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Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Horticulture |
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ObjetLa présente directive énonce les exigences phytosanitaires qui permettent l'importation de cerises fraîches d'Espagne. Comme pour tout autre fruit frais provenant d'une nouvelle source, l'importation de ces cerises est soumise à une période d'essai. Le nombre d'envoi de cerises fraîches en provenance de l'Espagne requit pour compléter la période d'essai a été réduit de 15 à 8 envois. La durée de la période d'essai n'est pas modifiée et demeure de deux ans. L'ACIA croit que ce changement maintient une évaluation juste de la capacité de l'Espagne à remplir les exigences de l'ACIA, considérant de plus l'évaluation minutieuse de l'ACIA de Programme de Gestion Espagnol. Table des matièresRévision 1.0 Exigences générales 2.0 Exigences spécifiques 3.0 Exigences concernant l'importation 8.0 Annexes RévisionCette circulaire sera révisé à tout les année. La prochaine date de révision est le 29 avril 2007. La personne-ressource pour cette circulaire est Joanne Rousson. Toute demande d'information ou d'éclaircissements doit être adressée à la Section de l'horticulture. EndossementApprouvé par
Modification du dossierLes modifications apportés à ce dossier seront datés et distribués tels que décrit ci-dessous. Distribution
IntroductionUn importateur canadien a demandé à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) l'autorisation d'importer des cerises d'Espagne. La présente circulaire a été élaborée en collaboration avec l'organisme national chargé de la protection des végétaux en Espagne PortéeCe circulaire est préparé pour le personnel d'inspection de l’Agence des services frontaliers du Canada afin d'identifier les exigences nécessaires et les procédures d'inspection pour l'importation de cerises provenant de l'Espagne. Elle servira aussi de guide sur la marche à suivre pour obtenir l'autorisation de l'ACIA pour ceux qui désirent importer des cerises provenant de l'Espagne. Définitions, abréviations et acronymes
1.0 Exigences générales1.1 Autorités législativesLoi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22 1.2 DroitsL'ACIA impose des coûts conformément à Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI) aux numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est 1-877-493-0468; CSI du Centre 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest 1-888-732-6222. Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou visiter le site web de l'ACIA. 2.0 Exigences spécifiques2.1 Produits réglementésCerises fraîches de toutes les variétés 2.2 Produits exemptésFruits séchés, transformés ou congelés 2.3 Parasites réglementés
*pour les expéditions vers la Colombie-Britannique seulement Remarque : Le Cydia pomonella pourra éventuellement être réglementé en Colombie-Britannique, si cette province élabore un programme visant à l'éradiquer et à empêcher sa propagation sur son territoire. La liste qui précède énumère uniquement les parasites justiciables de quarantaine qui sont considérés comme les plus susceptibles d'être trouvés dans les cerises importées d'Espagne. Cette liste n'énumère pas tout les parasites justiciable de quarantaine. Des mesures quarantenaires seront prises en cas d'interception de tout parasite justiciable de quarantaine. 2.4 Régions réglementésEspagne 3.0 Exigences concernant l'importationLes cerises expédiées doivent être exemptes de terre, de sable, de feuilles, de débris végétaux et respecter les conditions suivantes. 3.1 Conditions à respecter avant l'expéditionLes cerises doivent avoir été produites en Espagne et satisfaire, avant leur expédition, aux exigences correspondant à l'une ou l'autre des options suivantes : Option A : Programme de lutte antiparasitaire visant l'exportation de cerises au Canada Les cerises doivent être produites, entreposées et emballées selon les exigences du programme officiel de la Sanidad Vegetal visant l'exportation de cerises au Canada. Dans le cadre de ce programme, les cerises doivent provenir de producteurs qui sont autorisés par la Sanidad Vegetal à exporter des cerises au Canada et ont respecté toutes les exigences en matière de surveillance et de contrôle concernant les « parasites