| Définition |
La déclaration de non-contamination d’un lieu est une
procédure consistant à prononcer la levée des mesures de réglementation prises quand
il a été déclaré contaminé. |
Santé et sécurité
|
|
Faites appel à un agent de police ou à un agent de la paix
quand vous avez des raisons de craindre que le propriétaire des animaux ou
l’occupant des locaux ne soit violent ou récalcitrant. Discutez toujours de ce genre
de cas avec le vétérinaire spécialiste du réseau des programmes. Pour obtenir des
informations sur la santé et la sécurité, veuillez vous reporter à la section 1.6
Sécurité personnelle. |
Procédures générales
|
|
1. |
La levée est prononcée quand le risque d’infection ou
de contamination des animaux ou des choses décrits dans la déclaration :
- n’existe plus;
- ne se propagera pas hors de ce lieu;
- ne met pas en danger la santé des personnes ou des animaux.
|
|
| Conditions |
2. |
Les conditions permettant de déclarer qu’un lieu a cessé
d’être contaminé sont présentées dans les politiques de lutte et
d’éradication établies par l’ ACIA pour la maladie ou la substance en
question. |
| ACIA 4205 |
3. |
Remplissez le formulaire ACIA 4205 Déclaration de non-contamination
d’un lieu, remettez-le au propriétaire ou à l’occupant du lieu et donnez
des explications sur son contenu. Établissez un formulaire ACIA 1520 Rapport de
l’inspecteur indiquant la raison pour laquelle le lieu est déclaré à présent
non contaminé et joignez un exemplaire de l’ ACIA 4205. |
|
Note : Le chapitre 6 contient des
instructions précises sur la manière de remplir chaque formulaire. |
