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Cadre d'analyse du risque pour faire face aux risques en matière de santé des animaux, de protection des végétaux et de salubrité des aliments au sein de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

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Table des matières

Résumé

Dans la réalisation d'un cadre de gestion intégrée du risque (défini par le Conseil du Trésor¹), on a demandé aux organisations gouvernementales d'établir une approche systématique et holistique pour gérer les risques. C'est ainsi que l'on a élaboré le Cadre d'analyse du risque pour faire face aux risques en matière de santé des animaux, de protection des végétaux et de salubrité des aliments à l'intérieur d'un cadre plus large de gestion du risque pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Tel qu'indiqué dans le Rapport sur les plans et priorités de 2003-2004², l'Agence (ACIA) est chargée de protéger les réserves alimentaires du Canada et les végétaux et animaux dont dépendent la salubrité et la qualité élevée des aliments. Dans la réalisation de son mandat, l'Agence apporte une contribution directe aux priorités du gouvernement du Canada ainsi qu'au bien public en protégeant les Canadiens contre les risques évitables pour la santé, en offrant un régime de réglementation juste et efficace qui contribue à la croissance du Canada, en contribuant à la durabilité des ressources naturelles et en favorisant la sécurité des réserves alimentaires canadiennes. Pour s'acquitter de ces activités, l'ACIA doit élaborer et mettre en oeuvre des « systèmes d'inspection fondés sur le risque », ce qui suppose une compréhension de l'analyse du risque et une capacité à cet égard. Les systèmes d'inspection, dans ce contexte, correspondent à toutes les activités de formulation et de mise en oeuvre de politiques et de programmes liés à la santé des animaux, à la protection des végétaux et à la salubrité des aliments. Les programmes relatifs aux importations, aux exportations et aux échanges intérieurs sont compris dans cette approche, tout comme les activités qui les appuient, telles que le soutien de laboratoire, le soutien scientifique, les vérifications, etc.

L'analyse du risque, au sens de la Commission du Codex alimentarius, de l'Office international des épizooties et de la Convention internationale pour la protection des végétaux, comporte trois activités principales : évaluation du risque (qui consiste à déterminer le degré de risque en cause); gestion du risque (établir quelle mesure s'impose, le cas échéant, pour atténuer le risque); la communication du risque (veiller à ce que les intervenants participent au processus). On trouvera dans le document une représentation graphique de ce cadre (fondée sur les principes directeurs et les recommandations des trois organismes de normalisation internationaux précités) ainsi que des définitions des termes d'usage courant en analyse du risque. D'autres modèles d'analyse ou de gestion du risque, qui incorporent l'ensemble des éléments précédents, ont été élaborés, p. ex. le Cadre décisionnel de Santé Canada pour l'identification, l'évaluation et la gestion des risques pour la santé. En dépit de certaines différences quant à la terminologie utilisée, ce qui témoigne de la diversité des activités réalisées dans les organismes parrains, les activités et les principes qui y sont décrits demeurent sensiblement les mêmes. Dans l'élaboration du cadre d'analyse du risque, on a cherché à s'assurer qu'il reflétait les approches suivies par ces organismes de normalisation internationaux.

Des activités multidisciplinaires d'analyse du risque sont intervenues tant officiellement qu'officieusement au moment de l'élaboration des systèmes d'inspection de l'ACIA. Ces derniers sont conçus pour atteindre les objectifs de l'Agence, à savoir maintenir un approvisionnement alimentaire salubre, protéger le consommateur, assurer la protection des végétaux et maintenir en santé les animaux au Canada. Dans ce document, les divers programmes entrent dans trois grandes catégories : santé des animaux, protection des végétaux et salubrité des aliments. Les programmes d'inspection du poisson entrent dans la catégorie salubrité des aliments, car les questions liées à la santé des poissons ne font habituellement pas partie de la catégorie santé des animaux, le ministère des Pêches et des Océans ayant conservé le mandat à cet égard. Les programmes des aliments du bétail et des engrais sont pris en compte, le cas échéant, dans les analyses du risque pour la santé des végétaux et des animaux. Quant aux questions portant sur la biotechnologie, on les traite dans leur discipline respective, soit santé des animaux, protection des végétaux ou salubrité des aliments.

