| Aspect |
Référence aux normes |
Questions |
Satisfaisant (S)
Insatisfaisant (I)
Sans objet (S/0) |
Commentaires |
| 1- Structure organisationnelle |
| Agent de sécurité biologique |
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Existe-t-il sur place un agent de la sécurité biologique ou un particulier
responsable de la sécurité biologique?
(ce particulier devrait être sur les lieux au cours de l'inspection) |
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| Manuel de sécurité |
p. 63 |
L'importateur dispose-t-il d'un manuel de procédures en laboratoire ou d'un manuel de
sécurité
(revoir rapidement le manuel) |
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Le personnel de laboratoire dispose-t-il d'un exemplaire des « Normes sur le
confinement des installations vétérinaires »?
(faire lire ce document par les employés) |
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| 2- Formation |
| Formation |
p. 63 |
Le personnel du laboratoire a-t-il lu et compris le manuel de sécurité?
(demandez à un employé du laboratoire s'il a lu le manuel) |
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p. 63 |
Est-ce que toutes les personnes au laboratoire connaissent et appliquent les
protocoles opérationnels pour les projets en cours? |
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p. 63 |
Existe-t-il une documentation écrite sur la formation assurée?
(examinez ce document) |
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p. 63 |
Les employés d'entretien ont-ils reçu une formation sur les risques associés au
matériel importé?
(quel type de formation les nettoyeurs ont-ils reçue) |
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p. 63 |
Les autres employés qui ont accès au laboratoire (p. ex. le personnel d'entretien)
ont-ils reçu une formation sur les dangers particuliers au matériel importé?
(quel type de formation les employés d'entretien ont-ils reçue) |
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| 3- Exigences physiques |
| Accès |
p. 22 |
L'accès à l'installation est-il limité aux personnes qui s'y rendent pour affaires
officielles?
(déterminez comment – dispositifs de verrouillage et/ou affiches) |
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p. 23 |
L'aire d'entrée/de sortie du personnel comprend-elle un sas ventilé? |
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p. 24 |
L'aire d'entrée/de sortie du personnel comporte-t-elle une zone de changement des
vêtements? |
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p. 24 |
L'aire d'entrée des animaux comporte-t-elle un sas ventilé? |
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| Affiches |
p. 23 |
Des affiches contre le danger biologique sont-elles apposées sur les portes de
l'installation renseignant sur les agents utilisés? |
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p. 23 |
Les mises en garde indiquent-elles le nom et le numéro de téléphone de la personne
à appeler en cas d'urgence? |
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| Généralités |
p. 21 |
Les bureaux sont-ils situés hors des zones de travail de l'installation animalière?
(des postes de travail de bureau sont autorisés au sein de l'installation animalière
mais hors des salles des animaux) |
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p. 21 |
L'installation dispose-t-elle d'aires de stockage d'aliments et de litières
appropriées? |
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p. 22 |
Existe-t-il une aire de lavage des cages propres et sales?
(Dans la négative, déterminez comment les cages sont nettoyées?) |
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p. 22 |
Des aires expérimentales sont-elles ménagées?
(p. ex. pour les autopsies, les interventions chirurgicales) |
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| Périmètre |
p. 26 |
Les portes de l'installation animalière et des salles sont-elles gardées fermées?
(vérifiez qu'il n'existe pas d'arrêts de portes) |
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p. 25 |
Les surfaces des salles des animaux sont-elles en général en bon état?
(ni fissures, ni peinture écaillée, ni joints ouverts) |
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p. 26 |
Les portes et leurs bâtis des salles des animaux sont-ils en matériaux non
absorbants ou scellés? |
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p. 31 |
L'installation animalière comporte-t-elle des éviers « mains libres » pour le
lavage des mains? |
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| Système de traitement d'air |
p. 27 |
L'installation animalière dispose-t-elle d'un écoulement d'air directionnel vers
l'intérieur?
(s'en assurer à l'entrée d'une porte en utilisant une poire à fumée ou un tissu) |
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| Dispositifs de confinement primaires |
p. 66 |
Des enceintes de sécurité biologique (ESB) utilisées pour les méthodes
expérimentales conviennent-elles?
