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Aliments > Poissons et de produits de la mer > Importations Importation des mollusques bivalves vivants et crusLe 24 mars, 2005 Les mollusques vivants et les produits crus de mollusques, qu'ils soient congelés ou non, doivent aussi être manipulés et transformés de manière à assurer qu'ils sont propres à la consommation. Pour appliquer cette exigence réglementaire aux mollusques importés au Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a évalué les programmes de salubrité des mollusques des pays étrangers afin de s'assurer que leurs contrôles sanitaires sont équivalents aux contrôles visant les produits de mollusques canadiens. À ce jour, les pays suivants peuvent exporter vers le Canada des mollusques bivalves vivants et des produits crus de mollusques. Ce qui peut inclus, les palourdes, myes, huîtres, quahaugs, panopes, buccins, les pétoncles entiers, les pétoncles avec corail, et les patelles :
L'Insterstate Certified Shellfish Shippers List (ICSSL) est publiée par la United States Food and Drug Administration Il faut noter que l'ICSSL inclut les expéditeurs de pays qui ne figurent pas sur la liste mentionnée ci-dessus et qui ne sont pas autorisés à exporter vers le Canada des mollusques vivants ou des produits crus de mollusques. L'Agence des services frontaliers du Canada participera avec l'ACIA à l'application de la réglementation visant le contrôle de l'origine des mollusques vivants et crus lorsque les expéditions de ces produits sont dédouanés pour permettre leur entrée au Canada. Les importateurs devront remplir la feuille de couverture du Centre de service d'importation (feuille de couverture du CSI) et en envoyer une copie au Centre de service d'importation (CSI) de l'ACIA le plus proche avant l'entrée de chaque envois des mollusques vivants ou crus au Canada. Il faut indiquer le nom et le numéro d'enregistrement (p.ex. 9876 SS) de l'expéditeur de mollusques sur le formulaire. On recommande de vérifier si l'expéditeur est autorisé à exporter des mollusques vivants ou des produits crus de mollusques vers le Canada pour éviter le refus de l'expédition. Le personnel du CSI confirmera si l'expéditeur est autorisé à exporter des mollusques au Canada, et estampillera la feuille de couverture du CSI. Une copie de la feuille de couverture estampillée sera retournée par télécopieur à l'importateur. La feuille estampillée doit être présentée à la douane avant le dédouanement des produits au port d'entrée au Canada. L'Agence des services frontaliers ne relâcheront aucunes expéditions de mollusques vivants ou de produits crus de mollusques sans la feuille de couverture estampillée du CSI. On peut communiquer avec les Centres de service d'importation suivants :
En plus, de l'exigence de présenter la feuille de couverture estampillé du CSI, pour que l'expédition soit libérée par les douanes, vous serez toujours tenu de fournir au bureau d'inspection du poisson de l'ACIA concerné un avis écrit dûment rempli dans les 48 heures qui suivent l'arrivée de l'expédition au Canada. Comme d'habitude, les produits doivent être disponibles aux fins d'inspection par l'ACIA et ne sont pas relâchées pour la distribution au Canada a été autorisée par l'ACIA. La chair de pétoncles (c.-à-d. le muscle adducteur du pétoncle sans résidus de corail (oeufs) et de viscères) et des produits de mollusques entièrement cuits peuvent être importés de pays qui ne figurent pas sur la liste ci-dessus. Ces produits ne sont pas visés par cette procédure. Dans le cas de produits de mollusques cuits, les documents sur le contrôle du procédé doivent être disponible pour montrer que le produit a subi un traitement thermique qui assure une cuisson complète du produit. |
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