Agence canadienne d'inspection des aliments - Directives concernant les demandes - Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptés

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Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptés

Directives concernant les demandes

I. Les demandes devront être soumises comme suit:

(1) Matériaux de construction Comprennent les matériaux utilisés pour la construction des planchers, des murs et des plafonds, ainsi que les produits de revêtement et les agents d'étanchéité des joints.

(2) Matériaux d'emballage Les matériaux d'emballage comprennent les boîtes en carton, les papiers d'emballage, les pellicules, les boyaux synthétiques, les filets, les plateaux, les sachets, les sacs et tout autre matériau utilisé pour l'envoi des produits alimentaires, et pouvant entrer en contact avec ces derniers.

(3) Produits chimiques Produits non alimentaires qui doivent être étiquetés. Cette catégorie comprend: les agents de blanchiment et de nettoyage, les crèmes, les désodorisants, les dessiccateurs, les désinfectants, les agents de dénaturation, les produits pour sécher les planchers, les antigels industriels, les encres, les lubrifiants, les pesticides, les huiles de protection, les auxiliaires de transformation, les saumures de réfrigération, les réfrigérants (congélation par immersion), les agents de démoulage, les produits d'échaudage et d'assainissement et les agents de traitement de l'eau; et / Produits non alimentaires qu'il n'est pas nécessaire d'étiqueter. Cette catégorie regroupe tous les matériaux d'emballage définis aux sections (1) et (2).

Mise à jour : le 4 juillet 2003

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