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Plantes > Enregistrement des variétés > Consultation Consultation - Proposition pour faciliter la modernisation du Cadre de réglementation des semencesDepuis 1998, lACIA mène des consultations sur la façon daméliorer le système denregistrement des variétés. Au cours des trois dernières années, la portée des consultations a été élargie afin dinclure lefficacité globale du cadre de réglementation des semences. En réponse aux commentaires reçus dun large éventail dintervenants et de parties intéressées, lACIA propose de mettre en oeuvre un certain nombre de changements pour améliorer lefficacité du cadre de réglementation des semences. Pour cette raison, elle souhaite maintenant obtenir votre rétroaction. Nous avons créé un cahier de consultation afin d'obtenir vos opinions sur les changements proposés et sur le cadre de réglementation des semences dans son ensemble. Nous vous encourageons à remplir la version électronique du cahier, cependant, les réponses sur papier seront aussi acceptées. Pour participer à la consultation en ligne, veuillez cliquer sur le lien « Cahier de consultation en ligne » ci-dessous. Si vous choisissez de remplir le cahier sur papier, veuillez l'envoyer à l'adresse suivante : Madame Wendy Jahn Bien que l'ACIA ait prévu au départ terminer le processus de consultation après 60 jour au 2 décembre 2006, elle a décidé de le prolonger jusqu'au 28 février 2007 en raison de l'intérêt marqué qu'il suscite et pour s'assurer que le processus est le plus ouvert et le plus transparent possible. Merci de votre participation.
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