Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction générale des sciences
Bureau de la biotechnologie

L'ACIA et la sensibilisation du public : les Canadiens en apprennent davantage sur la réglementation régissant la biotechnologie agricole

À quel type de renseignements le public a-t-il accès?

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) cherche à améliorer ses outils de communication en raison des demandes de renseignements de plus en plus fréquentes des Canadiens sur les produits issus de la biotechnologie.

Le Bureau de la biotechnologie, avec ses programmes importants consacrés à la biotechnologie, renseigne le public de différentes façons; il peut ainsi :

• répondre aux lettres, aux courriels et aux demandes de renseignements des médias et du public et diffuser des fiches de renseignements et des trousses d'information
• mettre à jour et améliorer le site Web, qui propose de nombreux documents (comme les expertises et les rapports techniques, la réglementation, les lignes directrices et les politiques)
• fournir des renseignements concernant les évaluations effectuées par l'ACIA et Santé Canada (p. ex., les documents relatifs aux décisions et avis de demandes d'approbation)
• publier les pétitions en matière de biotechnologie envoyées au gouvernement du Canada et diffuser les réponses qui y sont apportées
• informer le public (p. ex., par le biais du rapport ACIA - Rapport sur les faits saillants en biotechnologie)
• coordonner des consultations sur les enjeux touchant de nombreux aspects du programme
• établir des liens avec les autres initiatives du gouvernement fédéral, comme les recherches annuelles sur l'opinion publique et les rapports du Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB)

La sensibilisation du public est importante pour la réglementation de la biotechnologie au Canada. Pourquoi?

Dans le rapport Améliorer la réglementation des aliments génétiquement modifiés et des autres aliments nouveaux au Canada publié en 2002, le CCCB (www.cbac-cccb.ca) a recommandé une série de modifications, notamment une responsabilisation accrue en matière de réglementation, une plus grande transparence et des meilleurs outils de communication pour les activités afférentes aux règlements sur la biotechnologie. Le rapport intitulé Éléments de précaution : recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada, rédigé par la Société royale du Canada (www.rsc.ca) en 2001, recommande aussi que soient mis en place des mécanismes de réglementation plus transparents et, par suite, que les renseignements destinés aux évaluations de l'innocuité des produits agricoles issus de la biotechnologie, et les décisions qui en découlent, soient plus accessibles au grand public.

Quelles sont les sources de renseignements pour le public?

• Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/biotech/biotechf.shtml
  • Différentes fiches de renseignements conviviales à propos du système de réglementation
  • Documents relatifs aux décisions (renseignements d'ordre scientifique ayant servi aux évaluations de l'innocuité et décisions prises en fonction de ces renseignements) et directives d'homologation (lignes directrices)
  • Expertises et pétitions en matière d'environnement
• Trousse d'information : Réglementation canadienne de la biotechnologie, la sécurité d'abord!
  • Sujets : processus d'approbation, questions fréquemment posées, problèmes touchant la sécurité des aliments et étiquetage
• Rapport à l'intention du public : ACIA - Rapport sur les faits saillants en biotechnologie 2001-2002
• Supplément d'information (2000) : Qu'est-ce qu'on mange? : un regard sur les aliments génétiquement modifiés, paru dans les magazines Canadian Living/Coup de Pouce
• Conférenciers pour des assemblées publiques ou des exposés en classe

Avis de demande d'évaluation : mise en évidence d'une nouvelle initiative

Auparavant, seules les listes de produits autorisés - et les documents relatifs aux décisions qui les accompagnaient de même que les directives - étaient affichées sur les sites Web de l'ACIA et de SC. Pour compléter cette pratique, on affiche maintenant sur le site Web de l'ACIA des avis de nouvelles demandes d'évaluation. Ces avis décrivent les produits actuellement en cours d'évaluation et résument l'information utilisée pour en établir l'innocuité. À ce titre, cette nouvelle initiative permet au public d'intervenir au cours du processus d'évaluation lui-même et non pas seulement une fois l'autorisation accordée.

Comment le gouvernement s'assure-t-il de ne pas confondre ses rôles d'informateur/promoteur et de législateur ?

Le gouvernement a recours à la réglementation pour protéger l'environnement et la santé des Canadiens et des cheptels animaux. Il favorise aussi le développement économique durable et se doit d'informer les Canadiens sur la réglementation des produits issus de la biotechnologie.

Cependant, il est important pour le gouvernement que sa fonction de réglementation reste distincte de toute autre fonction qu'il assume en matière de promotion économique. Pour bien démarquer ces deux fonctions, il attribue des mandats différents et distincts à ses divers ministères et organismes, chacun d'eux devant individuellement rendre compte de ses réalisations au Parlement.

En conséquence, l'ACIA appuie énergiquement la diffusion de renseignements aux consommateurs afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées quant aux aliments qu'ils consomment. Les Canadiens veulent savoir qu'il existe une réglementation rigoureuse axée sur la sécurité permettant d'évaluer l'innocuité des produits avant leur introduction dans l'environnement et leur consommation par des êtres humains ou des animaux.

La création de l'ACIA en 1997 a rendu celle-ci complètement indépendante de tout autre secteur de l'administration fédérale qui s'occupe de recherche et de développement sur les produits de la biotechnologie. En outre, l'Agence est indépendante de tout autre service gouvernemental chargé de promouvoir le développement économique, de fournir des renseignements sur les marchés et d'élaborer les politiques, entre autres, sur le revenu agricole et le développement rural. L'ACIA n'intervient aucunement dans la promotion économique des produits issus de la biotechnologie.