Ce cadre d'analyse du risque peut servir à évaluer ce qui peut menacer la santé des humains, des animaux ou des végétaux dans le scénario à l'étude, et pour choisir et mettre en oeuvre les mesures appropriées pour parer à cette menace le plus efficacement possible. Bien que l'incidence sur la santé des humains, des animaux ou des végétaux soit le principal facteur pris en compte dans le processus d'analyse du risque, il existe souvent un certain nombre d'autres valeurs susceptibles d'être compromises lorsque l'on élabore les politiques de gestion du risque. Par exemple, les décisions pourraient avoir de fortes répercussions économiques sur des personnes, des groupes ou des secteurs agricoles, et aussi se répercuter sur d'autres valeurs telles que les droits humains fondamentaux et les garanties juridiques, ou encore le bien-être des animaux ou la protection de l'environnement. Dans ce cadre d'analyse du risque, la phase évaluation détermine les menaces pour la santé dans le scénario à l'étude; le processus de gestion du risque consiste à choisir la mesure la plus appropriée pour faire face à ce risque tout en tenant compte de l'incidence des décisions sur les autres valeurs. La communication du risque se fait tout au long du processus, de façon à assurer une participation appropriée de tous les intervenants à chacune des étapes.

Le document établit une stratégie ou un cadre pour faire face aux situations pour lesquelles on juge approprié de procéder à une analyse du risque et décrit les rôles et les responsabilités des divers participants à l'intérieur de ce cadre. Ce genre de situations peuvent inclure le désir d'évaluer le risque lié à un produit ou à un procédé particulier pour déterminer si des mesures d'atténuation s'imposent, le souhait d'élaborer des options de gestion du risque pour parer à un danger particulier, le besoin de définir ou de quantifier un seuil critique pour un point de contrôle dans un plan de HACCP, ou encore la nécessité d'établir une norme pour l'importation d'animaux, de végétaux, d'aliments ou de produits dérivés.

Les méthodes et les principes décrits dans ce cadre sont applicables à toutes sortes de problèmes en matière de santé des animaux, de protection des végétaux et de salubrité des aliments au sujet desquels l'Agence doit prendre des décisions. Dans un mécanisme proactif et formel de changement, beaucoup de temps peut être consacré à l'application minutieuse de tous les aspects de ce cadre. Mais dans un mode d'urgence ou de réaction, p. ex. un rappel éventuel, le même genre d'activités peuvent se dérouler, mais ce sera souvent dans un délai comprimé. Des protocoles ont été établis pour des activités précises, comme une intervention d'urgence en raison de la découverte d'un foyer d'une maladie animale exotique ou d'un rappel d'aliment. Ces protocoles définissent clairement les responsabilités des principaux intervenants, notamment le Bureau de la salubrité et des rappels des aliments, le personnel de la direction des Opérations, les divisions de programmes sectoriels et les spécialistes des questions techniques. Ce cadre peut être adapté à des projets d'envergure auxquels participent plusieurs groupes de partenaires ou peut être appliqué à des projets plus petits mobilisant deux employés ou plus de l'ACIA.

L'application de ce cadre pourra varier d'un secteur de production à l'autre afin de tenir compte du besoin de respecter les divers accords internationaux ainsi que les ententes conclues avec d'autres organisations gouvernementales, par exemple Santé Canada, Environnement Canada et d'autres intervenants. On a élaboré ce cadre en tenant compte de la structure et des fonctions actuelles de l'Agence, de sorte que son application formelle ne devrait pas nécessiter des ressources importantes.

Ce document a été préparé de concert avec le Bureau de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs, la Division de la santé des animaux et de l'élevage, la Division du poisson, des produits de la mer et de la production, la Division des aliments d'origine animale, la Division de la protection et de la production des végétaux, la Division des aliments d'origine végétale et des employés travaillant au sein de la Direction générale des opérations.

Le processus d'analyse du risque - Aperçu

On trouvera ci-après une brève description du processus d'analyse du risque à appliquer. Chaque étape est décrite en détail plus loin dans le document, assortie d'un énoncé des rôles des principaux acteurs dans chaque activité.

