Les végétaux sont réglementés au Canada en fonction des caractères
exprimés et non de la méthode utilisée pour les obtenir. On peut produire des
végétaux à caractères nouveaux par reproduction traditionnelle, mutagénèse ou les
techniques de recombinaison de l'ADN. Veuillez consulter les documents de décision
pertinents pour plus de précisions sur une approbation en particulier. Des renseignements
sur les méthodes employées pour introduire les caractères nouveaux sont disponibles
dans les documents de décision relatifs à chaque VCN (végétaux à caractères nouveaux) dont la dissémination dans
l'environnement a été approuvée. Ces documents peuvent être consultés
directement grâce aux liens web du tableau.
Sauf exemption, l'Agence canadienne d'inspection des aliments exige un permis pour
l'importation au Canada de végétaux à caractères nouveaux, peu importe leur
utilisation finale. Les végétaux exemptés sont ceux pour lesquels l'ACIA a établi, à
la suite d'une évaluation des risques phytosanitaires, qu'ils n'en présentaient pas; ces
végétaux figurent dans le présent tableau.
Identificateur unique de l'OCDE - Le Groupe de travail sur
l'harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie de l'Organisation de
coopération et de développement économiques(OCDE) a élaboré un document d'orientation
sur la formulation d'un identificateur unique pour les plantes transgéniques.
L'identificateur unique est conçu comme une « clé » donnant accès aux
informations contenues dans la base de données de l'OCDE sur les produits issus des
biotechnologies modernes qui ont fait l'objet d'une autorisation visant des applications
commerciales. (S/O signifie Sans objet) Pour de plus amples informations : Direction
de l'environnement de l'OCDE, Division environnement, santé et sécurité, 2, rue
André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France
Organisme vivant modifié (OVM) - En vertu du Protocole de Cartagena
sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la
diversité biologique, « organisme vivant modifié » s'entend de tout organisme
vivant possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à
la biotechnologie moderne.
« Organisme vivant » s'entend de toute entité biologique capable de
transférer ou de répliquer du matériel génétique, y compris des organismes stériles,
des virus et des viroïdes.
« Biotechnologie moderne » s'entend :
de l'application de techniques in vitro aux acides nucléiques, y compris la
recombinaison de l'acide désoxyribonucléique (ADN) et l'introduction directe d'acides
nucléiques dans des cellules ou organites,
de la fusion cellulaire d'organismes n'appartenant pas à une même famille taxonomique,
qui surmontent les barrières naturelles de la physiologie de la reproduction ou de la
recombinaison et qui ne sont pas des techniques utilisées pour la reproduction et la
sélection de type classique.
Plusieurs motifs peuvent justifier qu'on n'approuve pas la dissémination dans
l'environnement ou l'usage pour consommation animale ou qu'on ne fasse pas de déclaration
de non-objection à leur usage à des fins alimentaires. Parmi ces motifs, on trouve : i)
le demandeur n'a pas l'intention de disséminer volontairement le VCN dans
l'environnement; ii) le demandeur ne destine pas le VCN à l'alimentation du bétail; iii)
le demandeur peut ne pas destiner le végétal à la consommation humaine; iv) la demande
est encore à l'étude et v) Santé Canada ou l'Agence canadienne d'inspection des
aliments n'a pas encore reçu la demande.
Approbation aux fins de dissémination en milieu ouvert dans l'environnement :
La mention «Oui» signifie que l'ACIA a autorisé la dissémination du VCN en milieu
ouvert à des fins de culture ou sa dissémination sans restriction. La production en
milieu confiné (serres, serres chaudes, etc.) ne fait pas l'objet d'évaluation et
d'approbation aux fins de dissémination dans l'environnement. La mention «Oui»
ne signifie pas le statut commerciale du VCN.
* - L'approbation est accordée à la condition qu'un plan efficace de gestion de la résistance des insectes soit mis en oeuvre pour réduire ou retarder l'apparition éventuelle d'une résistance au B.t. chez les populations d'insectes visés.
**- La dissémination en milieu ouvert est autorisée en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.
DD : Signifie qu'un document de décision a été émis relatif à
l'approbation aux fins de dissémination dans l'environnement et/ou d'alimentation du
bétail. Ce document fournit des précisions sur la méthode employée pour introduire le
ou les caractères nouveaux.
Approbation aux fins de consommation animale : La mention «Oui»
signifie que l'ACIA a autorisé l'usage du VCN pour l'alimentation du bétail. La
mention «Oui» ne signifie pas le statut commerciale du VCN.
Enregistrement d'une variété : La mention «Oui» signifie qu'au
moins une variété du végétal visé a été enregistrée. Voir le site Web Enregistrement des variétés
pour la liste des variétés enregistrées. On remarquera que les plantes cultivées ne
font pas toutes l'objet d'un enregistrement. La mention «Oui» ne signifie pas le
statut commerciale du VCN.
Approbation de salubrité aux fins de consommation humaine : La mention
«Oui» signifie que Santé Canada ne s'oppose pas à ce que le VCN soit utilisé en
alimentation humaine. Voir le site Web de Santé Canada, Aliments nouveaux. La mention «Oui» ne signifie pas le statut
commerciale du VCN.