réglementés ». Les cerises doivent être entreposées et emballées dans des installations agréées par la Sanidad Vegetal pour la manutention des cerises destinées à l'exportation au Canada. De plus, des échantillons de ces fruits doivent être prélevés et inspectés selon des procédures précises. Le programme est décrit à l'annexe 1. L'ACIA conserve dans ses dossiers des renseignements détaillés sur le programme, et la Sanidad Vegetal fournira régulièrement à l'ACIA des mises à jour à cet égard. Le programme est établi et surveillé dans chaque province d'Espagne par les Comunidades Autónomas, mais tous les aspects du programme relèvent de la Sanidad Vegetal et font l'objet d'un audit par cet organisme. OU Option B : Traitement post-récolte
3.2 Permis d'importationUn permis d'importation délivré en vertu du Règlement sur la protection des végétaux est exigé pendant la période d'essai. 3.3 Certificat phytosanitaireLe certificat phytosanitaire est exigé. Ce document doit être délivré par la Sanidad Vegetal dans les quatorze jours qui précèdent l'expédition. L'original doit accompagner les cerises au Canada. Pendant la période d'essai, une copie doit être envoyée par télécopieur au bureau de l'ACIA situé au point de destination, avant l'arrivée des cerises au Canada. Dans le cadre du programme élaboré par la Sanidad Vegetal, cet organisme ne délivre le certificat phytosanitaire que si on lui a fourni soit un certificat de conformité du producteur confirmant que le producteur a respecté les exigences du programme de lutte antiparasitaire (Section 3.1, option A), soit un certificat de traitement post-récolte indiquant que le traitement voulu a été effectué (Section 3.1, option B). Ces certificats sont délivrés par les Comunidades Autónomas. Le certificat phytosanitaire doit porter l'une des déclarations supplémentaires suivantes : Pour les cerises destinées à la Colombie-Britannique : « Produit obtenu dans le cadre d'un programme officiel de lutte antiparasitaire et exempt d'Adoxophyes orana, Cydia funebrana, Grapholita molesta, Monilinia fructigena, Rhagoletis cerasi et Tetranychus viennensis. » OU En cas de traitement post-récolte (voir annexe 2), les détails de ce traitement doivent être indiqués sur le certificat phytosanitaire. Pour les cerises destinées à d'autres provinces : « Produit obtenu dans le cadre d'un programme de lutte antiparasitaire et exempt d'Adoxophyes orana, Cydia funebrana, Monilinia fructigena, Rhagoletis cerasi et Tetranychus viennensis. » OU En cas de traitement post-récolte (voir annexe 2), les détails de ce traitement doivent être indiqués sur le certificat phytosanitaire. 4.0 Procédures d'inspectionLes cerises arrivant au Canada sont soumises aux procédures suivantes. Dès leur arrivée, les cerises font l'objet d'une inspection et d'un échantillonnage visant à détecter la présence de parasites. Pendant la période d'essai, tous les envois de cerises sont généralement inspectés. Ensuite, si la période d'essai s'est révélée concluante, le pourcentage d'envois inspectés est réduit. Lors d'une inspection, on prélève au hasard et on examine un échantillon représentatif de 5 % du contenu. Si on y trouve des parasites, des échantillons sont envoyés à un laboratoire aux fins d'identification, et l'envoi est retenu en attendant les résultats. Si aucun ravageur n'est détecté dans le premier échantillon de 5 %, mais qu'on observe des manifestations de l'activité de parasites (présence de sciure ou d'excréments), on peut prélever au hasard un autre échantillon et l'examiner. Les inspecteurs de l'ACIA doivent :
5.0 Non-conformitéLes cerises doivent satisfaire à toutes les exigences dès leur arrivée au premier point d'entrée au Canada. Les envois qui sont infestées par des ravageurs sont retenus en attendant les résultats de l'identification par un laboratoire. S'ils ne satisfont pas à toutes les exigences ou s'ils se révèlent infestées par des ravageurs justiciables de quarantaine, on peut en refuser l'entrée au pays et les retourner dans leur pays d'origine, ou les éliminer. Si l'importateur en fait la demande et si l'inspecteur détermine que cela est possible, on peut les acheminer vers d'autres destinations ou vers des usines agréées de transformation ou de traitement, pourvu que cette décision ne cause pas de risque inutile de