Animaux > Manuels > Gestion du programme des vétérinaires accrédités  

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3.4 Lettre type :  Suspension du permis d’exercice de la médecine vétérinaire

174, chemin Stone Ouest
Guelph (ON) N1G 4S9

Date

D^r/D^re _____
Rue
Ville/village (ON) code postal

Madame/Monsieur,

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) croit savoir que le College of Veterinarians of Ontario a suspendu votre permis d’exercice de la médecine vétérinaire.

L’une des modalités de l’Entente d’accréditation des vétérinaires que vous avez signée en tant que vétérinaire accrédité exige que vous déteniez un permis d’exercice de la médecine vétérinaire dans la province où vous exécutez vos tâches de vétérinaire accrédité. Comme vous n’êtes actuellement pas autorisé à pratiquer la médecine vétérinaire en Ontario, votre accréditation est suspendue jusqu’au rétablissement de votre permis d’exercice.

Si vous souhaitez que l’on rétablisse votre accréditation, vous devez communiquer avec le vétérinaire de district de l’ACIA de l’endroit où vous avez l’intention de pratiquer au pays afin que l’ACIA vérifie si votre permis d’exercice a bel et bien été rétabli. Le vétérinaire de district reverra alors avec vous les modalités de l’Entente d’accréditation des vétérinaires et pourra effectuer une visite de supervision pour s’assurer que vous pouvez répondre aux exigences du programme. Selon le temps qui se sera écoulé depuis l’exécution de vos dernières tâches d’accréditation, vous devrez peut-être assister à une séance d’orientation et de formation préalable à l’accréditation pour être accrédité de nouveau.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

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Titre
Centre opérationnel de l’Ontario