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La Cour de la Nouvelle-Écosse impose à Carey Robichaud une amende de 1500 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur l’inspection du poisson

Le 19 juillet 2006, à la cour provinciale à Comeauville, en Nouvelle- Écosse, Carey Robichaud, un résidant de St- Bernard, Nouvelle-Écosse, a plaidé coupable à un chef d’accusation d’avoir enfreint le paragraphe 14.(1) du Règlement sur l’inspection du poisson, une contravention à la Loi sur l’inspection du poisson.

La cour a condamné l’accusé à payer une amende de 1500 $ et a ordonné la confiscation des myes saisies par les inspecteurs de l’ACIA.

Le paragraphe 14.(1) du Règlement sur l'inspection du poisson stipule :

"Il est interdit d'exporter du poisson, ou d'en transformer ou d'en entreposer en vue de l'exporter, sauf si la transformation ou l'entreposage du poisson est effectué dans un établissement agréé."

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Michael Bourque
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