contre lhyponomeute du pommier sur un seul formulaire denregistrement. Lenregistrement doit être demandé à lACIA chaque année avant le 1er avril. Le producteur en garde une copie dans ses dossiers. Le producteur a en main un exemplaire de la directive courante sur lhyponomeute du pommier et en comprend bien tous les aspects. Le producteur enregistré doit former son personnel qui travaille dans le ou les blocs désignés. La formation comprend : comment identifier lhyponomeute du pommier [un guide didentification sur le terrai est disponible sur le site web de lACIA (voir ladresse à lannexe 1) sous forme de feuillet dinformation]; comment signaler les insectes suspects au producteur enregistré; et une explication du programme de lutte contre lhyponomeute du pommier en vigueur sur les lieux. Le nom des personnes formées et la date de leur formation sont gardés en dossier. Le producteur doit tenir un registre de surveillance des organismes nuisibles dans les blocs enregistrés. Le producteur doit tenir un registre dapplication des pesticides sur les blocs enregistrés. Le registre dapplication des pesticides rend compte dune des options de traitement suivantes : Les traitements au cours de la saison de croissance prescrits à lannexe 3. OU Lun des traitements appliqués durant la saison de dormance prescrits à lannexe 4. OU Le traitement après la récolte prescrit à lannexe 5. 3.1 Importation Les envois importés sont assujettis à une inspection par lACIA à leur arrivée au Canada. Ils doivent être trouvés indemnes de tout stade vivant de lhyponomeute du pommier sils sont importés dans une région non réglementée. Voir les lignes directrices applicables à l'échantillonnage dans le manuel d'importation de la Division de la production et de la protection des végétaux. 3.2 Transport intérieur Les agents de lACIA se réservent le droit dinspecter tout envoi avant de délivrer un certificat de déplacement. 3.2.1 Linspecteur de lACIA auditera les exigences mentionnées au 2.2.1 au moins une fois par année, au moment où les cocons et les larves sont visible. Dautres audits pourront être effectuées avant la délivrance du certificat de déplacement. Les audits comprendront les éléments suivants : vérification que les dossiers du producteur renferment lenregistrement des blocs et la directive courante sur lhyponomeute du pommier, inspection du matériel végétal à la recherche de lhyponomeute du pommier à ses divers stades, entrevues avec le personnel, observation des activités et examen des registres de surveillance et dapplication des pesticides. Un rapport daudit sera produit; une copie sera remise au producteur et une autre sera conservée dans les dossiers de lACIA relatifs à lhyponomeute du pommier. Lorsque les résultats montrent que le matériel est indemne de lhyponomeute du pommier, les certificats de déplacement sont délivrés. Les producteurs doivent demander un certificat de déplacement au moins 2 jours avant lexpédition. Un certificat général unique peut être délivré pour tous les lots dun producteur enregistré envoyés dans une province. Ce certificat est valable pendant quatorze (14) jours à compter de sa délivrance. Une photocopie du certificat doit accompagner chaque lot. Cette photocopie doit être remise au destinataire. Le producteur doit soumettre une liste de toutes les destinations du mois, dans les 10 jours de la fin du mois, au bureau local de lACIA qui a délivré le certificat général. Le bureau local fait alors parvenir le certificat général et la liste des destinations au bureau local de lACIA dans la province de destination avant la fin du mois. 4.1 Importation Les envois non conformes aux exigences à limportation seront refusés à larrivée au Canada. Les envois infestés par des organismes nuisibles justiciables de quarantaine seront refusés à larrivée, retournés dans leur pays dorigine ou éliminés aux frais de limportateur. Si linspecteur le juge faisable, les envois seront conservés et traités au moment approprié. 4.2 Transport intérieur 4.2.1 Les envois infestés par des organismes nuisibles justiciables de quarantaine dans une région non réglementée seront détruits; ils pourront être conservés et traités si lACIA le juge bon. 4.2.2 Les non-conformités liées au programme de lutte contre lhyponomeute du pommier seront classées en non-conformités mineures, majeures et critiques. Les non-conformités ne se limitent pas aux exemples donnés ci-après. Non-conformité mineure - une tâche, nayant pas deffet significatif sur lintégrité du programme de lutte contre lhyponomeute du pommier, nest pas effectuée de façon satisfaisante. Par exemple : dossiers de surveillance du producteur non à jour, demande denregistrement des blocs non soumise avant le 1er avril. Trois non-conformités mineures ou plus durant un audit se transforment en une non-conformité majeure. Des certificats de déplacement peuvent être délivrés en présence de non-conformités mineures. Non-conformité majeure - un incident isolé nayant aucune répercussion directe sur lintégrité du programme de lutte contre lhyponomeute du pommier, pourvu quune mesure corrective soit prise dans les trois jours. Par exemple : aucune formation du personnel Deux non-conformités majeures ou plus se transforment en une non-conformité critique. Des certificats de déplacement peuvent être délivrés après la prise de mesures correctives suite à une non-conformité majeure. Non-conformité critique - Les résultats de laudit révèlent que lintégrité du programme est compromise. Par exemple : les exigences en matière de lutte contre lhyponomeute du pommier, indiquées dans les annexes 3, 4 et 5, nont pas été respectées. Une non-conformité critique compromet lintégrité du certificat et/ou affecte directement les marchés. Des certificats de déplacement ne peuvent pas être délivrés en présence dune non-conformité critique, et la participation du producteur au programme est suspendue. Annexe 1 : Description et identification sur le terrain des populations
