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Politique sur l'utilisation de laboratoires tiers pour l'analyse du poisson et des produits et des produits du poisson dans le cadre du Programme d'inspection du poisson

Contexte

Dans certains cas, le Programme d'inspection du poisson (PIP) compte sur les résultats d'analyses effectuées en laboratoire pour déterminer la conformité des installations et des produits aux exigences réglementaires. Actuellement, le Règlement sur l'inspection du poisson (RIP) énonce les conditions d'acceptation des résultats de laboratoires tiers, mais seulement dans le contexte du Programme de gestion de la qualité des importations (PGQI). Mais d'autres situations particulières au programme pourraient justifier de confier des essais analytiques à des laboratoires tiers. Il faut une politique claire sur les conditions d'utilisation des laboratoires tiers accrédités et non accrédités pour différentes activités du PIP.

Objectifs et portée

Cette politique vise à déterminer les conditions d'acceptation des résultats de laboratoires tiers canadiens à des fins réglementaires dans le cadre du PIP. Elle concerne tous les résultats de laboratoires canadiens servant à la prise de décisions dans les différentes activités du PIP.

Application de la politique

La présente politique vise les analyses de laboratoire et les résultats qui sont réalisés à la demande du secteur réglementé. Lorsque le prélèvement des échantillons et les analyses sont effectuées conformément à la politique, les responsables du Programme d'inspection du poisson accepteront les résultats des analyses comme partie intégrante du processus décisionnel. Dans certains cas, il peut arriver que le Programme d'inspection du poisson décide de ne pas échantillonner le même lot de produits. À l'heure actuelle, la présente politique ne porte pas sur l'utilisation de laboratoires tiers privés pour effectuer les analyses qui sont effectuées couramment par les laboratoires de l'ACIA.

Politique sur l'utilisation de laboratoires tiers accrédités

1. Dans le cadre du PIP, les résultats provenant de laboratoires tiers canadiens accrédités sont acceptables pour la prise de décision dans les activités d'inspection des installations et du produit final qui nécessitent des essais analytiques, ainsi que pour les essais en laboratoire effectués aux fins du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM). Les laboratoires tiers peuvent englober des laboratoires non fédéraux, universitaires, privés et d'autres laboratoires institutionnels.
2. Les résultats d'analyse obtenus de laboratoires tiers canadiens sont acceptés aux fins du PIP aux conditions précisées dans la présente politique lorsqu'il s'agit de laboratoires accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) dans le cadre du Programme d'accréditation des laboratoires (PALCAN), conformément à la norme CAN-P-4D (ISO/IEC 17025), Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais. L'acceptation des résultats est limitée aux analyses et aux matrices analytiques visées par la portée actuelle de l'accréditation du laboratoire. On peut consulter une liste d'essais actuellement offerts par les laboratoires tiers accrédités et des méthodes analytiques approuvées sur le site web du CCN à l'adresse suivante : http://palcan.scc.ca/SpecsSearch/GLSearchForm.do?language=fr
3. Dans certains cas précis, les responsables du PIP peuvent accepter les résultats de laboratoires tiers non accrédités qui sont évalués à l'extérieur en vertu d'autres programmes de vérification de la qualité du laboratoire et qui sont considérés en règle dans le cadre du programme en question. L'acceptation serait assujettie à un examen, par la Direction des sciences de l'ACIA, des composantes du programme d'évaluation, des pratiques de laboratoire et des méthodes d'analyses pour les essais spécifiques. Ces programmes d'évaluation externe doivent au moins comprendre une évaluation sur place et la participation et réussite constante dans des programmes d'épreuves de compétence pour l'analyse en question.
4. De plus, dans certains cas précis, les responsables du PIP peuvent accepter les résultats de laboratoires institutionnels tiers non accrédités (notamment des laboratoires universitaires et d'organismes ou ministères fédéraux et autres) non accrédités par le CCN, à condition que la Direction des sciences de l'ACIA examine au préalable les pratiques de laboratoire et les méthodes d'analyses touchant les essais en question.
5. Les exigences de soumission qui s'appliquent aux laboratoires tiers seront conformes à celles imposées pour les laboratoires de l'ACIA, et visent la manipulation et l'expédition des échantillons, ainsi que l'information sur la présentation de l'échantillon. L'échantillonnage doit être effectué conformément à la politique d'échantillonnage du PIP.
6. Le PIP élaborera des procédures normalisées visant la soumission d'échantillons et le rapport des résultats provenant de laboratoires tiers.