propagation des ravageurs. Les cerises qui, arrivant en Colombie-Britannique, se révèlent infestées par la tordeuse orientale du pêcher peuvent être orientées vers une autre province du Canada, à la condition que les fruits ne puissent pas entrer de nouveau en Colombie-Britannique sans avoir été traitées contre cette tordeuse. L'importateur est tenu d'acquitter tous les coûts d'élimination, d'enlèvement ou de réacheminement vers des installations de traitement ou vers des usines de transformation, y compris les coûts engagés par l'ACIA pour surveiller l'application des mesures. La Division de la protection des végétaux de l'ACIA avisera la Sanidad Vegetal d'Espagne de toute interception de parasites et de tout cas de non-conformité aux conditions énoncées dans la présente directive. La découverte de ravageurs justiciables de quarantaine pendant l'inspection au Canada ou d'une non-conformité peut entraîner la suspension du programme d'importation jusqu'à ce que, au point d'origine, on prenne les mesures nécessaires pour remédier au problème. 6.0 Autres exigencesD'autres exigences s'appliquent à l'importation de cerises au Canada, outre celles énoncées dans la présente circulaire. Ce sont notamment :
Il incombe à l'importateur de connaître ces exigences et de s'y conformer. Les questions et les demandes de renseignements sur ces exigences doivent être adressées aux bureaux locaux de l'ACIA. 7.0 Importations d'essaiUne période d'essai des importations est nécessaire, afin que l'on puisse évaluer la capacité du pays exportateur de satisfaire aux exigences, dans diverses conditions et pendant un certain temps. Un préavis doit précéder tout arrivage de cerises, afin que l'on ait suffisamment de temps pour organiser une inspection. La Sanidad Vegetal doit envoyer une copie du certificat phytosanitaire, par télécopieur, au bureau de l'ACIA situé au point de destination, avant l'arrivée des cerises au Canada. En général, la copie doit être fournie trois jours avant l'arrivée des cerises au Canada. Toutefois, un préavis de 24 heures est généralement acceptable si les cerises sont envoyées par avion aux aéroports internationaux de Vancouver, Toronto ou Montréal. Les importateurs doivent fournir au bureau de l'ACIA situé au point de destination les détails concernant l'heure prévue de l'arrivée, le numéro de vol, etc. L'original du certificat phytosanitaire doit accompagner les cerises et est nécessaire à leur dédouanement. Toutes les cerises doivent être acheminées à l'un des trois centres de service d'importation (CSI) du Canada aux fins de dédouanement. Après le dédouanement, le CSI avertit immédiatement le bureau intérieur de l'arrivée des cerises. La période d'essai se termine lorsque l'ACIA est convaincue que les cerises expédiées d'Espagne peuvent satisfaire régulièrement aux exigences de l'ACIA. Une période comprenant en tout au moins deux ans (saisons) et 8 expéditions est nécessaire. La période d'essai peut être prolongée jusqu'à 5 ans, s'il faut plus de temps à l'Espagne pour satisfaire à l'exigence minimale des 8 expéditions. La durée exacte de la période d'essai dépend du nombre d'envois reçus et du taux de conformité. 8.0 AnnexesAnnexe 1 - Programme de lutte antiparasitaire pour les cerises d'Espagne Annexe 1Programme de lutte antiparasitaire pour les cerises d'EspagneLa présente annexe donne un aperçu du programme de lutte antiparasitaire de la Sanidad Vegetal visant les cerises destinées à l'exportation au Canada. Des renseignements détaillés sur les exigences du programme sont fournis dans le document de la Sanidad Vegetal et se trouvent dans le dossier de l'ACIA. La Sanidad Vegetal avisera l'ACIA en temps utile de toute modification apportée au programme. Agrément des producteurs Pour participer au programme visant l'exportation de cerises au Canada, les producteurs doivent être agréés par la Sanidad Vegetal. L'agrément est délivré au début de chaque saison de végétation aux producteurs qui ont accepté de mettre en oeuvre les exigences du programme officiel de surveillance et de lutte antiparasitaires. Un numéro d'identification sera attribué à chaque producteur. Une liste des producteurs agréés, appelée registre officiel des producteurs de cerises destinées à l'exportation au Canada, est maintenue par la Sanidad Vegetal. Cette liste est