Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction générale des sciences
Bureau de la biotechnologie
Processus d'approbation des produits issus de la
biotechnologie
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1re année |
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Les cultures nouvelles, y compris
celles issues du génie génétique, sont produites en laboratoire et étudiées en
situation isolée dans des chambres de culture ou des serres.
Au Canada, les scientifiques travaillant avec des organismes génétiquement modifiés
respectent les directives établies par le Instituts de recherche en santé du Canada et
les codes dusage élaborés par leur propre établissement. |
image - matériel de reproduction LAgence canadienne
dinspection des aliments (ACIA) réglementé les analyses des essais au champ
confinés de toutes les cultures nouvelles. Les conditions prescrites par lACIA sont
conçues pour minimiser la probabilité de toute répercussion sur lenvironnement.
Les critères comprennent des mesures pour prévenir le transfert du pollen à
dautres végétaux, des inspections par le personnel de lACIA, des
restrictions sur lutilisation des terres après la récolte, ainsi quune
surveillance subséquente.
Les propriétés agronomiques et environnementales de ces végétaux sont évaluées
pendant plusieurs années dessais au champ confinés avant qu on puisse
procéder à la sélection de souches viables commercialement. |
ÉVALUATION Avant dentrer sur le marché, toutes les
cultures nouvelles et leurs produits sont soumis à une évaluation rigoureuse des impacts
sur lenvironnement, des aliments du bétail et de la salubrité des aliments. Les
scientifiques de lACIA et de Santé Canada sont chargés deffectuer un examen
critique des données recueillies sur les expériences de laboratoire et au champ
exécutées par le promoteur.
Toutes les évaluations sont effectuées au cas par cas. Seuls les produits jugés
aussi salubres que leur équivalent traditionnel sont approuvés. Le public peut se
procurer les documents de décision décrivant lévaluation et ses résultats qui
sont publiés par lACIA et Santé Canada. |
ENREGISTREMENT ET MARKETING Le système
denregistrement des variétés du Canada est conçu pour veiller à ce que seules
soient vendues les variétés à valeurs éprouvées.
Tout comme leur équivalent traditionnel, les variétés nouvelles sont assujetties aux
exigences normales sappliquant à lenregistrement des variétés et à une
surveillance réglementaire. |
10e année |
ACIA |
Santé Canada |
Biologie du végétal et son impact sur lenvironnement et
la biodiversité Probabilité de flux génétique et de répercussions sur les
organismes non ciblés
Salubrité des aliments du bétail
- Composition, toxicologie, nutrition et exposition alimentaire exposure
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Salubrité des aliments destinés aux humains Composition,
toxicologie, nutrition et exposition alimentaire
Allergénicité |
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