Agence canadienne d'inspection des aliments Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Nouveau Lois et règlements Plan du site
Salubrité des aliments Santé des animaux Protection des vegétaux Affaires intégrées

bullet Page principle - Produits animaux
bullet Page principle - biologiques vétérinaires
bullet Lois et Règlements
bullet Matériel de référence
- Avis
- Lignes directrices et formulaires
- Produits biologiques vétérinaires homologués au Canada
- Rapport d'évènements indésirables
bullet Page principle - biotechnologie animale
bullet Page principle - VICH
bullet Personnes - ressources

Animaux > Biotechnologie  

Information générale et règlements particuliers à la biotechnologie


Inspection des fabricants (de produits domestiques et internationaux), homologation, importation et recherche sur les effets indésirables.

  1. Renseignements généraux

  2. Modification au Règlement sur la santé des animaux -- Section 2

  3. Modification au Règlement sur la santé des animaux -- Permis de dissémination de produits vétérinaires (JUS-96-003-01 (DORS/SOR))

  4. Lignes directrices sur la réglementation des produits biologiques vétérinaires issus de la biotechnologique



Haut de la page
Haut de la page
Avis importants