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Le processus d’évaluation de L’ACIA et ce qu’il réclame de l’industrie

Comment sont évalués les produits issus de la biotechnologie?

Avant qu’un nouveau produit agricole ou alimentaire ne puisse être produit et mis en marché, sa sécurité fait l’objet d’évaluations approfondies pour protéger l’être humain, l’animal et l’environnement. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est responsable de la réglementation des produits agricoles issus de la biotechnologie, notamment des végétaux, des aliments du bétail, des engrais et des produits biologiques vétérinaires. Elle autorise et contrôle également les permis d’importation, les essais en milieu confiné, les disséminations en milieu non confiné et l’enregistrement des variétés.

Pour ce qui est des cultures issues de la biotechnologie, les scientifiques de l’ACIA analysent les données scientifiques que leur présentent les concepteurs qui espèrent faire approuver leur produit. La présentation et l’examen des données par les scientifiques de l’ACIA sont assujettis à une réglementation très stricte. Le gouvernement a basé cette réglementation sur les principes issus de consultations techniques et étendues avec des Canadiens de bien des domaines. Cette réglementation repose également sur des consultations menées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture ( FAO) des Nations Unies, ainsi que par l’Organisation de coopération et de développement économiques ( OCDE).

Avant d’être approuvés, les végétaux issus de la biotechnologie doivent subir une série d’évaluations :

• un examen des effets environnementaux pour les essais sur le terrain;
• un deuxième examen des effets environnementaux avant la commercialisation;
• un examen de la salubrité des aliments du bétail;
• un examen de la salubrité des aliments;
• l’enregistrement des variétés (pour la plupart des plantes de grande culture).

Les entreprises qui présentent une demande d’approbation d’un végétal nouveau doivent fournir aux scientifiques de l’ACIA des renseignements détaillés sur le caractère introduit dans le végétal, la méthode qui a servi à son introduction ainsi que les risques ou les effets néfastes sur l’environnement qui pourraient résulter de la dissémination du végétal dans l’environnement. Parmi ces risques, il faut mentionner :

• le risque que le végétal ne devienne une mauvaise herbe;
• le risque que le gène ne se transmette à des plantes sauvages apparentées;
• le risque que le végétal ne devienne un phytoravageur;
• le risque qu’il n’affecte des organismes non ciblés;
• l’impact possible sur la biodiversité.

À l’instar des autres responsables de la réglementation du gouvernement, les scientifiques de l’ACIA utilisent les données que leur soumettent les entreprises qui cherchent à faire approuver leurs produits. Ces données doivent être de la même qualité que celles qu’exigent les revues scientifiques en vue de les publier et de les soumettre à une évaluation confraternelle. Les données sont analysées à fond, comme les règles utilisées pour garantir la validité des résultats. Si les données ne sont pas rigoureusement scientifiques, si elles sont incomplètes ou inappropriées, les responsables gouvernementaux de la réglementation exigent du concepteur du produit qu’il règle ces problèmes avant que l’évaluation ne puisse se poursuivre.

Le Canada n’est pas le seul à recourir à cette méthode pour examiner les données de l’industrie. Ces « examens de données » passent pour une méthode d’évaluation scientifique standard et sont utilisés par les responsables de la réglementation du monde entier. L’ACIA peut également sous-traiter les études ou convoquer des groupes d’experts pour obtenir d’autres avis sur certains types de produits, en ordonnant notamment des recherches sur leurs éventuelles interactions avec l’environnement. Par exemple, l’ACIA a commandé des études sur les produits du maïs issus de la biotechnologie.

En sus des renseignements fournis par les demandeurs, les organismes gouvernementaux de réglementation utilisent la documentation scientifique existante ayant fait l’objet d’une évaluation confraternelle et sollicitent les conseils d’experts du milieu scientifique. Ces conseils d’experts peuvent être obtenus de diverses sources, notamment :

• les comités consultatifs mis sur pied par L’ACIA et investis d’un mandat bien précis;
• la Commission des études de recherche en réglementation de l’Agence menées par des universitaires ou des scientifiques dans les établissements de recherche du gouvernement;
• les ateliers techniques de l’ACIA auxquels participent tout un éventail d’intervenants, parmi lesquels des universitaires, des membres du secteur privé, des experts en agriculture ou en agronomie du Canada ou d’autres pays.

Les scientifiques de l’ACIA traitent-ils directement avec les demandeurs de l’industrie?

Les scientifiques de l’ACIA reçoivent souvent de la part de représentants du secteur privé des demandes de renseignements et d’explications sur les prescriptions en matière d’évaluation. Dans le cadre du processus d’évaluation, l’ACIA discutera des raisons qui ont poussé à rejeter les données d’une société ou pour lesquelles elle a besoin de précisions.

Pour des renseignements plus détaillés sur les évaluations environnementales, nous vous renvoyons au Bureau de la biosécurité végétale. La Section des aliments du bétail de l’ACIA est responsable des évaluations de la salubrité des aliments du bétail tandis que Santé Canada est responsable des évaluations de la salubrité des aliments.

Pourquoi juge-t-on que les scientifiques de l’ACIA possèdent les compétences nécessaires pour procéder à ces évaluations?

Il existe tout un éventail d’experts à l’ACIA capables d’évaluer les nouveaux produits issus de la biotechnologie. Les employés de l’ACIA, dont beaucoup sont titulaires d’un grade de 2e/3e cycle, englobent des spécialistes de la nutrition animale, des écologistes, des entomologistes, des toxicologues, des vétérinaires et des spécialistes de la biologie moléculaire et végétale. Cette combinaison d’experts permet à l’ACIA de procéder à des examens rigoureux de ces nouveaux produits.

L’ACIA a pris l’engagement d’adhérer aux normes scientifiques les plus rigoureuses. Nous voulons nous assurer de tenir compte dans nos évaluations des nouvelles découvertes scientifiques. L’ACIA participe également aux travaux d’organisations internationales comme l’OMS, la FAO et l’ OCDE. De ce fait, nous échangeons des connaissances sur l’élaboration de stratégies d’évaluation des nouveaux produits issus de la biotechnologie et nous nous assurons que les ressources scientifiques du Canada sont parmi les meilleures du monde.