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Consultation de l'ACIA sur la biotechnologie animale - 2004

Les 26 et 27 février 2004

Compte rendu

Voici les objectifs de la présente réunion :

• Poursuivre les consultations avec les intervenants et les organismes réglementés afin de faire avancer la mise en oeuvre des recommandations formulées par les membres du Groupe de réflexion sur la biotechnologie animale lors de leur réunion en mars 2003.
• Recevoir des conseils et des commentaires concernant les questions actuelles liées à l'Unité de biotechnologie animale (UBA).
• Faire un pas important vers l'élaboration d'un cadre de réglementation de la biotechnologie animale au Canada.

Parmi les participants à la réunion, on compte des représentants de l'industrie, des scientifiques universitaires, des représentants de groupes d'intérêts, des employés du gouvernement fédéral qui participent à la réglementation de la biotechnologie animale et un représentant du Center for Veterinary Medicine (CVM) du Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA).

Le gestionnaire national de la Section des produits biologiques vétérinaires de l'ACIA, Dr. Gifford, ouvre la séance de consultation. Ensuite, les participants assistent à deux exposés présentés par des scientifiques de l'Université de Guelph qui étudient les techniques de reproduction contrôlée et le transfert de gènes.

Dr. Gifford présente un aperçu des activités et des plans de l'UBA de l'ACIA et un rapport d'étape sur les recommandations présentées par les membres du Groupe de réflexion sur la biotechnologie animale lors de leur réunion de 2003. Ensuite, Dr. Adlakha-Hutcheon de l'UBA donne un bref aperçu conceptuel des modifications qui pourraient être apportées à la Loi sur la santé des animaux et à son règlement connexe au chapitre de la biotechnologie animale.

Dr. Kochhar de l'UBA donne un aperçu de la version préliminaire des Directives de déclaration pour l’évaluation environnementale d’animaux d’élevage issus de la biotechnologie. Dr. Moreau de l'Unité d'évaluation des risques zoosanitaires présente une étude de cas.

Lors de la discussion qui suit sur les directives provisoires, les participants :

• se disent satisfaits des progrès réalisés par l'UBA depuis la réunion de 2003;
• soulignent les problèmes qui pourraient découler des exigences en matière de déclaration;
• discutent de la phase de préalable à l'évaluation des animaux issus de la biotechnologie;
• étudient la possibilité de l'autoréglementation de l'industrie;
• discutent de la réglementation de divers types d'animaux issus de la biotechnologie et d'animaux utilisés dans le processus visant à produire des animaux issus de la biotechnologie;
• font part de leurs commentaires à l'égard des aspects internationaux de la réglementation de la biotechnologie animale, des droits de propriété intellectuelle et de la protection des animaux.

Les employés du gouvernement responsables de la réglementation fournissent, au besoin, des explications, des précisions et des opinions relativement aux points soulevés lors de la discussion. M. Bourbonnière, de Santé Canada, présente un document d'identification sur la question du clonage. Le document, préparé par le Groupe de travail interministériel sur la biotechnologie animale, cerne les enjeux et les problèmes potentiels liés au clonage d'animaux, et sert de document de référence sur lequel se fonde la prise de décision au chapitre de la réglementation sur le clonage des animaux au Canada.

Le thème de la deuxième journée de la Consultation porte sur le suivi des animaux issus de la biotechnologie.

• Dr. Robertson, de Clarkston Canada, présente, au nom de son entreprise et de l'Agence canadienne d'identification du bétail, un examen de l'état actuel du suivi des animaux au Canada et les plans futurs.
• M. Trus, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, présente un examen d'un système de suivi potentiel fondé sur la Loi sur la généalogie des animaux.
• M. Morris, de l'ACIA, présente le compte rendu des résultats d'une épreuve qui visait à mettre à l'essai un système de suivi des porcs en utilisant des marqueurs d'ADN.
• Dr. Gavora, consultant et conseiller scientifique pour l'UBA de l'ACIA, compare deux systèmes de suivi potentiels fondés sur la Loi sur la généalogie des animaux et sur la Loi sur la santé des animaux et son règlement connexe. Il conclut que les deux systèmes seraient complémentaires et compatibles.

Lors de la discussion qui suit sur le suivi des animaux issus de la biotechnologie, les participants :

• mettent l'accent sur l'importance de la coordination et de l'harmonisation des divers systèmes `de suivi qui pourraient être mis en place;
• soulignent l'importance de redéfinir du point de vue réglementaire ce qu'est « un animal », particulièrement de l'inclusion dans la définition des termes « reproductif », « cellules somatiques » et « lignées cellulaires »;
• signalent qu'il faut clarifier les différences entre les catégories d'animaux issus de la biotechnologie, les animaux utilisés dans le processus visant à produire des animaux issus de la biotechnologie (p. ex. : mères porteuses) et les animaux conventionnels;
• montrent la pertinence des aspects liés à la sécurité des animaux issus de la biotechnologie;
• clarifient les aspects liés aux activités avant et après l'approbation d'utilisation d'un système de suivi des animaux issus de la biotechnologie;
• soulèvent des questions concernant la mise en place obligatoire d'un système de suivi et l'autoréglementation de l'industrie;
• mettent l'accent sur l'importance du suivi aux fins du commerce international;
• soulignent le besoin urgent de diffuser des renseignements à la collectivité agricole et au grand public, ainsi que l'importance d'inviter les consommateurs et les groupes d'intérêts spéciaux à participer à des consultations semblables à l'avenir.

Les employés du gouvernement responsables de la réglementation fournissent des explications, des précisions et des opinions pertinentes relativement aux points soulevés au cours de la discussion.

Dans son mot de la fin, Dr. Evans, directeur exécutif de la Direction des produits animaux et vétérinaire en chef du Canada, mentionne que l'ACIA remercie les participants pour le temps qu'ils ont investi dans cette consultation et félicite ces derniers pour les récents progrès accomplis au chapitre de la réglementation de la biotechnologie animale. Il met en évidence la nécessité d'entretenir dans le futur une collaboration étroite et d'établir une synergie entre tous ceux qui participent à la biotechnologie animale et à sa réglementation. Enfin, il met l'accent sur l'importance de renforcer la crédibilité par le truchement d'une communication franche avec le grand public, dans le cadre de laquelle le suivi des animaux jouera un rôle important.