Végétaux > Biotechnologie / VCN > Avis de demande d’approbation 

Exemple de demande d’approbation : Fiche technique—Introduction

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a à coeur d’accroître la transparence de son processus d’évaluation des nouveaux végétaux issus de la biotechnologie possédant des caractères nouveaux (VCN). C’est pourquoi nous affichons le document suivant intitulé « Exemple de demande d’approbation : Fiche technique ». Il contient des renseignements présentés en vue des évaluations de l’innocuité pour l’environnement et de la salubrité pour l’alimentation du bétail.

L’affichage de l’exemple de demande d’approbation se greffe à d’autres initiatives de l’ACIA en matière de transparence qui expliquent des étapes diverses du processus d’évaluation des nouveaux VCN issus de la biotechnologie de l’ACIA. En voici quelques exemples :

• le projet pilote sur les avis de demande d’approbation , qui comporte l’affichage des présentations des promoteurs sur le site Web de l’ACIA lorsqu’un végétal à caractère nouveau (VCN) ou un aliment du bétail ou des humains nouveau issu d’un VCN est présenté pour évaluations de sa salubrité;
• l’affichage de documents de décision simplifiés sur le site Web de l’ACIA.

L’exemple de demande d’approbation qui suit décrit le type de données qu’exige l’ACIA pour l’évaluation de l’innocuité pour l’environnement et de la salubrité comme aliment du bétail d’un VCN et donne des exemples de telles données. L'exemple de demande a été résumé d'une présentation réelle. Cependant, il a été édité et est prévu de servir à titre d’illustration.

L’exemple de demande d’approbation se fonde sur le matériel mis au point par le Bureau de la biosécurité végétale et la Section des aliments du bétail de l’ACIA et contient des renseignements tirés d’une demande antérieure de Monsanto Canada Inc. à l’ACIA en vue de l’évaluation de son maïs Bacillus thuringiensis(Bt) désigné MON810. Monsanto Canada Inc. a donné à l’ACIA la permission d’utiliser les données dans l’exemple de demande d’approbation et d’afficher ce dernier sur le site Internet de l’Agence. MON810 a été approuvé en vue de sa dissémination en milieu non confiné et de son utilisation comme aliment du bétail. Les présentations complètes renferment entre plusieurs centaines et plusieurs milliers de pages, dépendant de la combinaison végétal-caractères et des études requises.

Les évaluateurs de l’ACIA font un examen éclairé de toutes les présentations en vue de l’évaluation des nouveaux VCN afin de confirmer que toutes les exigences de l’ACIA en matière de données ont été traitées. S’il existe des écarts ou des questions à clarifier, les évaluateurs de l’ACIA demanderont d’autres renseignements au promoteur; ce dernier présente habituellement les données demandées.

Une fois l’évaluation terminée, les évaluateurs de l’ACIA autorisent la dissémination en milieu non confiné du VCN et son utilisation comme aliment du bétail ou rejettent la demande.

Avis de non responsabilité

Le document « exemple de présentation : fiche technique » est offert à titre de service public afin de fournir des renseignements sur le type de données que l’ACIA exige pour évaluer de nouveaux végétaux à caractères nouveaux. Même si l’ACIA a mis beaucoup de soins à la préparation du document « exemple de présentation : fiche technique » publié sur le présent site, elle ne peut garantir son exactitude, son exhaustivité ni son actualité et, à ce titre, l’ACIA publie le présent document sans aucune garantie que ce soit, expresse ou implicite. Les lecteurs doivent en tout temps vérifier les renseignements avant de s’en servir et devraient toujours, pour l’interprétation et l’application de la loi, consulter les versions officielles des lois, des lignes directrices et des règlements pertinents.