Des organismes de normalisation internationaux pour la santé des animaux, la protection des végétaux et la salubrité des aliments décrivent l'analyse du risque comme un processus comprenant trois volets distincts, mais intégrés : évaluation du risque, gestion du risque et communication du risque (voir figure 1). Chacune de ces composantes comporte de nombreux éléments qui sont appliqué de façon interactive et itérative à divers stades du processus. Pour faciliter l'élaboration de ce cadre d'analyse du risque, ces éléments ont été organisés de façon chronologique comme à la figure 2.

Le processus d'analyse du risque commence normalement par la détermination et la description des problèmes ou scénarios susceptibles de présenter un risque pour la santé des humains, des animaux ou des végétaux. Divers moyens peuvent alors intervenir, par exemple un examen des programmes, des rapports d'incident, des résultats de vérification ou une activité internationale. Bien qu'un bon nombre de ces problèmes soient réglés facilement et rapidement, d'autres peuvent nécessiter une application élargie de ce cadre. On attribue une priorité à chacun des problèmes, et les activités ultérieures sont menées en fonction de cette priorité. On procède alors à une évaluation du risque pour répondre à trois questions fondamentales : Qu'est-ce qui pourrait mal tourner? Quelle est la probabilité que cela se produise? Et quelles seraient les conséquences si cela se produisait? Les résultats de l'évaluation sont analysés, et une décision est prise quant aux besoins d'atténuer le risque ou de modifier les approches existantes d'atténuation. Bien que la protection de la santé des humains, des animaux et des végétaux soit le principal facteur pris en compte dans les décisions relatives à la gestion du risque, celles-ci doivent néanmoins tenir compte clairement des répercussions possibles sur d'autres valeurs menacées. Les éléments de la composante gestion du risque servent à définir, à évaluer et finalement à choisir la ou les options appropriées de gestion du risque, pour analyse et mise en oeuvre. Tout au long des activités mentionnées plus haut, on maintient une communication efficace du risque afin d'obtenir la participation des intervenants et de les tenir informés.

Bien que ce processus d'analyse du risque soit décrit à la figure 2 comme un processus linéaire, il faut se rappeler qu'à chacune des flèches, une décision est prise : soit de répéter une ou plusieurs des étapes précédentes; soit de passer à la prochaine étape; soit d'interrompre le processus. Dans l'analyse des options de gestion du risque et l'évaluation de la mise en oeuvre des options choisies, il faut chercher à déterminer comment le risque a été modifié, et jauger les nouveaux risques introduits par l'activité même de gestion du risque. L'analyse du risque constitue véritablement un processus itératif. Une fois qu'on l'a mené à terme et que l'on met en branle une activité particulière d'atténuation, une réévaluation de la situation est justifiée pour examiner l'impact de la nouvelle information.

Figure 2

Le processus détaillé d'analyse du risque - Détection et définition du problème

Les problèmes touchant la santé des animaux, la protection des végétaux et la salubrité des aliments sont normalement détectés par le personnel des Programmes ou des Opérations. Ils peuvent surgir de diverses sources internes ou externes, par exemple les résultats d'un examen des programmes, les demandes particulières des importateurs, la nécessité de définir ou de quantifier une limite critique dans un programme de HACCP, l'à-propos d'établir une norme à la suite d'un incident, etc. Ce ne sont pas tous les problèmes qui passent par un processus formel d'analyse du risque et, pour certains d'entre eux, p. ex. les interventions d'urgence ou les rappels d'aliments, il existe un processus distinct pour y remédier. Une foule de décisions courantes sont prises à l'aide d'approches moins formelles d'analyse du risque, qui sont amplement suffisantes pour maîtriser de manière constante les risques pour lesquels divers programmes ont été établis.

Le profil d'analyse du risque

Peu importe le problème, il faut définir clairement sa nature et établir son importance relative. On a élaboré à cette fin un profil d'analyse du risque. Celui-ci est conçu pour fournir de l'information concernant le secteur, le produit ou le scénario en cause, les valeurs menacées dans le scénario décrit, la distribution des risques et des avantages, les caractéristiques de la gestion du danger ou des intervenants, le profil sectoriel - c'est-à-dire essentiellement une description circonstanciée (quoi, où, quand, comment et pourquoi) de la situation nécessitant une analyse du risque. Le profil d'analyse du risque est établi par le personnel des Programmes et/ou des Opérations sur la base de leurs connaissances courantes de la situation, mais celui-ci peut également communiquer avec les spécialistes de l'analyse du risque de l'ACIA ou du monde extérieur pour leur demander conseil.