(la nécessité des ESB dépend du micro-organisme et de la méthode – il revient
au superviseur de déterminer les méthodes qui doivent être exécutées en ESB) |
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p. 61 |
Les ESB sont-elles certifiées conformément à la norme ACNOR Z316.3-95 au moins
chaque année?
(vérifiez l'étiquette de certification - la certification conformément à la norme NSF 49 est aussi acceptée) |
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p. 62 |
L'étiquette de certification indique-t-elle la date de la prochaine certification et
la norme de référence selon laquelle les essais de certification ont été effectués
ainsi que le nom de la personne qui a effectué la certification? |
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p. 62 |
Un exemplaire du rapport de certification est-il facilement disponible?
(demandez à voir un exemplaire du rapport) |
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p. 53 |
L'installation utilise-t-elle des cages de confinement?
(Il s'agit d'un élément optionnel au niveau 2, mais des installations peuvent
l'utiliser) |
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| Décontamination |
p. 27 |
L'installation dispose-t-elle d'une méthode pertinente de décontamination de
l'installation animalière (p. ex. incinérateur, autoclave)?
(déterminez comment sont traités les divers articles contaminés – ils peuvent
être décontaminés dans une aire centrale hors de l'installation s'ils sont bien isolés
et transportés) |
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| Programme de lutte contre les ravageurs |
p. 27 |
L'installation est-elle protégée contre la vermine et les insectes?
(vérifiez la présence de mouches mortes et de déjections de souris) |
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| 4- Pratiques opérationnelles |
| Uniformes |
p. 71 |
Ceux qui travaillent dans l'installation animalière portent-ils des combinaisons et
des chaussures?
(Ou d'autres vêtements équivalents) |
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p. 72 |
Des méthodes pertinentes concernant les vêtements de protection existent-elles pour
le travail dans chaque salle des animaux?
(c.-à-d. utilisent-ils des bains de pieds désinfectants ou les vêtements sont-ils
changés entre les salles animalières?) |
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p. 71 |
Des gants sont-ils utilisés pour manipuler directement le matériel infectieux
importé? |
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p. 71 |
Des respirateurs sont-ils portés pendant la manipulation d'agents zoonotiques
potentiels qui ne peuvent être contenus par un dispositif de confinement primaire? |
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p. 71 |
Les mains sont-elles lavées après la manipulation de matériel infectieux et avant
la sortie de l'installation animalière?
(Si vous avez touché à quelque chose au laboratoire, les responsables s'assurent-ils
que vous vous lavez les mains lorsque vous laissez l'aire) |
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p. 65 |
Est-il interdit de manger, de mâcher de la gomme, de fumer, d'entreposer des aliments
et d'appliquer des produits de beauté?
(vérifiez si le réfrigérateur renferme des aliments) |
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| Décontamination |
p. 80 |
Des procédures écrites sont-elles disponibles sur les méthodes de décontamination
utilisées?
(demandez à voir un exemplaire de ces documents) |
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p. 73 |
Toutes les substances contaminées sont-elles décontaminées avant leur élimination?
(déterminez comment les divers articles sont traités – autoclave/
désinfection/incinération) |
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p. 81 |
Les désinfectants utilisés pour la décontamination sont-ils efficaces contre
l'agent importé?
(quels sont les désinfectants utilisés) |
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p. 81 |
L'efficacité de l'autoclave est-elle vérifiée à l'aide d'indicateurs biologiques?
(demandez à voir ces indicateurs et comment l'essai est effectué) |
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p. 80 |
L'établissement garde-t-il en archives des dossiers sur les essais d'efficacité?
(examinez ces dossiers) |
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| Procédures d'urgence |
p. 64 |
Existe-t-il des procédures d'urgence écrites pour le nettoyage en cas de
déversement, pour les pannes de l'enceinte de sécurité biologique, les pannes
d'électricité, la fuite d'un animal ou d'autres urgences?
(examinez un exemplaire de ces procédures) |
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| Dossiers |
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Des dossiers sont-ils tenus sur le pathogène importé?
(revoyez ces dossiers) |
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Les dossiers indiquent-ils où le pathogène a été utilisé/entreposé et la date de
l'élimination?
(retracez un pathogène importé grâce au système d'enregistrement depuis sa
réception jusqu'à son élimination) |
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