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Programme national sur la santé des animaux aquatiques

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Les maladies constituent une menace importante pour la survie des animaux aquatiques sauvages et d’élevage du monde entier. Dans son budget du printemps 2005, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 59 millions de dollars sur cinq ans avec, par la suite, un financement permanent pour que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et le ministère des Pêches et des Océans (MPO) développent et mettent en œuvre le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA). Ce nouveau programme vise à établir des normes nationales qui rencontreront les normes internationales en matière de gestion de la santé des animaux aquatiques. Le PNSAA vise à protéger les ressources aquatiques canadiennes (sauvages et d’élevage) des maladies infectieuses graves et à maintenir un accès concurrentiel aux marchés internationaux.

Qu’est-ce que le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA)?

Le PNSAA est un programme de réglementation à vocation scientifique visant les maladies des animaux aquatiques qui sont désignées comme étant à déclaration ou à désignation obligatoires au Canada en raison de leurs conséquences éventuelles pour le commerce international ou pour l’économie canadienne. Le programme comprend des mesures à prendre pour prévenir, surveiller et/ou éradiquer les maladies préoccupantes qui touchent les animaux aquatiques. Le PNSAA s’inspire du programme national visant la santé des animaux terrestres, reconnu à l’échelle internationale, et respectera les mesures sanitaires du Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

Le PNSAA comprend les principaux éléments suivants en ce qui concerne les maladies classées préoccupantes :

• Création d’une liste des maladies touchant les animaux aquatiques répondant aux critères nationaux et internationaux en matière de déclaration obligatoire
• Lois, règlements et politiques
• Surveillance (détection précoce), contrôle et déclaration
• Zonage (régionalisation)
• Bases de données sur les maladies
• Épreuves diagnostiques en laboratoire et renforcement des capacités
• Assurance de la qualité/contrôle de la qualité
• Recherche scientifique et développement technologique
• Mesures de contrôle des importations
• Certification des produits exportés
• Relations internationales (influer sur la normalisation, les négociations commerciales)
• Planification des mesures d’urgence
• Lutte contre les maladies et éradication (normes de confinement et de quarantaine, état de préparation et interventions, etc.)
• Éducation et formation
• Analyse des risques
• Sensibilisation
• Bien-être des animaux
• Tenue de dossiers (suivi et documents qui ont été retracés)
• Codes de pratiques
• Programme des écloseries

Pourquoi le Canada a-t-il besoin de ce programme?

Le Canada, qui est membre de l’OIE et de l’Organisation mondiale du commerce, se doit d’appliquer les normes de l’OIE à des fins commerciales, y compris pour le commerce des animaux terrestres et aquatiques. Il est, de plus, membre de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et signataire du Code de conduite pour une pêche responsable qui vise la conservation des ressources en vue d’une productivité économique durable. Les principaux partenaires commerciaux du Canada adoptent des cadres de réglementation pour leurs propres programmes de santé des animaux aquatiques en vue de répondre à ces normes scientifiques internationales. À des fins d’exportation, le Canada pourrait être tenu d’attester que les animaux aquatiques et leurs produits proviennent de régions, d’exploitations agricoles ou de sites exempts de maladies à déclaration ou notification obligatoires.

Qui est responsable du PNSAA?

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, responsable de l’ACIA, et le ministre des Pêches et des Océans se partagent la responsabilité de la mise en œuvre du programme. Fort d’une telle collaboration, le Canada se trouvera plus à même de remplir ses obligations internationales en matière de gestion de la santé des animaux aquatiques.

L'ACIA joue un rôle de chef de file dans le cadre du PNSAA en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application. L'Agence est responsable des protocoles de surveillance des maladies et des mesures à prendre pour lutter contre les maladies à déclaration obligatoire. Le MPO surveille et applique le système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques.

Dans la mesure où, au Canada, la responsabilité de la gestion des industries du poisson sauvage et de l’aquaculture est partagée, le PNSAA est conçu de façon à respecter les compétences fédérales, provinciales et territoriales. Les compétences et la collaboration des provinces, des territoires et de l’industrie seront toujours recherchées pour réduire au minimum le chevauchement des tâches ou les lacunes afin de s’assurer que toutes les maladies des animaux aquatiques sont bien gérées par le gouvernement et l’industrie.

Comment s’effectue la consultation des intervenants au sujet du PNSAA?

Le Comité de la santé des animaux aquatiques (CSAA) est composé de membres incluant l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquiculture (AICA), le Conseil canadien des pêches (CCP), l’Aboriginal Aquaculture Association, l’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV), les représentants provinciaux, le ministère des Pêches et des Océans et l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Le CSAA conseille l’ACIA et le MPO sur les questions relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre du PNSAA. Les renseignements seront largement partagés avec tous les intervenants au fur et à mesure de l’évolution des principaux éléments du programme. Cette approche garantira que le Canada bénéficie d’un programme de gestion de la santé des animaux aquatiques complet et bien coordonné.