nord-américaines dhyponomeute du pommier RÉGIONS RÉGLEMENTÉES EN CE QUI CONCERNE LHYPONOMEUTE DU POMMIER*
EXIGENCES RELATIVES AU TRAITEMENT DU MATÉRIEL
VÉGÉTAL 1. PORTÉE Ces exigences sappliquent aux végétaux qui sont expédiés après lémergence de lhyponomeute du pommier adulte et avant labscission des feuilles (à peu près entre le 20 juin et le 15 octobre) qui nont pas subi un autre traitement selon lannexe 4 ou 5. Les végétaux cultivés conformément aux présentes exigences nexigent pas un traitement additionnel durant la saison de dormance ou après la récolte. 2. EXIGENCES 2.1 Les végétaux établis dans un bloc doivent être traités de la façon suivante : 2.1.1 Un traitement larvicide, à laide dun insecticide homologué pour être utilisé contre les larves de lépidoptère, doit être appliqué au moment de lémergence des larves ou avant le 1er juin, selon le premier de ces événements. Ce traitement de doit pas être conditionnel à lobservation de tentes dhyponomeute du pommier ET 2.1.2 Au moins quatre traitements adulticides doivent être appliqués durant la période de vol des adultes, à partir de juillet ou au moment de lapparition des premiers hyponomeutes adultes. Les traitements doivent être appliqués aux deux ou trois jours durant la période de vol des adultes, laquelle se poursuit jusquau milieu de septembre en Colombie-Britannique. En Colombie-Britannique, les pesticides utilisés pour les traitements ci-dessus sont recommandés par le MAAPCB et la Landscape & Nursery Association de C.-B. dans le « Nursery & Landscape Pest Management & Production Guide », révisé en 2002. EXIGENCES RELATIVES AU TRAITEMENT DES VÉGÉTAUX CONTRE LHYPONOMEUTE DU POMMIER DURANT LA SAISON DE DORMANCE 1. PORTÉE Ces exigences sappliquent à tous les végétaux qui nont pas été soumis aux traitements durant la saison de croissance prescrits à lannexe 3 ou au traitement après la récolte prescrit à lannexe 5. 2. EXIGENCES 2.1 Les végétaux établis dans un bloc doivent être soumis à lun des traitements insecticides suivants à laide dun produit approuvé prescrit au paragraphe 3.1 de la présente annexe, sous forme dhuile de dormance à pulvériser : 2.1.1 Deux (2) épandages au sol à laide dun pulvérisateur pneumatique ou hydraulique à au moins une (1) semaine dintervalle, et après le 1er octobre; OU 2.1.2 Deux (2) applications aériennes selon le calendrier suivant : 2.1.2.1 1ère application après que 90 % des
feuilles sont tombées. 3. INSECTICIDES RECOMMANDÉS 3.1 Des formulations dinsecticides renfermant les matières actives suivantes sont considérées comme efficaces contre lhyponomeute du pommier, conformément aux exigences de la section 2 de la présente annexe : Matière active * Des insecticides renfermant ces matière actives peuvent ne pas être homologués au Canada. Il incombe au producteur de sassurer que seuls des produits homologués sont utilisés. Pour amorcer le processus dhomologation, il faut faire une demande, en C.-B., auprès du MAAPCB en vertu du Programme d'extension du profil d'emploi à la demande de l'utilisateur (PEPEDU). Les demandes sont examinées par lAgence de la réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. EXIGENCES RELATIVES AU TRAITEMENT DES
VÉGÉTAUX 1. PORTÉE Ces exigences sappliquent aux végétaux récoltés qui nont pas été soumis à un traitement durant la saison de croissance, prescrit à lannexe 3, ou à un traitement durant la saison de dormance, prescrit à lannexe 4. Ces exigences ne remplacent ni nannulent les exigences prescrites pour dautres organismes nuisibles. 2. EXIGENCES 2.1 Les végétaux doivent être soumis à un traitement par une solution horticole aqueuse ou huileuse de la façon suivante : 2.1.1 Le volume approprié dune huile horticole homologuée est obtenu selon le mode demploi figurant sur létiquette. Les arbres doivent être traités isolément ou en lots de dix (10) ou moins. Chaque arbre aux racines nues doit être immergé dans la solution aqueuse ou huileuse de façon à ce que toutes les branches et le tronc soient recouverts jusquau collet. Pour assurer que toutes les surfaces sont bien humectée, il faut retirer larbre de la solution de traitement et limmerger une deuxième fois jusquau collet dans la solution de traitement. On peut communiquer avec le MAAPCB ou lARLA (1-800-267-6315 ou 604-666-2891) pour senquérir des produits homologués. Demande denregistrement de blocs de terrain en
vertu
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