Il ne faudrait pas en déduire que le profil d'analyse du risque consiste en un examen en profondeur de la littérature sur le problème et le voir non plus comme une entreprise laborieuse. Le but recherché en dressant ce profil est d'indiquer ce que la première personne à cerner ce problème (ou l'agent de programme concerné) sait à ce sujet, bien sûr avec de l'information scientifique à l'appui. Il faudra être spécifique lorsqu'on décrit le problème, les raisons de s'inquiéter et le contexte qui permettra aux autres personnes concernées de déterminer la voie à suivre pour gérer ce problème. Au besoin, les « initiateurs » pourront demander l'avis de scientifiques, d'évaluateurs de risques et d'intervenants lorsqu'ils rassembleront cette information, mais cette activité ne devra pas prendre des proportions démesurées.

Le profil d'analyse du risque est considéré comme un « document vivant », car il doit être mis à jour tout au long du processus, à mesure que de l'information est réunie et analysée. On le considère comme le point de départ d'un examen plus en profondeur de la question. Des évaluateurs sont tenus de vérifier si, à leur avis, tous les dangers ont été cernés. Il incombe aux gestionnaires du risque d'examiner les profils afin de s'assurer que, à leur connaissance, la liste des intervenants est complète.

Le profil d'analyse du risque aide le personnel des Programmes ou des Opérations à déterminer le besoin d'une approche plus formelle pour résoudre la question, ce qui revient à dire que, dans beaucoup de cas aussi, l'information qu'il renferme peut suffire. Le profil est utile également pour cerner les lacunes particulières de l'information à inclure dans le processus annuel de planification de la recherche.

L'annexe I contient un formulaire de demande d'évaluation du risque qui peut servir à amorcer l'évaluation du risque. Le Profil préliminaire d'analyse du risque et le profil du produits sont les deux grands éléments de ce document.

Mise en branle du processus

Ce ne sont pas tous les problèmes de santé des animaux, de protection des végétaux ou de salubrité des aliments qui nécessitent une analyse formelle du risque. Bon nombre d'entre eux sont résolus par le personnel des Programmes approprié sans qu'il ait à recourir, sinon peu, à d'autres gens de l'ACIA ou de l'extérieur. Comme on exige maintenant un droit de l'industrie pour certaines activités d'évaluation des risques phytosanitaires et zoosanitaires, il importe que les décisions à cet égard soient cohérentes et transparentes, de façon à éviter les critiques de ceux qui doivent acquitter ce droit.

Comme l'analyse formelle du risque mobilise beaucoup de ressources, il faut classer les demandes par ordre de priorité. L'ACIA a mis sur pied un processus d'établissement des priorités qui prend en compte à la fois les incidences immédiates sur la santé des humains, des animaux et des végétaux, et, le cas échéant, les répercussions sur d'autres valeurs. La priorité se fonde d'abord sur les estimations des incidences immédiates sur la santé. À défaut de telles incidences, on détermine la priorité de la demande d'analyse du risque en examinant d'autres facteurs, par exemple les répercussions sur le secteur qui est à l'origine de la demande et sur celui qui est à l'origine du risque, les répercussions économiques et sociales pour le grand public, l'impact sur le commerce, l'urgence et d'autres facteurs qui pourront être définis. Lorsqu'une situation d'urgence présente un risque immédiat pour la santé des humains, des animaux ou des végétaux et nécessite que l'on prenne sans délai une action appropriée, elle reçoit une attention immédiate et est gérée au moyen de systèmes comme le Système d'intervention en cas d'urgence dans le secteur agroalimentaire³.

L'annexe II prévoit un processus qui peut servir à établir la priorité des demandes d'analyse du risque.

C'est le personnel des programmes sectoriels qui s'occupe de déterminer les priorités des demandes d'analyse du risque, et ce pour une affectation adéquate des ressources. Un mécanisme a également été mis en place pour permettre au besoin le traitement de demandes urgentes spéciales. Un journal des demandes d'analyse du risque est tenu pour faire en sorte que celles-ci soient traitées conformément aux priorités établies.

