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Le Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques : un outil de conservation de la diversité biologique

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Qu'est-ce que le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques?

Le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEPRB) est un outil accessible sur Internet, actuellement en construction, qui permet aux utilisateurs de chercher de l'information d'origine nationale et internationale sur la prévention des risques biotechnologiques. Outre le fait qu'il donne au public un accès à de l'information sur la prévention des risques biotechnologiques, cet outil permet aux pays d'échanger des renseignements scientifiques, techniques, environnementaux et législatifs sur les organismes vivants modifiés (OVM) issus de la biotechnologie moderne. Le CEPRB aide également les pays à prendre des décisions éclairées sur l'importation et l'exportation des OVM.

Les utilisateurs peuvent effectuer une recherche dans les bases de données du CEPRB en se servant des catégories suivantes :

  • Interlocuteurs nationaux
  • Lois et réglementations
  • Décisions et déclarations sur les OVM

Pourquoi le CEPRB est-il important pour la réglementation de la biotechnologie au Canada?

La Convention sur la diversité biologique est une entente internationale qui vise à conserver la diversité biologique et à réduire au minimum les effets imprévus sur l'environnement. En juin 2000, la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique a permis d'adopter une entente supplémentaire, connue sous le nom de Protocole de Cartagène sur la prévention des risques biotechnologiques (le Protocole). Ce Protocole établit la norme internationale pour le transfert, la manipulation et l'utilisation sécuritaires des OVM. Une des composantes du Protocole (article 20) établissait la création du CEPRB, un outil d'échange d'information sur la prévention des risques biotechnologiques.

Qu'entend-on par OVM?

L'article 3 du Protocole définit un OVM comme un organisme vivant qui possède une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne.

Bien que la définition de " biotechnologie " adoptée par le Canada comprenne le recours à la reproduction traditionnelle en plus de la modification génétique (y compris des techniques particulières, comme le génie génétique, la mutagenèse et d'autres techniques), l'expression " biotechnologie moderne " s'applique tout particulièrement au génie génétique dans cette définition. En outre, une " combinaison de matériel génétique inédite " s'applique tout particulièrement à un nouveau trait ou à une nouvelle caractéristique qui (1) n'existe pas dans les populations stables et en culture de l'espèce végétale au Canada ou (2) est tout à fait en dehors de la gamme de ce caractère dans les populations stables et en culture de l'espèce végétale au Canada.

Comment le Canada participe-t-il au CEPRB?

Le Canada appuie l'objectif du Protocole, soit protéger et préserver la biodiversité, et a signé le Protocole le 19 avril 2001. Le Canada poursuit ses efforts pour contribuer à la transparence du Protocole, par exemple, par la mise en place du nœud national du CEPRB.

Le nœud canadien du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (NCCEPRB), qui représente la contribution du Canada, est actuellement en cours de formation, conformément aux exigences de partage de l'information établies dans le Protocole. Une fois prêt, le contenu de cette portion sera relié au CEPRB international, que fait fonctionner le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique. Une version pilote est disponible à l'adresse électronique suivante : www.bch.gc.ca.

Tableau sommaire décrivant les principaux jalons de la mise en place du CEPRB
Date Jalon
Janvier 2000 Protocole établi par la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique
Décembre 2000 Début de la première phase pilote
Avril 2001 Le Canada signe le Protocole (la signature indique une adhésion générale)
Février 2003 Début de la deuxième phase pilote
Mai 2003 Création de la boîte à outils du CEPRB :
  • 5 modules d'apprentissage pour aider à utiliser et à comprendre le CEPRB
  • offerte dans les six langues parlées à l'ONU (anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe)
Septembre 2003 Le Protocole entre en vigueur après que 50 pays l'ont ratifié, c.-à-d. ont présenté une lettre d'acceptation aux Nations Unies
Février 2004 Phase pilote terminée; phase opérationnelle du CEPRB approuvée
Printemps 2005 Achèvement prévu de la version pleinement opérationnelle du NCCEPRB

Pour de plus amples renseignements sur la Convention sur la diversité biologique, veuillez visiter l'adresse Internet suivante : www.biodiv.org/biosafety/default.asp. Pour accéder au CEPRB, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : http://bch.biodiv.org/.

Sources: Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique. 2004. Nouvelles du BCH. Obtenu le 10 mars 2004 à l'adresse suivante : http://bch.biodiv.org/News/News.shtml

Pour de plus amples renseignements, s'il vous plaît consulter le site Web de l'ACIA à l'adresse : www.inspection.gc.ca



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