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Certificats Phytosanitaires

Le certificat phytosanitaire est un document officiel délivré par l’organisation nationale de la protection des végétaux du pays exportateur à l’organisation équivalente du pays importateur. Il atteste que les végétaux et produits végétaux proviennent de régions exemptes d'organismes justifiables de quarantaine, ainsi que sont pratiquement exempts de tout autre organisme nuisible et respectent les exigences phytosanitaires du pays importateur. Le certificat phytosanitaire n’est pas un document commercial.

Le document suivant peut s’avérer utile également :

D-99-06 - Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires

Le site de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) fournit la liste de presque toutes les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) qui délivrent généralement des certificats phytosanitaires.