| Le 23 mars 2004, le gouvernement
a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire
des contrats de plus de 10 000 $.
Le présent site Web offre des renseignements sur les contrats
conclus par ou au nom de cette institution. Tous les trois mois,
nous produirons un rapport sur les contrats accordés par
le ministère au cours du trimestre précédent.
À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par
la suite, le site Web sera mis à jour pour fournir de l'information
sur les nouveaux contrats accordés.
Les règles et principes qui régissent les contrats
de l'État sont décrits dans la Politique des contrats
du Conseil du Trésor, à l'adresse
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/contractingpol_f.asp.
L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des
biens et services, y compris des services de construction, d'une
manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence
et garantit la meilleure valeur au Canada.
Prière de prendre note que l'information qui doit être
exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à
l'information et de la Loi sur la protection des renseignements
personnels ne figure pas sur le site Web.
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