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Objet

La présente directive expose les conditions qui autorisent l'importation de raisins frais de l'Uruguay.

Ce directive a été révisé pour enlever les references à la période d'essai qui s'est terminée le 31 mars 1998, et mettre à jour le format et les références.

Table des matières

Révision
Endossement
Modification du dossier
Distribution
Introduction
Portée
Définitions, abréviations et acronymes

1.0 Exigences générales
1.1 Fondement législatif
1.2 Droits
1.3 Ravageurs réglementés
1.4 Commodités réglementées

 2.0 Exigences particuliaries
2.1 Exigences regissant l'importation
2.1.1 Conditions
2.1.2 Permis d'importation
2.1.3 Certificat phytosanitaire
2.2 Exigences en matière d'inspection
2.3 Non-conformité
2.4 Autres

3.0 Annexe
Annexe 1 : Programme de traitement des raisins contre l'otiorhynque des arbres fruitiers (Naupactus xanthographus

Révision

Cette directive sera révisée à tous les deux ans. La prochaine date de révision est le 6 juillet 2008. La personne-ressource pour cette directive est Joanne Rousson. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquez avec la Section de l'horticulture.

Endossement

Approuvé par

Modification du dossier

Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribués selon la liste ci-dessous.

Distribution

1. Liste d'envoi des circulaires (Régions, ERP, USDA)
2. Gouvernement provinciaux, industrie (par l'entremise des Régions)
3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par l'auteur)
4. Internet

Introduction

Jusqu'à maintenant, les raisins frais en provenance de l'Uruguay ne pouvaient entrer au Canada en raison d'une politique qui interdit l'introduction de fruits frais des zones tempérées qui proviennent de nouvelles sources avant qu'une analyse des risques inhérents aux ravageurs et aux maladies ne soit faite. Une fois cette analyse effectuée, la Division de la protection des végétaux d'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a conclu que l'importation de raisins frais de l'Uruguay pouvait être autorisée, à condition que l'Uruguay réponde aux exigences décrites dans la présente directive, lesquelles ont pour but de réduire le plus possible les risques de propagation des ravageurs et des maladies.

Les maladies et ravageurs visés par la présente directive causent des dommages qui entraînent des pertes de qualité et de rendement. Si ceux-ci viennent en contact avec les vignobles canadiens, il pourrait s'ensuivre une hausse des coûts de production attribuable à une utilisation accrue des moyens de lutte antiparasitaire.

Portée

La présente directive est destinée aux importateurs canadiens qui désirent importer du raisin frais en provenance de l'Uruguay ainsi qu'au personnel d'inspection de l'ACIA, à l'Agence canadienne des services frontaliers et à l'organisation nationale de la protection des végétaux de l'Uruguay. Elle vise à préciser les exigences régissant l'entrée au Canada de ces fruits.

Cette directive a replacér D-96-16 (original) datée 18 juin 1996.

Définitions, abréviations et acronymes

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie 1 de la Gazette du Canada (05/13/2000)

1.2 Droits

L'ACIA impose des coûts conformément à Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les droits associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI) aux numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est 1-877-493-0468; CSI du Centre 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest 1-888-732-6222. Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou visiter le site web Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

1.3 Ravageurs réglementés

Les ravageurs et maladies justiciables de quarantaine suivants sont réglementés par le Canada :

l'anthracnose (Elsinoe ampelina);
l'otiorhynque des arbres fruitiers (Naupactus xanthographus);
le phomopsis (tache des feuilles et de la tige) (Phomopsis viticola);
la pourriture blanche (Coniella diplodiella).

L'anthracnose est une affection fongique qui provoque l'arrêt de la croissance et qui peut réduire sensiblement le rendement des végétaux atteints. Elle cause aussi des perforations sur les feuilles, des chancres sur les pousses et des taches circulaires grises affaissées sur les fruits qui, finalement, s'assèchent.

Naupactus xanthographus est un otiorhynque qui, au stade larvaire, s'attaque aux racines et, au stade adulte, endommage les bourgeons, les feuilles et la peau des fruits.

L'infection provoquée par le champignon responsable du phomopsis cause la tache des feuilles et de la tige et entraîne une diminution de la croissance du végétal atteint, la déformation ou la mort des pousses et le ramollissement des fruits. En général, l'infection peut causer jusqu'à 30 % de pertes lorsque la saison est pluvieuse et fraîche.

La pourriture blanche est, quant à elle, causée par un champignon qui s'attaque aux fruits et aux tissus ligneux. L'endommagement des pousses se traduit par une perte importante de porte-greffe et une réduction du pourcentage de greffes réussies. La pourriture blanche peut entraîner des pertes de 20 à 80 % dans les régions où la grêle est courante.

1.4 Commodités réglementées

Toutes les variétés de raisins frais (Vitis spp.)

2.0 Exigences particuliaries

2.1 Exigences regissant l'importation

2.1.1 Conditions

Les raisins cultivés en Uruguay doivent respecter les conditions suivantes pour entrer au Canada :

• ils doivent provenir de vignobles, approuvés pour l'exportation au Canada par le Servicio de Proteccion Agricultura de l'Uruguay, où des pratiques culturales et des moyens de lutte chimique sont utilisés pour éliminer toute maladie fongique justiciable de quarantaine, Et

• ils doivent être inspectés après la récolte et déclarés exempts de toute maladie fongique justiciable de quarantaine, Et

• ils doivent être fumigés au bromure de méthyle contre l'otiorhynque des arbres fruitiers (Naupactus xanthographus) selon le programme présenté à l'Annexe 1, Et

• les raisins livrés doivent être exempts de ravageurs, de terre, de sable, de feuilles et de débris végétaux, y compris de matière ligneuse, sauf les queues des fruits.

