CHAPITRE 5 - CONTRÔLE DE LA FABRICATION

Au nombre des allergènes, on compte les arachides, les noix, les graines de sésame, le lait, les oeufs, le poisson, les crustacés et les mollusques, le soja, le blé et les sulfites.

ILes ingrédients susceptibles de causer des réactions indésirables chez les personnes sensibles comprennent le lactose et le glutamate monosodique (MSG).

Voici des exemples de procédures:

• examen des nouvelles étiquettes.
• vérification de la précision et de l’exactitude des nouvelles étiquettes.
• modification de la formulation et substitutions.

Contrôle inadéquat de l’exactitude des étiquettes (p. ex., aucune vérification des nouvelles étiquettes, mais aucun des allergènes répertoriés n’est utilisé dans l’usine).

Règlement sur le miel, articles 5(1); 5.1; 6; 7; 8, 21(1)(b); 25(a); 34(a), (b) et (d); 35(1), (2), (3), (4) et (5); 36 (1), (2) et (3); 37(1), (2) et (3); 52(1) et (2); annexe I, tableaux I, II, III et IV.
http://lois.justice.gc.ca/fr/C-0.4/C.R.C.-ch.287/index.html

• des spécifications écrites portant sur le miel, les ingrédients reçus, les additifs alimentaires et les adjuvants de traitement;
• ces spécifications comportent une clause de conformité à la Loi et au Règlement sur les aliments et drogues.
• des exigences concernant la remise d'une lettre de garantie par le fournisseur;
• des contrôles et des mises à l'essai pour vérifier le respect de ces spécifications.

Le fabricant qui effectue l'extraction de miel doit s'assurer que :

• les médicaments utilisés sont homologués pour le traitement des abeilles;
• les recommandations concernant la préparation et le dosage des médicaments sont observées;
• l'on a respecté le délai d'attente pour l'administration du médicament avant de récolter le miel;
• l'on tient des dossiers sur tous les traitements que l'on administre aux colonies (p. ex., les médicaments administrés, l'évacuation de la colonie pour extraire le miel, les traitements acaricides).

Les médicaments utilisés pour traiter les abeilles ne sont pas homologués.

On a pas observé le dosage et/ou le délai d'attente des médicaments.

Le fabricant possède des spécifications pour les ingrédients essentiels mais n'est pas en mesure d'apporter la preuve qu'il les respectent (référence à la liste des produits allergènes).

Aucun programme ou document permettant de vérifier le respect des spécifications relatives à tous les traitements qu'on administre aux colonies (p. ex., l'administration de médicaments, l'évacuation de la colonie pour extraire le miel, les traitements acaricides).

Règlement sur les aliments et drogues
http://lois.justice.gc.ca/fr/F-27/C.R.C.-ch.870/index.html

Annexe 1 - Contrôles du miel et des ingrédients reçus.

Les matériaux d'emballage/contenants utilisés pour les aliments doivent être conformes au titre 23 du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur le miel.

Chaque contenant à miel doit être propre, salubre, dans un bon état et muni d'un couvercle hermétiquement fermé.

Chaque contenant en vrac ne doit présenter aucun signe évident de rouille à l'intérieur et être en bon état.

Chaque contenant utilisé pour le miel préemballé doit être neuf.

Tous les contenants vides doivent être protégés de manière adéquate contre la contamination et contre les dommages, à l'entrée et à la sortie.

Les contenants doivent servir uniquement à ce à quoi ils sont destinés.

Contenants très endommagés.

Contenants ne servant pas uniquement aux fins prévues.

Matériaux d'emballage non conformes au Règlement sur le miel (p. ex., formats des contenants non conformes).

Les contenants vides ne sont pas adéquatement protégés pour prévenir la contamination ou les dommages.

Règlement sur les aliments et drogues, Titre 23
http://lois.justice.gc.ca/fr/F-27/C.R.C.-ch.870/index.html

Annexe 2 - Contrôle sur les contenants vides (vrac et détail).

Le fabricant doit mettre en place un système efficace de nettoyage.