remise à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au début de chaque saison d'expédition. La Sanidad Vegetal radiera rapidement de la liste tout producteur qui ne respecte pas le programme, et elle en avisera l'ACIA en temps opportun. Programme de surveillance et de lutte antiparasitaires Les Comunidades Autónomas, sous la supervision de la Sanidad Vegetal, établissent le programme de surveillance et de lutte antiparasitaires que devront suivre les producteurs agréés de chaque province. Ces producteurs suivent le programme, avec l'aide technique fournie par les Comunidades Autónomas. Ils tiennent des registres détaillés des mesures de surveillance et de lutte antiparasitaires prises dans chaque verger (dates et méthodes de surveillance, ravageurs observés, mesures de lutte, etc.). La conformité au programme est surveillée et consignée régulièrement par les Comunidades Autónomas. Le programme fait en outre l'objet d'un audit par la Sanidad Vegetal. Emballage et entreposage Les cerises doivent être emballées et entreposées dans une installation agréée par la Sanidad Vegetal pour la manutention des cerises destinées à l'exportation au Canada; les installations doivent être propres et exemptes de ravageurs justiciables de quarantaine, de terre, de débris végétaux et de fruits mis au rebut ou infestés. Les fruits destinés à l'exportation au Canada doivent pouvoir être identifiés en tout temps et doivent être tenus à l'écart des fruits qui ne satisfont pas aux exigences canadiennes. De même, les fruits appartenant à chaque lot doivent pouvoir être identifiés. Les fruits doivent être emballés dans des boîtes destinées à l'exportation au Canada, portant le nom du producteur et son numéro de code. Chaque lot de production doit pouvoir être identifié, afin que l'inspection soit plus facile et que l'on puisse reconnaître les producteurs qui éprouvent des problèmes et réduire le plus possible les pertes encourues par l'importateur ou l'exportateur, si on devait trouver des ravageurs. Pendant l'emballage, le chargement et le transport, les cerises doivent être protégées de toute contamination par des ravageurs provenant de vergers ou autres cultures situés à proximité. Procédures d'échantillonnage et d'inspection Un échantillon doit être prélevé dans chaque lot aux fins de détection des parasites réglementés. Il faut refuser l'expédition au Canada des lots de production infestés par des parasites réglementés et interdire au verger d'où proviennent les cerises d'expédier des fruits au Canada pour le reste de la saison. Un échantillon d'au moins 200 fruits sera prélevé au hasard dans chaque lot. Les fruits soupçonnés d'être infestés seront envoyés au laboratoire aux fins de diagnostic, avec un minimum de 100 fruits prélevés dans chaque lot. Certificat phytosanitaire La Sanidad Vegetal ne délivre un certificat phytosanitaire aux fins de l'expédition de cerises produites dans le cadre de l'option A (programme de lutte antiparasitaire) que si un certificat de conformité du producteur a été délivré récemment par les Comunidades Autónomas à un inspecteur de la Sanidad Vegetal. Audit du programme par la Sanidad Vegetal Tous les aspects du programme font l'objet d'un audit par la Sanidad Vegetal, notamment l'inspection des vergers et des installations d'emballage. Sur demande, la Sanidad Vegetal fournira à l'ACIA des renseignements sur l'état du programme. Annexe 2Traitements post-récoltea) Fumigation au bromure de méthyle (insectes et acariens)
b) Traitement à l'hypochlorite de sodium (Monilinia fructigena) Le traitement à l'hypochlorite de sodium est appliqué à l'aide d'un système de « refroidissement à l'eau glacée pulvérisée » à raison de 20 à 100 ppm de chlore actif pendant une période minimale de 8 minutes. Tout traitement autre que ceux mentionnés en a) et en b) doit être approuvé par l'ACIA au préalable, c'est-à-dire avant l'expédition. Il faut fournir les renseignements et les documents pertinents. La Sanidad Vegetal ne délivre un certificat phytosanitaire aux fins de l'expédition de cerises produites dans le cadre de l'option B (traitement post-récolte) que si un certificat de traitement post-récolte a été délivré par les Comunidades Autónomas à un inspecteur de la Sanidad Vegetal. |
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