Une fois que l'on a défini les priorités et dresser une liste des projets, les procédures formelles d'évaluation et de gestion du risque sont mises en branle.

Évaluation du risque

À l'aide des modèles du Réseau d'analyse du risque zoosanitaire, phytosanitaire et alimentaire ( RERZPA)⁴, le personnel de la Direction générale des sciences procédera aux évaluations du risque demandées. Dans le cas des évaluations liées à la santé et à la sécurité des humains, il y a participation directe du personnel de Santé Canada⁵. D'autres ministères peuvent être appelés à intervenir, p. ex. Environnement Canada. Le résultat de l'évaluation est une estimation du risque que pose le produit ou le procédé pour la santé des animaux, des végétaux et des humains - elle peut être qualitative ou quantitative selon la situation et l'information disponible.

L'évaluation du risque répond essentiellement à trois questions : Qu'est-ce qui pourrait mal tourner? Quelle est la probabilité que cela se produise? Et quelles seraient alors les conséquences? On peut répondre à ces questions au moyen de quatre procédures connexes - détermination du danger, caractérisation du danger, évaluation de l'exposition et caractérisation du risque (voir définitions à la fin de la présente section). L'application de ces quatre composantes varie légèrement selon le produit ou le scénario à l'étude. Ces variations reflètent de légères différences dans les approches internationales du processus d'analyse du risque, mais quoi qu'il en soit, il faut passer par ces quatre composantes. Le résultat de l'évaluation du risque peut être exprimé de diverses manières, par exemple nombre d'animaux, de végétaux ou d'humains affectés pendant une période déterminée, ou encore coûts directs ou indirects découlant du préjudice causé pendant la même période, c'est-à-dire les pertes directes en matière de santé et de la productivité des animaux, plus les pertes indirectes consécutives, par exemple, la perte ou l'érosion de marchés au pays ou à l'étranger.

Il est possible qu'après un examen préliminaire du profil de risque et de la littérature appropriée, on dispose de suffisamment d'information pour élaborer une approche de gestion du risque sans avoir à pousser plus loin l'évaluation. Lorsque l'on prend de telles décisions, il faut garder à l'esprit les exigences internationales concernant la transparence du processus et la nécessité de veiller à ce que les normes internationales soient prises en considération dans le processus d'évaluation et de prise de décisions. À mesure que l'on obtient de l'information concernant le scénario à l'étude, on modifie en conséquence le profil d'analyse du risque (p. ex. danger qui n'avait pas été décelé antérieurement, facteur susceptible d'influer sur l'atténuation du risque, etc.)

Lorsque des jugements de valeur et des choix fondamentaux s'imposent dans le processus d'évaluation du risque (p. ex. quelle population serait considérée à risque, quelle norme de sécurité spécifique devrait s'appliquer), un renvoi est fait à la politique d'évaluation du risque en vigueur. Afin de préserver l'intégrité scientifique des évaluations du risque, le personnel responsable de l'élaboration de lignes de conduite en matière de gestion de risque et les évaluateurs de risque collaborent pleinement dans l'établissement de cette politique, qui est soutenue par une information documentaire.

Évaluation des résultats

L'évaluation du risque produit une estimation quantitative ou qualitative du risque pour la santé des humains, des animaux ou des végétaux qui est lié à un scénario particulier. En elle-même, cette estimation ne comporte pas de jugement, elle ne précise pas si le risque est trop élevé, acceptable, etc. Le cas échéant, on compare ces résultats aux normes existantes afin de déterminer s'il y a lieu de pousser plus loin l'analyse du risque. Ou alors le personnel qui a demandé l'évaluation en examine les résultats pour déterminer s'il y a lieu d'aller plus loin. Dans le cas des problèmes relatifs à la salubrité des aliments, le personnel approprié de Santé Canada peut se pencher sur les résultats afin de déterminer le besoin de mesures supplémentaires.

Dans certains cas, il convient de maintenir le statu quo, c'est-à-dire les programmes et politiques déjà en place pour faire face à la situation. Toutefois, si cette façon de procéder n'est pas pertinente, il faut mettre en branle les procédures officielles de gestion du risque afin d'étudier et de choisir les mesures appropriées à mettre en oeuvre.