Le fabricant doit mettre en place un système efficace pour prévenir l'utilisation de contenants endommagés ou défectueux. Ce système doit prévoir:

• un examen visuel ou électronique des contenants vides pour détecter, enlever et séparer les contenants défectueux durant la dépalettisation ou sur la chaîne;
• un système d'appoint dans l'éventualité d'une panne du système d'inspection électronique.
• Le fabricant doit mettre en place un système de contrôle pour éviter la contamination des contenants propres:

  - aucun contenant et aucun couvercle ne doivent être abandonnés sur la chaîne pendant les pauses, durant le nettoyage, durant un temps d'arrêt prolongé, à moins que des mesures adéquates soient en place pour éviter la contamination.
  - les contenants doivent servir uniquement pour ce à quoi ils sont destinés.

Le programme de contrôle de la manutention des contenants présente des lacunes et risque d'utilisation de contenants fortement endommagés.

Des contenants sont utilisés à d'autres fins que celles prévues.

Aucun contrôle visuel continu des contenants, p. ex., pas d'examen de l'extérieur des palettes avant la dépalettisation.

Annexe 2 - Contrôle sur les contenants vides (vrac et détail).

• la couleur;
• l'humidité;
• l'absence de corps étrangers;
• la saveur caractéristique;
• la source florale (si indiquée);
• le numéro du lot;
• le pays d'origine.

Le fabricant doit posséder des vérifications signées pour toutes les évaluations de lot.

Le propriétaire ou l'exploitant de chaque établissement agréé doit tenir, et mettre en tout temps à la disposition de l'Agence, un dossier exact et à jour sur ses lots de miel. Ce dossier doit préciser:

• la quantité de miel réunie ou achetée, et le nom du fournisseur ou du vendeur.

Évaluations effectuées, mais vérifications non signées.

Évaluations incomplètes ou inexactes de chaque lot.

Le fabricant doit avoir mis en place des mesures de contrôle pour éviter la contamination des contenants propres et du produit. Parmi ces mesures, mentionnons la suivante:

• les contenants remplis dépourvus de couvercle ne sont pas laissés sur la chaîne durant les pauses, le nettoyage ou les temps d'arrêt prolongés, à moins que des mesures adéquates soient en place pour éviter toute contamination.

Le fabricant n'a pas mis en place des mesures de contrôle adéquates pour prévenir les dangers associés au remplissage du produit (verre).

Absence de programme de contrôle ou de surveillance visuelle des contenants ou programme incomplet de sorte que des contenants défectueux pourraient être utilisés.

Le fabricant n'a pas mis en place un contrôle adéquat pour prévenir les dangers associés au remplissage du produit.

• protéger la trémie d'encapsulage de la contamination;
• régler l'équipement de fermeture pour éviter d'endommager les contenants;
• fermer adéquatement les contenants.

Fermeture inadéquate des contenants.

Ces contrôles doivent porter ou reposer sur:

• un système efficace de classification pour assurer une évaluation adéquate de la catégorie avant le remplissage;
• le format du contenant pour les produits destinés au marché canadien;
• un système efficace de contrôle du poids pour assurer un remplissage conforme au poids déclaré;
• lors du passage d'un produit à un autre, s'assurer que l'étiquette corresponde bien au bon produit;
• une séparation nette des étiquettes destinées à des produits différents, à l'étiqueteuse, et le maintien d'un nombre minimal des types d'étiquettes;
• une vérification visuelle du dessus et du dessous des liasses d'étiquettes avant de les utiliser pour éviter de les mélanger;
• lors de l'entreposage des étiquettes (p. ex. entreposer les différentes étiquettes dans des boîtes distinctes, ne pas laisser traîner les étiquettes et s'assurer que les étiquettes non utilisées sont retournées dans les bonnes boîtes).

Aucun système efficace mis en place pour la vérification du poids.

Aucun système efficace mis en place pour l'évaluation de la catégorie.

1. Les médicaments utilisés sont homologués pour le traitement des abeilles;

2. Les recommandations concernant la préparation et le dosage des médicaments sont observées;

3. L'on a respecté le délai d'attente pour l'administration du médicament avant de récolter le miel;

4. L'on tient des dossiers sur tous les traitements que l'on administre aux colonies (p. ex., les médicaments administrés, l'évacuation de la colonie pour extraire le miel, les traitements acaricides).

1. Le nettoyage, la manipulation, le triage et l'utilisation des contenants en vrac reçus;