2.1.2 Permis d'importation

Le permis d'importation de la Division de la protection des végétaux d'ACIA n'est pas requis.

2.1.3 Certificat phytosanitaire

• Le certificat phytosanitaire est requis. Il doit être délivré par le Servicio de Proteccion Agricultura de l'Uruguay au cours des 14 jours précédant l'expédition des raisins de l'Uruguay et doit accompagner ceux-ci au Canada.

• La déclaration supplémentaire suivante est obligatoire :

  « Les raisins ont été inspectés et traités contre l'otiorhynque des arbres fruitiers (Naupactus xanthographus), et aucune trace d'anthracnose (Elsinoe ampelina), de tache des feuilles et de la tige provoquée par le phomopsis (Phomopsis viticola) et de pourriture blanche (Coniella diplodiella) n'a été trouvée. »

  Les détails sur la fumigation doivent être inscrits dans la case réservée à cet effet sur le certificat (température, concentration, nombre d'heures d'exposition, etc.), conformément aux exigences de l'Annexe 1.

2.2 Exigences en matière d'inspection

Les raisins expédiés peuvent être soumis à une inspection et à un échantillonnage à leur arrivée afin que l'on puisse s'assurer qu'ils sont exempts de ravageurs ou de maladies. Si une livraison est inspectée, un échantillon représentatif de 5 % du contenu sera recueilli au hasard, à la discrétion de l'inspecteur, puis examiné. S'il y a présence de ravageurs ou de maladies ou une preuve de l'activité de ceux-ci dans l'échantillon de 5 % initial, un deuxième échantillon de la même taille peut être prélevé au hasard et examiné. Si les résultats sont les mêmes, des échantillons peuvent être envoyés à un laboratoire. La marchandise sera retenue en attendant les résultats d'analyse.

Les inspecteurs d'ACIA devraient :

1. vérifier que le certificat phytosanitaire est conforme aux exigences précisées à la Section 2.1 (Exigences d'importation) de la présente directive;

2. s'assurer que le traitement effectué, tel que décrit dans la case réservée à cet effet sur le certificat phytosanitaire, est conforme aux exigences prévues à l'Annexe 1;

3. examiner les raisins pour s'assurer qu'ils sont exempts de ravageurs ou de maladies, de terre, de sable, de feuilles et de débris végétaux, y compris de matière ligneuse, sauf les queues des raisins;

4. inspecter, d'après les instructions générales concernant les fruits frais du Manuel de la protection des végétaux -- inspection des produits importés, section 4.02.04, et les fiches techniques concernant les maladies et les ravageurs visés;

5. prélever des ravageurs ou des spécimens malades (le cas échéant) et les faire identifier, conformément aux instructions du Manuel de la protection des végétaux -- inspection des produits importés, sections 4.02.04 et 4.11.

2.3 Non-conformité

Les raisins doivent satisfaire à toutes les exigences lorsqu'ils arrivent à leur point d'entrée au Canada.

Les raisins peuvent être refusés à l'entrée et être renvoyés à leur point d'origine ou éliminés s'ils ne répondent pas aux exigences ou, encore, s'ils sont infestés de ravageurs ou infectés par des maladies justiciables de quarantaine. L'inspecteur peut décider, s'il est possible de le faire, de réacheminer les raisins vers d'autres destinations ou de les détourner vers des installations de transformation approuvées, à condition qu'un tel choix n'entraîne pas de risque injustifié de propagation des ravageurs ou des maladies.

Si des ravageurs vivants sont découverts dans les raisins, le programme d'importation peut être suspendu jusqu'à ce que des mesures correctives soient prises dans le pays d'origine.

L'importateur est responsable de tous les coûts afférents à l'élimination, au retrait, au ré-acheminement ou au détournement des raisins vers des installations de transformation, y compris les coûts engagés par l'ACIA pour effectuer un contrôle des mesures prises.

La Division de la protection des végétaux préviendra le Servicio de Proteccion Agricultura de l'Uruguay de la présence de ravageurs ou de maladies et de la non-conformité des raisins aux conditions énoncées dans la présente directive.

2.4 Autres

Voici d'autres exigences pour l'importation au Canada qui s'ajoutent à celles énoncées ci-devant.

1. Les normes sur les résidus chimiques, telles qu'elles sont établies en vertu du Règlement sur les aliments et drogues.

2. Les exigences en matière de délivrance de permis et d'inspection, telles qu'elles sont établies en vertu du Règlement sur la délivrance de permis et d'arbitrage afférent à la Loi sur les produits agricoles au Canada.

3. Les exigences de qualité, d'emballage et d'étiquetage, telles qu'elles sont établies en vertu du Règlement sur les fruits et les légumes frais afférent à la Loi sur les produits agricoles au Canada.

4. Les exigences d'emballage et d'étiquetage, telles qu'elles sont établies en vertu du Règlement et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

Il incombe à l'importateur de connaître ces exigences et de s'y conformer.

Les questions et demandes d'information relatives aux exigences doivent être adressées aux bureaux locaux de la Direction générale de la protection et de l'inspection des aliments d'ACIA.

3.0 Annexe

Annexe 1 : Programme de traitement des raisins contre l'otiorhynque des arbres fruitiers (Naupactus xanthographus

Annexe 1

Programme de Traitement des Raisins contre
l'Otiorhynque des Arbres Fruitiers
Naupactus Xanthographus

Les raisins doivent être fumigés pendant deux heures à une pression atmosphérique normale (voir ci-dessous).