L'Annexe III contient une description plus complète du Cadre de gestion du risque.

Options de gestion du risque

La gestion du risque est le processus qui consiste à soupeser les diverses solutions qui s'offrent à la lumière des résultats de l'évaluation du risque et, au besoin, à choisir et à mettre en oeuvre l'option appropriée, qui peut inclure des mesures législatives, réglementaires et stratégiques. Compte tenu du mandat de l'ACIA (à savoir protéger les réserves alimentaires et les végétaux et animaux dont dépendent la salubrité et la qualité élevée des aliments), la santé des humains, des animaux et des végétaux constitue le principal facteur guidant les décisions en matière de gestion du risque. Ces dernières doivent néanmoins tenir compte également des incidences sur les autres valeurs susceptibles d'être compromises.

Pour résoudre bon nombre des questions visées par ce cadre, l'intervention de deux ou trois représentants de l'ACIA suffit, mais les problèmes plus complexes peuvent nécessiter une plus grande participation des divers intervenants. On recommande alors la mise sur pied d'un groupe de travail chargé de la gestion du risque. Dans les deux cas, on doit déterminer le degré de consultation nécessaire et élaborer des protocoles pour l'échange d'information. S'il faut mettre sur pied un tel groupe de travail, le mandat de ce groupe est établi sur la base de l'information tirée des profils de risque, des évaluations du risque et d'autres sources. Une fois le problème clairement défini, le groupe de travail fixe des buts ou objectifs de gestion précis, concrets et mesurables et examine les options de gestion du risque qui permettront de les atteindre.

Application de l'approche/du principe de précaution au processus d'analyse du risque

L'ACIA est d'avis que le « Cadre canadien pour l'application de l'approche/principe de précaution à la prise de décisions »⁶ reflète les pratiques actuelles de l'Agence. Ce Cadre expose les principes directeurs d'application du principe de précaution à la prise de décisions fondée sur une assise scientifique dans les domaines de la santé et de la sécurité, de l'environnement et des ressources naturelles. L'application du principe de précaution tient compte du fait que l'absence d'une certitude scientifique complète ne devrait pas servir à reporter des décisions en cas de risque de dommage grave ou irréversible.

L'ACIA applique le principe de précaution à toutes ses prises de décisions en matière de gestion du risque et appuie le cadre décrit. Les activités de l'ACIA en matière d'analyse du risque reflètent les positions politiques fondamentales adoptées au fil des ans par un certain nombre de tribunes internationales de réglementation p.ex. l'Organisation mondiale du commerce, l'Office international des épizooties, le Codex Alimentarius et la Convention internationale pour la protection des végétaux. L'Agence maintient sa participation aux discussions avec ces tribunes sur l'application du principe de précaution. Elle continuera également à tirer profit des possibilités pertinentes de discussion sur le recours au principe de précaution au sein de l'Agence, à l'interne et avec les intervenants.

Choix de l'option

Un certain nombre de techniques de prises de décision existent pour aider à déterminer quelle option ou quel ensemble d'options cadrent le mieux avec les objectifs fixés par le groupe de travail tout en respectant les critères particuliers établis pour cette décision. L'application de mesures de gestion du risque, pour parer à une menace a souvent une incidence indirecte sur d'autres risques qui se trouvent de la sorte accrus ou réduits. Pour chaque option, il faut donc estimer non seulement l'atténuation prévue du risque à l'étude, mais aussi les variations potentielles des autres risques. On évalue en outre les répercussions des diverses options dans d'autres domaines, par exemple leur impact économique sur le secteur agricole. Lorsque les options comportent divers niveaux de risque pour la santé humaine et que des questions se posent quant aux limites de risque acceptables, on fait appel à Santé Canada - le ministère directeur ultimement responsable d'établir les normes canadiennes d'innocuité des aliments et de santé publique. La décision finale concernant l'option privilégiée et sa mise en oeuvre relève du personnel approprié des Programmes ou des Opérations.

Mise en oeuvre et évaluation

Une fois choisie(s) la ou les options appropriées, on rédige et applique un plan de mise en oeuvre comportant des mesures précises, des responsabilités et un échéancier détaillé. Comme c'est le cas pour tout autre programme, l'évaluation du programme de contrôle du risque fournit une rétroaction non seulement sur son efficacité, mais également sur le processus utilisé pour l'élaborer et le mettre en oeuvre.

Communication du risque

Une partie intégrante du cadre d'analyse du risque est la participation d'intervenants au moment opportun de l'analyse du risque. L'annexe IV contient un cadre plus complet pour l'application de la communication du risque au sein de l'ACIA⁷.

Comme on l'a mentionné plus haut, plusieurs questions peuvent facilement être résolues avec la participation d'un représentant des Programmes qui travaille en collaboration avec les Opérations et/ou avec du personnel de soutien scientifique. Au minimum, les intervenants devraient être tenus au courant des activités en cours au moyen du véhicule de communication approprié (p. ex. notification directe ou indirecte de l'intention d'amorcer une évaluation de risque particulière). Lorsque l'on s'attaque à des problèmes plus complexes, il va de soi que le nombre d'intervenants mis à contribution s'accroît et qu'une approche plus formelle peut se révéler nécessaire. Au nombre des intervenants figurent tous ceux qui ont un intérêt important et légitime dans la question de gestion du risque et la décision qui pourrait être prise. Cela comprend non seulement le personnel de réglementation (personnel des Programmes et des Opérations de l'ACIA et des autres organismes publics à l'échelle internationale, fédérale, provinciale et municipale), mais aussi une foule de groupements de l'industrie et le grand public. Une participation des divers groupes d'intervenants tôt dans le processus d'analyse du risque est cruciale si l'on veut obtenir leur point de vue sur la question et les faire participer à l'élaboration des options les plus faisables et les plus économiques, de façon à ce qu'ils adhèrent aux décisions réglementaires prises. Sauter cette étape pourrait nuire à la crédibilité de cette initiative et entraîner une crise politique (forte visibilité) au moment où les décisions de gestion du risque sont appliquées. Le défi, par conséquent, consiste ici à établir un cadre de communication du risque qui permette une participation réelle des intervenants tout en assurant un règlement rapide et efficient de la question.

Le tableau suivant montre à quelles étapes dans le cadre d'analyse du risque une consultation des intervenants serait appropriée.

Rôles et responsabilités dans l'analyse du risque

Ce cadre d’analyse du risque nécessite la participation du personnel des directions générales des Sciences, des Programmes et des Opérations. Le groupe des Programmes comprend le personnel des divers programmes sectoriels (Direction des produits animaux et Direction des produits végétaux, incluant le personnel du Réseau de programmes) et le personnel de la Direction de la salubrité des aliments. Le personnel de la Direction générale des sciences comprend le personnel des laboratoires et de la Direction des stratégies scientifiques. Quant au personnel des Opérations, il provient aussi bien du siège social de l’Agence que des centres opérationnels. On a demandé à la Direction des stratégies scientifiques de fournir un soutien d’analyse des risques zoosanitaires et phytosanitaires à l’ACIA. Santé Canada joue un rôle de premier plan dans la prestation du soutien à l’évaluation du risque et l’établissement de normes de salubrité des aliments dans les dossiers qui influent sur la santé humaine et la salubrité.

Le plus souvent, c'est le personnel des programmes sectoriels et des Opérations qui met en branle le processus après avoir décelé des problèmes demandant à être résolus à l'aide du cadre d'analyse du risque. La coordination des activités d’évaluation du risque relève de la Direction des stratégies scientifiques, qui peut demander au besoin un appui du personnel des laboratoires, des Programmes et des Opérations. Les évaluations du risque sont faites à l'intérieur d'un cadre qui prend en compte les accords ou arrangements nationaux ou internationaux. Lorsqu'il faut évaluer un risque pour la santé humaine, le personnel de l'ACIA collabore étroitement avec Santé Canada, en tenant compte du rôle que joue ce ministère dans la réalisation des évaluations des risques pour la santé humaine et l'établissement des politiques en matière de salubrité des aliments et de nutrition (pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le cadre concernant les liens entre Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments en ce qui concerne l'élaboration de politiques et la gestion des dossiers de salubrité des aliments et de nutrition⁸. Le personnel des programmes sectoriels et celui des Opérations participent tous deux à l'élaboration et à la définition des options de gestion du risque, mais c'est au premier qu'il incombe d'intégrer les activités d'atténuation du risque dans l'élaboration des politiques et procédures spécifiques en matière de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux. Lorsqu'une évaluation en profondeur des répercussions économiques et/ou sociales des options proposées s'impose, d'autres employés de l'ACIA ou du Ministère (p. ex. Direction générale des services à l''industrie et aux marchés d'Agriculture et d'Agroalimentaire Canada) peuvent prêter leur concours. L'utilisation d'approches formelles de communication du risque (p. ex. des comités consultatifs) assure la participation des intervenants tout au long du processus.

DÉFINITIONS

Risque - probabilité d'un effet nuisible sur la santé⁹ consécutif à un danger, et ampleur de cet effet; probabilité que se produise un préjudice et ampleur de ses conséquences.

Danger  - chose ou action susceptible d'entraîner des effets nuisibles sur la santé des animaux (y compris le poisson), des végétaux ou des humains.

Analyse du risque - processus qui comporte trois volets : évaluation du risque, gestion du risque et communication du risque. (Voir Figure 1)

Évaluation du risque - évaluation scientifique de la probabilité et de la gravité d'effets nuisibles connus ou potentiels sur la santé par suite de l'exposition à des dangers. Le processus comporte les étapes suivantes : i) détermination du danger, ii) caractérisation du danger, iii) évaluation de l'exposition et iv) caractérisation du risque. La définition comprend une évaluation quantitative du risque, qui met l'accent sur son expression numérique, et aussi une évaluation qualitative et une indication des incertitudes connexes.

Détermination du danger - reconnaissance des effets connus ou potentiels sur la santé liés à un agent particulier dans un scénario donné.

Caractérisation du danger - évaluation qualitative ou quantitative de la nature des effets nuisibles liés au danger. Lorsque les données sont disponibles, on devrait procéder à une évaluation dose-réponse.

Évaluation de l'exposition - évaluation qualitative ou quantitative du degré d'exposition probable dans un scénario donné.

Caractérisation du risque - intégration de la détermination du danger, de sa caractérisation et de l'évaluation de l'exposition dans une estimation des effets nuisibles probables sur la santé au sein d'une population donnée, incluant les incertitudes connexes.

Communication du risque - échange interactif d'information et d'opinions concernant les risques et les facteurs connexes entre les évaluateurs du risque, les gestionnaires du risque et d'autres parties intéressées (l'objectif étant d'en arriver à une meilleure compréhension du risque, des problèmes connexes et des décisions).

Gestion du risque  - processus consistant à soupeser diverses solutions à la lumière des résultats de l'évaluation du risque et, au besoin, à choisir et à mettre en oeuvre les options d'atténuation appropriées.

¹ Cadre de gestion intégrée du risque, avril 2001. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
² Budget des dépenses 2003-2004, Partie III : Rapport sur les plans et priorités, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2003
³ On peut trouver d’autres renseignements sur le Système d’intervention en cas d’urgence dans le secteur agroalimentaire sur le site Web suivant : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/fad/faers99f.pdf
⁴ On peut trouver d’autres précisions sur le Cadre d’analyse de la Santé des animaux et de l’élevage sur le site Web de l’ACIA suivant : http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/ahra/rianfrwk/rianfrwkf.shtml
⁵ D’autres renseignements sur le Cadre décisionnel de Santé Canada pour la détermination, l’évaluation et la gestion des risques pour la santé sont diffusés sur le site Web de Santé Canada à l’adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/hpfb-dgpsa/hcrisk_cp_f.html.
⁶ Ce document est diffusé sur le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/reg/precaut/precautf.shtml
⁷ Voir aussi, “La Communication des Risques et le Gouvernement: Théorie et application à l’Agence canadienne d’inspection des aliments” sur le site Web de l’ACIA: http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/publications/riscomm/riscommf.shtml
⁸ Ébauche rédigée par le sous-comité SC/ACIA des normes et politiques de salubrité des aliments et de nutrition, le 5 mars 2003.
⁹ Dans cette définition et les suivantes, santé s’entend de la santé des humains, des animaux ou des végétaux. D’autres valeurs peuvent être mises en péril, par exemple des valeurs sociales et économiques, mais on les prend en compte lorsque l’on évalue les options de gestion du risque.

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